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PCU, SSUC et CUEC : 15 principales questions des médecins

Au cours des derniers mois, Gestion financière MD a donné des webinaires un peu partout au pays pour aider les médecins à s’y retrouver parmi les mesures d’aide gouvernementale, notamment :

  • la Prestation canadienne d’urgence,
  • la Subvention salariale d’urgence du Canada,
  • le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Voici quelques questions qui nous ont été posées sur l’admissibilité des médecins et de leurs équipes à ces mesures d’aide financière.

Prestation canadienne d’urgence

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est un paiement imposable de 2 000 $ versé toutes les quatre semaines aux personnes dont les revenus ont diminué à cause de la pandémie.

1. Je suis chirurgien et j’ai décidé de prendre un congé d’études. Puis-je demander la PCU?

Si votre perte de revenu n’est pas imputable à la pandémie de COVID-19, vous n’êtes pas admissible à la PCU.

2. Je suis assistant en chirurgie et j’exerce en société. Comme toutes les interventions chirurgicales non urgentes ont été reportées, je ne travaille pas depuis plus d’un mois. Puis-je demander la PCU?

Oui. Vous répondez aux critères de la PCU, puisque vous avez cessé de travailler et perdu des revenus à cause de la COVID‑19. Pour y être admissible, vous devez n’avoir touché aucun revenu pendant 14 jours consécutifs au cours de chaque période de quatre semaines visée par votre demande. Vous pouvez cependant gagner jusqu’à 1 000 $ par période et demeurer admissible à la prestation.

3. J’ai reçu des dividendes issus de mes placements et de mon compte de société. Ai-je quand même droit à la PCU?

Les dividendes ne sont pas considérés comme un revenu d’emploi et, par conséquent, ils ne servent pas à établir votre admissibilité à la PCU. Si vos revenus d’emploi ont diminué à cause de la COVID-19 (voir les conditions d’admissibilité) et que vous n’avez pas gagné plus de 1 000 $ en revenus tirés d’un travail autonome ou d’un emploi pendant cette période, vous devriez être admissible à la PCU.

4. Les stages rémunérés des étudiants en médecine sont-ils considérés comme un emploi?

Si votre allocation a cessé de vous être versée une fois votre stage terminé, vous n’êtes pas admissible à la PCU, puisque vous n’avez pas perdu de revenus en raison de la pandémie.

Vous pourriez cependant être admissible à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants si vous avez obtenu votre diplôme de la faculté de médecine et qu’en raison de la COVID-19 :

  • voux avez ete incapable de travailler,
  • vous avez été incapable de trouver du travail et vous pouvez prouver que vous en cherchiez,
  • vous avez travaillé, mais gagné moins de 1 000 $ par mois.

Cette prestation mensuelle de 1 250 $ (ou de 2 000 $ pour les étudiants ayant un handicap ou des personnes à charge) s’applique rétroactivement à la période de mai à août 2020.

Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) s’adresse aux employeurs canadiens. Elle couvre jusqu’à 75 % du salaire d’un employé, pour un maximum de 847 $ par semaine.

Pour y être admissible, l’employeur doit avoir subi des pertes de revenu de 30 % un mois donné, comparativement au même mois de l’année précédente (15 % dans le cas de mars 2020). La subvention s’applique rétroactivement à la période du 18 mars au 29 août 2020.

Pour une mise à jour sur la SSUC, veuillez lire Les changements à la Subvention salariale d’urgence du Canada expliqués.

5. Quelles sommes dois-je inclure comme revenus dans ma demande de SSUC?

Vous devez déclarer tous les revenus tirés de l’exercice de votre profession avant déduction des coûts indirects. Vous devez aussi inclure toutes les autres sommes gagnées au cours de la période, comme les honoraires d’enseignement ou tout autre revenu touché en vertu d’un contrat. Aux fins de la SSUC, tous les revenus gagnés et comptabilisés au moyen des pratiques comptables habituelles de l’entreprise doivent être pris en compte. Vous avez le choix entre la méthode de comptabilisation de caisse ou de comptabilisation d’exercice, mais vous devez utiliser la même méthode pour toutes les périodes.

6. Si j’exerce en société et que je suis employé de la société (en d’autres mots, si je me verse un salaire), ai-je droit à la SSUC?

Oui. Si vous continuez de vous verser un salaire pendant la pandémie, vous êtes admissible à la SSUC si les revenus de votre société ont diminué d’au moins 30 % un mois donné, comparativement au même mois de l’année précédente (15 % dans le cas de mars 2020). Pour présenter une demande, rendez-vous sur la page de la SSUC de l’Agence du revenu du Canada.

7. Y a-t-il un chevauchement entre la subvention salariale temporaire de 10 % et la SSUC? Puis-je demander les deux?

La Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs (SST), qui précède la SSUC, s’applique rétroactivement à la période du 18 mars au 19 juin 2020 et équivaut à 10 % du salaire de chaque employé au cours de cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $. La demande de SSUC comprend maintenant une ligne qui permet de calculer le montant de votre SST et de l’intégrer à votre demande de SSUC. Si vous êtes admissible aux deux subventions, l’aide maximale à laquelle vous avez droit correspond à 75 % de votre masse salariale, et non à 75 % plus 10 %.

8. Qu’entend-on par employé avec ou sans lien de dépendance?

En règle générale, pour la SSUC, les revenus gagnés doivent provenir de sources sans lien de dépendance. Une relation sans lien de dépendance en est une où l’employeur n’a qu’un lien d’emploi avec son employé. Dans une relation avec lien de dépendance, l’employeur et l’employé ont généralement un lien de sang (p. ex. une mère et son fils), un lien matrimonial (ou de conjoints de fait) ou un lien d’adoption.

9. Dois-je réembaucher tous mes employés pour présenter une demande de SSUC? Qu’arrive-t-il si ceux-ci reçoivent déjà la PCU?

Vous n’êtes pas tenu de réembaucher tous vos employés pour être admissible; il suffit de demander la SSUC pour le nombre d’employés que vous réembauchez. Si vous souhaitez rappeler un employé au travail et qu’il reçoit des prestations d’assurance-emploi ou la PCU, il devra passer à la SSUC. Un employé ne peut recevoir les deux prestations à la fois, sauf s’il gagne moins de 1 000 $ par mois à votre emploi.

10. Je pense que j’ai fait une erreur de calcul dans ma demande de SSUC. J’ai reçu la subvention salariale, mais je ne crois pas y être admissible. Que dois-je faire maintenant?

À partir du 1er juin 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permettra de modifier les demandes précédemment soumises.

S’il est confirmé que vous n’y étiez pas admissible, vous devrez rembourser la SSUC touchée. En demandant la correction en ligne, vous vous assurerez de ne pas continuer à recevoir une subvention à laquelle vous n’avez pas droit.

Par ailleurs, si l’ARC découvre qu’un demandeur a délibérément effectué des transactions pour gonfler sa subvention ou a été grossièrement négligent dans la présentation de sa demande, ce dernier devra rembourser toutes les sommes reçues au titre de la subvention, plus une pénalité équivalant à 25 % de sa valeur totale.

11. Ma clinique est une société de personnes qui compte cinq médecins ayant chacun leur propre société. Les employés sont payés par la clinique, qui n’est pas une entité en soi. Pouvons-nous demander la SSUC pour nos employés?

Pour les médecins qui exercent en groupe, les règles sont complexes et l’interprétation des critères d’admissibilité à la SSUC peut être difficile. Découvrez pourquoi dans cet article. Votre fiscaliste est la personne la mieux placée pour vous conseiller.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est un prêt sans intérêt de 40 000 $. Les bénéficiaires du prêt qui en remboursent 30 000 $ entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 n’auront pas à rembourser les 10 000 $ restants.

Pour être admissible au CUEC, il faut avoir versé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en salaires en 2019. Le gouvernement a élargi l’admissibilité aux plus petites entreprises, soit celles dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $, mais elles doivent avoir engagé des dépenses non reportables admissibles de 40 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019. Entrent dans cette catégorie de dépenses le loyer, l’impôt foncier, les services publics et les assurances.

12. J’exerce en société et je me verse un salaire qui se situe dans la fourchette prévue pour le CUEC. Si je n’ai pas d’autres employés, suis-je admissible au CUEC?

Oui. Il n’est pas nécessaire d’avoir plusieurs employés pour avoir droit au prêt sans intérêt de 40 000 $. Votre entreprise doit cependant être en exploitation au Canada depuis au moins le 1er mars 2020 et détenir un compte-chèques ou un compte avec opérations dans une institution financière (il ne peut pas s’agir d’un compte bancaire personnel).

13. Ai-je droit au CUEC s’il me reste de l’argent dans mes différents comptes?

Oui. L’admissibilité au CUEC n’est pas fondée sur la perte de revenu imputable à la pandémie. Si vous avez de l’argent dans votre compte personnel ou dans votre compte de société, ou si vous continuez de déposer de l’argent dans un compte de placement, vous pouvez malgré tout demander le CUEC, dans la mesure où vous répondez aux critères d’admissibilité.

14. Une société médicale professionnelle peut-elle demander à la fois la SSUC et le CUEC?

Oui. Tant que vous respectez les critères d’admissibilité des deux programmes, vous pouvez obtenir à la fois la subvention salariale et le prêt sans intérêt.

15. Qu’arrive-t-il si j’ai demandé la SSUC et le CUEC et que j’ai besoin d’une aide financière additionnelle?

Si vous avez besoin d’une aide financière additionnelle, vous pouvez vous prévaloir des programmes de financement offerts par Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC). Le PCE d’EDC est un prêt à court terme (364 jours), tandis que le PCE de la BDC est un prêt à plus long terme. Les deux peuvent vous aider à couvrir vos frais d’exploitation.

Votre fiscaliste et votre comptable peuvent vous aider à déterminer votre admissibilité selon votre situation. Si vous avez des questions sur la planification fiscale, les placements ou la planification de votre retraite, communiquez avec un conseiller MD*.

*« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.