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Choisir un liquidateur pour régler votre succession : notions de base

Le liquidateur1 est la personne ou la société de fiducie que vous nommez par testament pour administrer votre succession et exécuter vos dernières volontés. Vous pouvez en désigner plus d’un.

Étant donné que votre liquidateur jouera un rôle important dans le règlement de votre succession, il faut le choisir avec soin, sans pour autant retarder votre décisiob Voici les éléments essentiels à prendre en compte pour faire le choix le mieux adapté à votre situation.

Qu’est-ce qu’un liquidateur, et pourquoi m’en faut-il un?

Quand une personne décède, tout ce qu’elle possède et tout ce qu’elle doit constituent son patrimoine successoral. Pour vendre ou transférer les biens du défunt et rembourser ses dettes, il faut un liquidateur.

Ce dernier veillera à régler votre succession – payer les factures et distribuer les biens – conformément aux volontés exprimées dans votre testament et aux lois applicables dans la province ou le territoire où vous résidiez.

Vous aurez compris que le liquidateur aura de nombreuses responsabilités : il devra prendre des décisions pour votre succession après votre décès, notamment comment et quand distribuer vos biens, tout en respectant votre testament et les lois en vigueur.

Si vous mourez sans testament (ce qu’on appelle « décéder ab intestat »), si vous n’avez pas nommé de liquidateur dans votre testament ou si celui qui y est nommé refuse sa charge, personne n’aura de contrôle sur les biens de votre succession, et la liquidation sera reportée jusqu’à ce qu’un tribunal désigne un fiduciaire de la succession.

Au Québec, cependant, les héritiers deviennent automatiquement liquidateurs. Par un vote majoritaire, ils peuvent nommer l’un d’entre eux ou une autre personne pour occuper cette fonction. S’il y a mésentente, le tribunal peut être appelé à désigner le liquidateur.

Que fait le liquidateur?

Le liquidateur doit s’acquitter de nombreuses tâches :

  • Faire l’inventaire de vos biens et les protéger tant et aussi longtemps qu’ils font partie de la succession.
  • Faire confirmer par le tribunal son rôle dans l’administration de votre succession, s’il y a lieu. Au Québec, le liquidateur doit plutôt faire inscrire certains droits (désignation ou remplacement d’un liquidateur de la succession, clôture d’inventaire, clôture du compte du liquidateur, etc.) au Registre des droits personnels et réels mobiliers.
  • Trouver tous vos bénéficiaires, héritiers et autres personnes susceptibles de présenter des réclamations (ex. : créanciers).
  • Régler vos dettes et traiter les réclamations à l’endroit de votre succession.
  • Faire évaluer avec précision les biens et les dettes de votre succession, produire votre ou vos dernières déclarations de revenus et payer les sommes dues au fisc.
  • Distribuer les biens de votre succession selon les volontés exprimées dans votre testament.

Sachez aussi que si vous avez constitué une société pour exercer la médecine (ou si vous ne pratiquez plus et avez une société de portefeuille), votre succession sera plus complexe. Comme votre société est une personne morale distincte, elle ne sera pas dissoute d’office à votre décès.

En effet, votre liquidateur devra distribuer les actions ou le produit de la liquidation de votre société selon votre convention d’actionnaires, si vous en savez une, et votre testament. Notre livre numérique La planification successorale pour les médecins exerçant en société vous en apprendra plus à ce sujet.

Comment choisir un liquidateur?

Puisque le liquidateur aura un grand rôle à jouer dans le règlement de votre succession, il est important de choisir un bon candidat. Posez-vous ces quatre questions :

  • Cette personne sera-t-elle impartiale? Si elle fait partie des bénéficiaires de votre succession ou est proche de l’un d’eux, il lui sera peut-être difficile d’afficher l’impartialité attendue d’un liquidateur.
  • Sera-t-elle là quand j’aurai besoin d’elle? Mieux vaut choisir un liquidateur qui a de bonnes chances de vous survivre. Son lieu de résidence ne doit pas non plus l’empêcher d’administrer efficacement votre succession.
  • A-t-elle les connaissances et l’expertise nécessaires? Si votre succession est complexe, votre liquidateur aura besoin de compétences particulières pour bien s’acquitter de ses tâches.
  • Sera-t-elle prête et apte à assumer les responsabilités associées à la charge de liquidateur? Si elle n’assume pas sa charge avec le soin et la compétence attendus d’un liquidateur, elle risque d’être tenue personnellement responsable en cas de pertes. Il convient donc de choisir quelqu’un qui agira avec professionnalisme et ira chercher de l’aide au besoin.

Si la liste vous intimide, sachez que rien ne vous oblige à choisir une seule personne ou même un groupe de personnes comme liquidateurs. En effet, vous pouvez à la place désigner un fiduciaire constitué en société.

Le fiduciaire constitué en société est habituellement une société de fiducie dont la principale fonction est de fournir des services de liquidateur et de fiduciaire. Il peut être judicieux d’opter pour une société de fiducie si vous craignez que le rôle de liquidateur soit un trop grand fardeau pour la personne que vous seriez tenté de choisir.

Quelle est l’importance du lieu de résidence du liquidateur?

Qu’il s’agisse d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une société de fiducie, le liquidateur doit résider au Canada. En effet, si votre liquidateur réside en dehors du pays, l’Agence du revenu du Canada pourrait considérer qu’il s’agit d’une succession non résidente, ce qui pourrait avoir des conséquences fiscales négatives. Si ce genre d’enjeu vous semble probable, un fiscaliste compétent pourra vous éclairer quant aux démarches à entreprendre.

Ce que peut faire la Société de fiducie privée MD pour vous aider

Comme vous pouvez le constater, les tâches du liquidateur peuvent être nombreuses et fastidieuses, surtout si vous avez une société ou des biens complexes. L’une des possibilités qui s’offrent à vous consiste à nommer la Société de fiducie privée MD comme liquidateur unique ou avec d’autres personnes de votre choix.

La Société de fiducie privée MD détient les autorisations nécessaires pour agir au Canada comme liquidateur, coliquidateur, ou mandataire d’un liquidateur (si le liquidateur désigné souhaite se faire aider dans sa tâche) ou d’un fiduciaire. Les professionnels de la Société de fiducie privée MD travaillent régulièrement avec des médecins exerçant en société et ont le savoir et les compétences nécessaires pour bien gérer vos affaires.

Pour en savoir plus sur les services successoraux et fiduciaires de Gestion financière MD et ce que nous pouvons faire pour vous aider, communiquez avec un conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

1 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.