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COVID-19 : tour d’horizon des mesures d’aide financière

Le gouvernement fédéral a annoncé d’importantes mesures économiques pour soutenir les Canadiens qui subissent les conséquences financières de la pandémie de COVID-19. Les six grandes banques du pays se sont également engagées à aider les Canadiens pendant cette période exceptionnellement difficile.

Nous avons préparé un aperçu de ces mesures en fonction de la clientèle touchée : étudiants en médecine et médecins résidents, médecins en exercice, médecins à la retraite et membres de la famille d’un médecin. Cette page sera constamment mise à jour.

Mise à jour : 17 juin 2020

Mesures fédérales

Étudiants et résidents en médecine

Médecins en exercice 

Médecins à la retraite 

Famille d'un médecin 

Informations provinciales

Alberta

Colombie britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve

TNO

Nouvelle-Écosse

Ontario

Île-du-Prince Édouard

Québec

Saskatchewan

Yukon

 

Étudiants en médecine et médecins résidents

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec) 

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

Paiement de l’impôt exigible

30 avril 

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt. Vous accélérerez ainsi la détermination de votre admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, à l’Allocation canadienne pour enfants et à certains programmes provinciaux, car les calculs s’appuient sur votre déclaration de revenus.

Crédit d’impôt pour la TPS/TVH 

Paiement additionnel : Si vous avez droit à ce crédit, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel en avril. Les paiements normaux sont versés en janvier, en avril, en juillet et en octobre.

Conseil : N’oubliez pas que vous devez produire votre déclaration de revenus 2019 pour continuer de recevoir ce genre de prestations.

Prêts d’études canadiens

Suspension du remboursement : Le remboursement des prêts étudiants sera suspendu du 30 mars au 30 septembre. Les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période.

Note : Ces dispositions s’appliquent à la partie fédérale des prêts étudiants seulement. Le report est automatique; vous n’avez aucune démarche à faire pour demander la suspension.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Paiement additionnel ponctuel : Si vous avez droit à l’ACE, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel de 300 $ par enfant en mai.

Conseil : Produisez votre déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder la détermination de votre admissibilité à l’ACE pour 2020-2021.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Le gouvernement versera une prestation de 1 250 $ par mois de mai à août aux :

  • étudiants des collèges et universités qui sont actuellement aux études,
  • étudiants qui prévoient entreprendre des études postsecondaires en septembre 2020,
  • étudiants des collèges et universités qui ont obtenu leur diplôme en décembre 2019

et qui, pour des raisons liées à la COVID-19, sont incapables de travailler ou de trouver du travail, travaillent mais gagnent moins de 1 000 $ par mois, n’ont pas droit à la PCU ou ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (AE). Les demandeurs qui n’arrivent pas à trouver de travail devront prouver qu’ils en cherchent activement un.

Note : Le montant passe à 2 000 $ par mois pour les étudiants et les nouveaux diplômés qui ont un handicap ou des personnes à charge.

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Le gouvernement versera entre 1 000 $ et 5 000 $ (selon le nombre d’heures travaillées) aux étudiants qui contribueront à titre bénévole aux efforts de lutte contre la COVID-19 cet été.

Le gouvernement annoncera la création de 76 000 emplois dans des secteurs qui ont besoin d’aide ou qui participent directement à la lutte contre la pandémie.

Bourses d’études canadiennes

Le gouvernement doublera les bourses d’études canadiennes pour la prochaine année scolaire, jusqu’à concurrence de 6 000 $ pour les étudiants à temps plein et de 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel.

Prestation canadienne d’urgence

Le gouvernement offrira une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines pendant au maximum 24 semaines aux personnes suivantes : 

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou à la maison en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas assez de travail et que leur employeur leur a demandé de rester à la maison;
  • les salariés et les travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Note : Vous pouvez gagner jusqu’à 1 000 $ par mois et recevoir quand même la PCU. Consultez les critères d’admissibilité et faites votre demande sur le portail Mon Dossier de l’ARC.

Paiements hypothécaires

Report : Les  six grandes banques canadiennes se sont engagées à accorder aux Canadiens touchés un report de paiement de leurs prêts hypothécaires. Les décisions de report sont prises au cas par cas.

Si vous êtes titulaire d’un prêt hypothécaire auprès de la Banque Scotia et que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander de reporter vos paiements jusqu’à six mois. Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com.

Note : Pendant la période de report, les intérêts continueront de s’accumuler. Vos versements seront donc légèrement plus élevés à la fin de cette période. Le montant des intérêts payés sur toute la durée de votre prêt hypothécaire sera plus élevé, mais ce report vous donnera accès à des liquidités à court terme.

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Médecins en exercice

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec)

 

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

Paiement de l’impôt exigible

30 avril

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt. Vous accélérerez ainsi la détermination de votre admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, à l’Allocation canadienne pour enfants et à certains programmes provinciaux, car les calculs s’appuient sur votre déclaration de revenus.

Déclaration de revenus des particuliers, avec revenus d’entreprise ou tirés d’un travail indépendant

(y compris au Québec) 

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

15 juin

15 juin (inchangée)

Paiement de l’impôt exigible

30 avril

1er septembre

Déclaration de revenus des sociétés

 

Échéance normale Nouvelle échéance
Production de la déclaration

i) entre le 18 mars et le 30 mai

ii) entre le 31 mai et le 31 août

i) 1er juin

ii) 1er septembre

Paiement de l’impôt exigible

entre le 18 mars et le 1er septembre
1er septembre

Déclaration de revenus des fiducies

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

i) 30 mars

ii) entre le 31 mars et le 31 mai

iii) entre le 1er juin et le 31 août

i) 1er mai

ii) 1er juin

iii) 1er septembre

Paiement de l’impôt exigible et des acomptes provisionnels (toutes les fiducies)

 entre le 19 mars et le 31 août

1er septembre

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Paiement additionnel ponctuel : Si vous avez droit à l’ACE, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel de 300 $ par enfant en mai.

Conseil : Produisez votre déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder la détermination de votre admissibilité à l’ACE pour 2020-2021.

Subvention salariale d’urgence du Canada 

Les entreprises admissibles – ce qui pourrait inclure des médecins (qui exercent en société ou non) qui ont des employés – peuvent avoir droit à une subvention salariale temporaire si leurs revenus ont baissé d’au moins 30 %. Cette subvention permettrait à un employé de recevoir 75 % de la première tranche de 58 700 $ de son salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. La subvention est offerte pour la période du 15 mars au 29 août 2020. 

Note : Pour être admissible, l’employeur doit démontrer qu’il accuse une baisse de revenus bruts d’au moins moins 15 % en mars 2020 et d’au moins 30 % les mois subséquents.

Les demandes sont acceptées à compter du 27 avril :

  • Faites votre demande à l’aide de Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
  • Votre comptable peut utiliser le service Représenter un client si vous lui en avez donné l’autorisation précédemment.
  • Si vous n’êtes inscrit à aucun de ces services, vous pourrez faire votre demande au moyen d’un formulaire en ligne distinct. 

Subvention salariale pour les employeurs

(si vous n’êtes pas admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada)

Les petits employeurs admissibles, dont certains médecins qui exercent en société et qui ont des employés, peuvent recevoir une subvention salariale temporaire au cours de la période de 3 mois allant du 18 mars au 19 juin 2020. La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Note : Si vous êtes un employeur admissible à la déduction accordée aux petites entreprises, vous avez droit à cette subvention salariale.

Prestation canadienne d’urgence

Le gouvernement offrira une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines pendant au maximum 24 semaines aux personnes suivantes : 

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  •  les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou à la maison en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas assez de travail et que leur employeur leur a demandé de rester à la maison;
  • les salariés et les travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Note : Vous pouvez gagner jusqu’à 1 000 $ par mois et recevoir quand même la PCU. Consultez les critères d’admissibilité et faites votre demande sur le portail Mon Dossier de l’ARC.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Les clients commerciaux admissibles pourront obtenir une ligne de crédit de 40 000 $ : 

  • sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2022;
  • sans versements mensuels de remboursement du capital jusqu’au 31 décembre 2022;
  • permettant à l’emprunteur d’effectuer un remboursement de capital à n’importe quel moment;
  • en vertu de laquelle 10 000 $ de la somme empruntée pourront faire l’objet d’une remise totale, pourvu que le solde restant soit payé en entier au plus tard le 31 décembre 2022.

Note : Pour être admissible, votre entreprise doit démontrer que sa masse salariale totale se situait entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en 2019. Votre masse salariale était inférieure à 20 000 $, mais vos dépenses non reportables admissibles se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $. 

Si vous êtes client de la Banque Scotia, vous pourrez présenter une demande dans Scotia en direct, à partir des services bancaires mobiles ou sur banquescotia.com. Pour plus de détails, consultez la page des Services bancaires aux entreprises sur le site banquescotia.com.

PCE de la BDC

(prêts à moyen à long terme)

Les petites et moyennes entreprises (PME) admissibles touchées par la COVID-19 peuvent faire une demande de prêt à terme d’un montant maximal de 6,25 millions de dollars.

  • La somme empruntée doit aider à payer les charges d’exploitation de l’entreprise (p. ex., paie, loyer, services publics, impôts et autres frais fixes).
  • La durée d’amortissement maximale est de 20 ans.
  • Le montant alloué dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La date limite pour faire une demande au PCE de la BDC est le 30 septembre 2020. Pour plus de détails, consultez la page des Services bancaires aux entreprises sur le site banquescotia.com.

Cette mesure est connue officiellement sous le nom de Programme de prêts conjoints pour les PME et est offerte dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises par la Banque de développement du Canada.

PCE d’EDC

(crédit à court terme)

Les petites et moyennes entreprises (PME) admissibles touchées par la COVID-19 peuvent faire une demande de crédit à l’exploitation (ligne de crédit) ou de prêt à terme d’un montant maximal de 6,25 millions de dollars.

  • Le financement vise à répondre aux besoins de liquidités ou de fonds de roulement à court terme pour soutenir l’exploitation de l’entreprise.
  • La durée initiale du financement est de 364 jours, avec possibilité de renouvellement pour une seconde période de 364 jours.
  • Le montant alloué dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La date limite pour faire une demande au PCE d’EDC est le 30 septembre 2020. Pour plus de détails, consultez la page des Services bancaires aux entreprises sur le site banquescotia.com.

Cette mesure est connue officiellement sous le nom de Garantie de prêt pour les PME et est offerte dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises par Exportation et développement Canada.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Si vous êtes propriétaire d’immeubles :

  • faites une demande de prêt-subvention pour couvrir 50 % des loyers mensuels bruts exigibles des petites entreprises locataires touchées pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020;
  • vous avez jusqu’au 31 août pour présenter votre demande.

Si vous êtes une petite entreprise locataire en difficulté financière (baisse de 70 % de vos revenus) et que le propriétaire de l’immeuble a fait une demande d’aide dans le cadre du programme :

  • vous obtenez une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

Consultez les critères d’admissibilité.

Programme Travail partagé

Les employés admissibles peuvent toucher des prestations d’assurance-emploi s’ils acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible.

  • Le programme est en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.
  • Une unité de Travail partagé doit réduire ses heures de travail d’au moins 10 % à 60 %.
  • L’accord de Travail partagé doit être d’une durée d’au moins 6 semaines consécutives et d’au plus 26 semaines consécutives.
  • Les employeurs peuvent prolonger les accords pour une durée totale de 76 semaines.
  • Le programme Travail partagé a pour effet de réduire le montant de la prestation à laquelle l’employeur a droit dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Consultez tous les détails.

Paiements hypothécaires

Report : Les six grandes banques canadiennes se sont engagées à accorder aux Canadiens touchés un report de paiement de leurs prêts hypothécaires. Les décisions de report sont prises au cas par cas.

Si vous êtes titulaire d’un prêt hypothécaire auprès de la Banque Scotia et que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander de reporter vos paiements jusqu’à six mois. Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com. 

Note : Pendant la période de report, les intérêts continueront de s’accumuler. Vos versements seront donc légèrement plus élevés à la fin de cette période. Le montant des intérêts payés sur toute la durée de votre prêt hypothécaire sera plus élevé, mais ce report vous donnera accès à des liquidités à court terme.

Carte de crédit et ligne de crédit

Si vous êtes client de la Banque Scotia et éprouvez des difficultés financières à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissible aux mesures suivantes.

Carte de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période. Le 1er avril 2020, la Banque Scotia a diminué à 10,99 % le taux d’intérêt sur ses cartes de crédit détenues par les particuliers et les propriétaires de petites entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont reporté le paiement minimum sur leurs cartes de crédit.

Ligne de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période.

Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com.

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Médecins à la retraite

Déclaration de revenus des fiducies

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec)

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

Paiement de l’impôt exigible

30 avril 

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt.

Déclaration de revenus des sociétés

 

 

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

i) entre le 18 mars et le 30 mai

ii) entre le 31 mai et le 31 août

i) 1er juin

ii) 1er septembre

Paiement de l’impôt exigible

entre le 18 mars et le 1er septembre

1er septembre

Déclaration de revenus des fiducies

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration 

i) 30 mars

ii) entre le 31 mars et le 31 mai

iii) entre le 1er juin et le 31 août

i) 1er mai

ii) 1er juin

iii) 1er septembre

Paiement de l’impôt exigible et des acomptes provisionnels (toutes les fiducies)

entre le 19 mars et le 31 août

1er septembre

Taux de retrait d’un FERR

En 2020 seulement, les taux de retrait minimal obligatoire d’un FERR ont été réduits de 25 %.

Ressource : Voir la page de MD sur les retraits minimaux du FERR pour 2020.

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Membres de la famille d’un médecin

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec)

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

Paiement de l’impôt exigible

30 avril 

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt. Vous accélérerez ainsi la détermination de votre admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, à l’Allocation canadienne pour enfants et à certains programmes provinciaux, car les calculs s’appuient sur votre déclaration de revenus.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Paiement additionnel ponctuel : Si vous avez droit à l’ACE, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel de 300 $ par enfant en mai.

Conseil : Produisez votre déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder la détermination de votre admissibilité à l’ACE pour 2020-2021.

Subvention salariale d’urgence du Canada 

Les entreprises admissibles peuvent avoir droit à une subvention salariale temporaire si leurs revenus ont baissé d’au moins 30 %. Cette subvention permettrait à un employé de recevoir 75 % de la première tranche de 58 700 $ de son salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. La subvention est offerte pour la période du 15 mars au 29 août 2020. 

Note : Pour être admissible, l’employeur doit démontrer qu’il accuse une baisse de revenus bruts d’au moins 15 % en mars 2020 et d'au moins 30 % les mois subséquents.

Les demandes sont acceptées à  compter du 27 avril :

  • Faites votre demande à l’aide de Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
  • Votre comptable peut utiliser le service Représenter un client si vous lui en avez donné l’autorisation précédemment.
  • Si vous n’êtes inscrit à aucun de ces services, vous pourrez faire votre demande au moyen d’un formulaire en ligne distinct.

Subvention salariale pour les employeurs

(si vous n’êtes pas admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada)

Les petits employeurs admissibles, dont certains médecins qui exercent en société et qui ont des employés, peuvent recevoir une subvention salariale temporaire au cours de la période de 3 mois allant du 18 mars au 19 juin 2020. La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Note : Si vous êtes un employeur admissible à la déduction accordée aux petites entreprises, vous avez droit à cette subvention salariale.

Prestation canadienne d’urgence

Le gouvernement offrira une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines pendant au maximum 24 semaines aux personnes suivantes : 

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou à la maison en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas assez de travail et que leur employeur leur a demandé de rester à la maison;
  • les salariés et les travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Note : Vous pouvez gagner jusqu’à 1 000 $ par mois et recevoir quand même la PCU. Consultez les critères d’admissibilité et faites votre demande sur le portail Mon Dossier de l’ARC.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Les clients commerciaux admissibles pourront obtenir une ligne de crédit de 40 000 $ :

  • sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2022;
  • sans versements mensuels de remboursement du capital jusqu’au 31 décembre 2022;
  • permettant à l’emprunteur d’effectuer un remboursement de capital à n’importe quel moment;
  • en vertu de laquelle 10 000 $ de la somme empruntée pourront faire l’objet d’une remise totale, pourvu que le solde restant soit payé en entier au plus tard le 31 décembre 2022. 

Note : Pour être admissible, votre entreprise doit démontrer que sa masse salariale totale se situait entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en 2019. Votre masse salariale était inférieure à 20 000 $, mais vos dépenses non reportables admissibles se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $ de dollars. 

Si vous êtes client de la Banque Scotia, vous pourrez présenter une demande dans Scotia en direct, à partir des services bancaires mobiles ou sur banquescotia.com. Pour plus de détails, consultez la page des Services bancaires aux entreprises sur le site banquescotia.com. 

PCE de la BDC

(prêts à moyen à long terme)

Les petites et moyennes entreprises (PME) admissibles touchées par la COVID-19 peuvent faire une demande de prêt à terme d’un montant maximal de 6,25 millions de dollars.

  • La somme empruntée doit aider à payer les charges d’exploitation de l’entreprise (p. ex., paie, loyer, services publics, impôts et autres frais fixes).
  • La durée d’amortissement maximale est de 20 ans.
  • Le montant alloué dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La date limite pour faire une demande au PCE de la BDC est le 30 septembre 2020. Pour plus de détails, consultez la page des Services bancaires aux entreprises sur le site banquescotia.com.

Cette mesure est connue officiellement sous le nom de Programme de prêts conjoints pour les PME et est offerte dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises par la Banque de développement du Canada. 

PCE d’EDC

(crédit à court terme)

Les petites et moyennes entreprises (PME) admissibles touchées par la COVID-19 peuvent faire une demande de crédit à l’exploitation (ligne de crédit) ou de prêt à terme d’un montant maximal de 6,25 millions de dollars.

  • Le financement vise à répondre aux besoins de liquidités ou de fonds de roulement à court terme pour soutenir l’exploitation de l’entreprise.
  • La durée initiale du financement est de 364 jours, avec possibilité de renouvellement pour une seconde période de 364 jours.
  • Le montant alloué dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise.

La date limite pour faire une demande au PCE d’EDC est le 30 septembre 2020. Pour plus de détails, consultez la page des Services bancaires aux entreprises sur le site banquescotia.com.

Cette mesure est connue officiellement sous le nom de Garantie de prêt pour les PME et est offerte dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises par Exportation et développement Canada.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Si vous êtes propriétaire d’immeubles :

  • faites une demande de prêt-subvention pour couvrir 50 % des loyers mensuels bruts exigibles des petites entreprises locataires touchées pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020;
  • vous avez jusqu’au 31 août pour présenter votre demande.

Si vous êtes une petite entreprise locataire en difficulté financière (baisse de 70 % de vos revenus) et que le propriétaire de l’immeuble a fait une demande d’aide dans le cadre du programme :

  • vous obtenez une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

Consultez les critères d’admissibilité.

Programme Travail partagé

Les employés admissibles peuvent toucher des prestations d’assurance-emploi s’ils acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible.

  • Le programme est en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.
  • Une unité de Travail partagé doit réduire ses heures de travail d’au moins 10 % à 60 %.
  • L’accord de Travail partagé doit être d’une durée d’au moins 6 semaines consécutives et d’au plus 26 semaines consécutives.
  • Les employeurs peuvent prolonger les accords pour une durée totale de 76 semaines.
  • Le programme Travail partagé a pour effet de réduire le montant de la prestation à laquelle l’employeur a droit dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Consultez tous les détails.

Paiements hypothécaires

Report : Les six grandes banques canadiennes se sont engagées à accorder aux Canadiens touchés un report de paiement de leurs prêts hypothécaires. Les décisions de report sont prises au cas par cas.

Si vous êtes titulaire d’un prêt hypothécaire auprès de la Banque Scotia et que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander de reporter vos paiements jusqu’à six mois. Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com. 

Note : Pendant la période de report, les intérêts continueront de s’accumuler. Vos versements seront donc légèrement plus élevés à la fin de cette période. Le montant des intérêts payés sur toute la durée de votre prêt hypothécaire sera plus élevé, mais ce report vous donnera accès à des liquidités à court terme.

Carte de crédit et ligne de crédit

Si vous êtes client de la Banque Scotia et éprouvez des difficultés financières à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissible aux mesures suivantes.

Carte de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période. Le 1er avril 2020, la Banque Scotia a diminué à 10,99 % le taux d’intérêt sur ses cartes de crédit détenues par les particuliers et les propriétaires de petites entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont reporté le paiement minimum sur leurs cartes de crédit.

Ligne de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période.

Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com.

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Si vous désirez obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez surtout pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.