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Un prêt à taux prescrit pour alléger le fardeau fiscal familial?

Vous cherchez une façon de réduire la facture d’impôt de votre famille? Vous vous demandez si une forme de fractionnement revenu serait possible? Si oui, le prêt à taux prescrit – une stratégie souple et fiscalement avantageuse – pourrait être une solution de choix pour vous et votre famille.

Le prêt à taux prescrit, une forme de fractionnement du revenu

Le prêt à taux prescrit est une stratégie de fractionnement par laquelle une personne à revenu élevé prête de l’argent à un membre de sa famille dont le revenu est inférieur ou encore à une fiducie familiale. Il doit être officialisé par un contrat en bonne et due forme et porter intérêt au « taux prescrit » fixé chaque trimestre par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans ce type de prêt, tout revenu généré par les fonds empruntés est imposé au taux de l’emprunteur, plus avantageux que celui du prêteur. (L’emprunteur et le prêteur doivent être des personnes « liées » aux yeux de l’ARC, c’est-à-dire avoir entre elles un lien de dépendance.)

Par contre, un prêt d’investissement entre personnes liées qui ne remplit pas les critères d’un prêt à taux prescrit risque de tomber sous le coup des règles d’attribution du revenu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Dans ce cas, le revenu généré par les placements faits avec l’argent emprunté serait attribué au prêteur, puis imposé entre ses mains comme s’il avait été gagné par ce dernier.

Selon votre situation, un prêt à taux prescrit pourrait s’avérer un moyen efficace de transférer une partie du revenu d’un prêteur lourdement imposé à un emprunteur faiblement imposé, ou encore à plusieurs bénéficiaires faiblement imposés, dans le cas d’un prêt à une fiducie familiale.

Étendre les avantages : prêt en faveur d’une fiducie familiale

Un prêt à taux prescrit peut être établi entre un prêteur à revenu élevé et un emprunteur à faible revenu, mais si on le combine à une fiducie familiale, on peut en étendre les avantages à encore plus de membres de la famille.

Cette stratégie comporte trois étapes fondamentales :

  1. D’abord, un membre de la famille gagnant un revenu élevé et disposant de liquidités excédentaires octroie un prêt à taux prescrit à une fiducie familiale, puis les fiduciaires investissent les sommes prêtées pour générer un revenu de placement. En échange, le prêteur reçoit un billet à ordre qui lui permet d’exiger le remboursement du prêt à tout moment.
  2. Quand un revenu est tiré des placements, les fiduciaires le distribuent aux bénéficiaires de la fiducie, qui peuvent compter par exemple un conjoint au revenu modeste, des enfants, des neveux, des nièces ou des petits-enfants.
  3. Chaque année, les fiduciaires doivent payer au prêteur des intérêts sur le prêt, calculés au taux prescrit. À noter que ce paiement d’intérêts constitue un revenu imposable pour le prêteur et doit être déclaré comme tel.

Voyons comment ce type de stratégie peut s’appliquer1 :

Placement ordinaire de 1 000 000 $ : Supposons qu’une personne à revenu élevé investit 1 000 000 $ dans un placement qui rapporte 4 % par année, ou 40 000 $. En temps normal, elle serait imposée sur ce revenu de placement de 40 000 $ à son taux marginal. Le barème d’imposition varie d’une province à l’autre, mais dans huit d’entre elles, le taux de la dernière tranche dépasse 50 %, ce qui veut dire que, de ce revenu annuel, plus de 20 000 $ s’envoleraient en impôts.

Même placement de 1 000 000 $, mais combiné à un prêt à taux prescrit en faveur d’une fiducie familiale : Supposons maintenant que la même personne opte plutôt pour une stratégie de prêt à taux prescrit et prête les 1 000 000 $ à une fiducie familiale au taux prescrit, soit actuellement 1 % par année. Encore une fois, les fonds prêtés sont placés de façon à générer 40 000 $ par année. Dans cette situation, le prêteur au revenu élevé reçoit 10 000 $ en intérêts sur le prêt, et les 30 000 $ restants sont distribués aux bénéficiaires de la fiducie. Dans la mesure où ces derniers ont peu ou pas d’autres revenus, l’impôt à payer sur ces distributions devrait être minime, voire nul.

Au-delà des économies d’impôt, la stratégie du prêt à taux prescrit offre plusieurs avantages intéressants lorsque combinée à une fiducie familiale discrétionnaire (fiducie dont les fiduciaires ont plein pouvoir sur les distributions).

  • Souplesse : Les bénéficiaires de la fiducie familiale peuvent être le conjoint, des enfants adultes, les parents, ou même des enfants mineurs, petits-enfants, nièces et neveux. Les distributions peuvent être ajustées d’une année à l’autre, suivant les besoins et la situation fiscale des bénéficiaires.
  • Faible coût : Le coût de création d’une fiducie familiale est négligeable par rapport aux économies d’impôt potentielles, surtout si la stratégie reste en place pendant de nombreuses années.
  • Contrôle : Le prêteur garde le contrôle du billet à ordre, qu’il peut invoquer pour exiger le remboursement du prêt à tout moment, que ce soit parce qu’il a besoin de son argent ou parce que la stratégie de fractionnement du revenu n’est plus efficace – par exemple, si les jeunes bénéficiaires ont grandi, sont devenus financièrement autonomes et ne sont plus au bas de l’échelle des revenus.
  • Planification successorale : Au décès du prêteur, comme le billet à ordre appartient à sa succession, c’est le liquidateur (ou l’exécuteur testamentaire) qui demande le remboursement du prêt. La fiducie peut être maintenue, ce qui permet dans certains cas de réduire d’éventuels frais d’homologation et d’administration de la succession.

Jamais le taux prescrit par l’ARC n’a été aussi bas

Le moment est bien choisi pour tirer avantage du prêt à taux prescrit : le taux d’intérêt en vigueur au 1er juillet 2020 est de 1 %, soit le minimum absolu.2

De surcroît, tant que le prêt n’a pas été remboursé, il demeure assujetti au taux qui était en vigueur au moment où il a été établi, même si les taux d’intérêt en général augmentent. Ainsi, si vous consentez aujourd’hui un prêt au taux prescrit de 1 %, vous continuerez de bénéficier de ce bas taux pour toute la durée du prêt.

Dans des conditions propices, la simplicité du prêt à taux prescrit en fait une stratégie intéressante :

  • Facile à mettre en place : Dans la mesure où les conditions du prêt sont officialisées par écrit et où l’emprunteur paye les intérêts annuels au taux prescrit au plus tard le 30 janvier de l’année suivante, le prêt satisfait aux exigences de l’ARC, et les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas.
  • Polyvalent : Tout ce qu’il faut, c’est un contribuable lourdement imposé ayant des liquidités excédentaires à prêter, et un membre de sa famille (ou des bénéficiaires, dans le cas d’une fiducie familiale) faiblement imposé pour emprunter les fonds au taux prescrit.

Le prêt à taux prescrit est-il un choix sensé pour vous?

Cette stratégie peut vous convenir si :

  • vous êtes dans les tranches d’imposition supérieures, et vos revenus de placement sont imposés à un taux marginal élevé;
  • vous avez des proches parents au revenu faible ou nul, par exemple des enfants mineurs, avec qui vous pourriez fractionner vos revenus afin d’alléger le fardeau fiscal de votre ménage ou famille;
  • vous avez des fonds à prêter (détenus dans des comptes personnels non enregistrés).

Si vous pensez qu’une stratégie de prêt à taux prescrit est adaptée à votre situation, n’oubliez pas de vous renseigner sur les exigences et les délais imposés par l’ARC.

Votre conseiller MD* peut vous aider à déterminer si cette stratégie a sa place dans votre plan financier – et votre stratégie successorale – et à agencer toutes les parties de votre plan en un tout cohérent.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 Les calculs présentés dans les deux exemples ne servent qu’à illustrer le propos. Les rendements des placements pourraient être réduits par les frais de gestion des placements et les honoraires de fiduciaire. Avant de mettre en place une stratégie de prêt à taux prescrit combinée ou non à une fiducie familiale, consultez votre conseiller juridique et votre fiscaliste.

2 Selon la formule de calcul établie dans le Règlement de l’impôt sur le revenu, le taux pour un trimestre donné correspond à la moyenne simple des taux d’intérêt des bons du Trésor de trois mois en vigueur pour le premier mois du trimestre précédent, arrondie au nombre entier supérieur. Par conséquent, le taux minimum absolu est de 1 %.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.