Déclaration de revenus : comment profiter du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

           

Si vous rénovez votre logement pour en accroître l’accessibilité, n’oubliez pas que vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pour les dépenses admissibles. Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) est en vigueur depuis l’année d’imposition 2016. Il a été créé par le gouvernement fédéral pour faciliter les travaux visant à rendre plus sûrs et accessibles les logements des personnes handicapées (admissibles au crédit d’impôt de personnes handicapées) et des aînés (65 ans et plus).

Quelles sont les dépenses admissibles à ce crédit d’impôt?

Pour mieux comprendre quelles sont les dépenses admissibles, prenons le cas d’un couple fictif, la Dre Éléonore Giroux*, médecin de famille, et son conjoint, Martin, tous les deux à la fin de la cinquantaine. Le couple avait prévu prendre une retraite anticipée pour voyager. Malheureusement, Martin a récemment appris qu’il souffre de la SLA, aussi connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig. Accablés par ce diagnostic, ils doivent maintenant revoir leur plan de retraite.

À court terme, il leur faudra rénover la maison pour l’adapter à la mobilité déclinante de Martin. Ils devront vraisemblablement élargir les portes pour faciliter la circulation en fauteuil roulant, construire une rampe d’accès à l’entrée principale et installer une baignoire à porte équipée de barres d’appui.

L’un ou l’autre pourra réclamer le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt (plutôt qu’une déduction fiscale), l’économie d’impôt réalisée sera la même dans les deux cas. Le crédit d’impôt peut en effet être réclamé par le particulier déterminé (c.-à-d. la personne handicapée ou qui a plus de 65 ans), par l’époux ou conjoint de fait du particulier déterminé ou par un autre particulier admissible.

Réclamation maximale annuelle de 10 000 $

Éléonore et Martin estiment la valeur des rénovations nécessaires à environ 15 000 $. Toutefois, le plafond annuel des dépenses admissibles est de 10 000 $, ce qui se traduira par une économie d’impôt de 1 500 $ au fédéral. (Certaines provinces offrent également ce genre de crédit d’impôt.) Ils ont pensé un instant faire les rénovations en deux étapes pour les étaler sur deux années d’imposition et ainsi réclamer la totalité des 15 000 $, mais comme le temps presse, ils ont décidé de faire les travaux au plus tôt.

Soulignons qu’Éléonore et Martin peuvent réclamer ce crédit d’impôt uniquement si le logement rénové est leur résidence principale. S’ils déménageaient pendant l’année, Éléonore et Martin auraient alors deux résidences principales au cours de la même année d’imposition, mais ils ne pourraient pas pour autant réclamer 10 000 $ de rénovations pour chaque domicile. Le total des dépenses admissibles ne peut excéder 10 000 $ au cours d’une année d’imposition donnée.

Les autorités ont dressé une liste des dépenses admissibles et de celles qui ne le sont pas. En gros, les rénovations qui permettent à un particulier déterminé d’avoir accès au logement et de s’y déplacer plus facilement sont admissibles ainsi que toutes les rénovations qui réduisent les risques de blessure pour cette personne.

Si vous effectuez les rénovations vous-même, vous pouvez réclamer le coût des matériaux de construction, des accessoires, de la location d’équipement, des plans de construction et des permis de construire. Vous ne pouvez cependant rien réclamer pour le temps consacré aux rénovations ou le coût des outils.

Si vous engagez un électricien, un plombier, un menuisier ou un architecte, toutes ces dépenses sont admissibles.

Faites coup double : des dépenses de rénovation qui sont aussi des frais médicaux

Il importe aussi de savoir que les dépenses de rénovation d’Éléonore et de Martin peuvent aussi donner droit à un crédit pour frais médicaux. C’est donc dire que ces dépenses, si elles sont admissibles, peuvent donner droit au CIAD et au crédit d’impôt pour frais médicaux. Contrairement au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, la loi ne fixe aucune limite aux frais médicaux. Pour l’année d’imposition 2019, vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % pour le montant de vos frais médicaux admissibles qui excède 2 352 $ ou 3 % de votre revenu net, selon ce qui est le moins élevé.

Si vous pensez y avoir droit, informez-vous auprès d’un fiscaliste pour savoir comment réclamer les crédits d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et les frais médicaux. Assurez-vous toujours de profiter de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. 

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à lire notre document Conseils fiscaux pour les médecins à la retraite.

*Cette étude de cas fictive vous est communiquée à titre de simple illustration et ne représente la situation d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.

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