Changements fiscaux en 2023

En ce début d’année, le moment nous semble bien choisi pour passer en revue les principaux changements apportés à l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2023, d’autant plus que plusieurs vous aideront à épargner de l’argent. Voici un récapitulatif des ajustements apportés à certains montants, des nouveaux crédits et des nouvelles règles fiscales qui prennent effet cette année.

Fourchettes d’imposition : ajustements à l’inflation

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le taux d’inflation fondé sur l’indice des prix à la consommation pour ajuster annuellement l’impôt sur le revenu des particuliers et d’autres avantages fiscaux. En 2022, l’inflation a atteint des sommets qu’on n’avait pas vus depuis longtemps. Les seuils des fourchettes d’imposition fédérales pour 2023 ont donc été relevés considérablement (de 6,3 %) par rapport aux années précédentes (2,4 % en 2022 et tout juste 1,0 % en 2020).

Ces augmentations sont bonnes pour vos finances. Grâce à elles, vous pourrez gagner des sommes plus importantes avant que vos gains commencent à être imposés à un taux plus élevé.

Voici les fourchettes d’imposition fédérales pour 2023 :

Veuillez prendre note que les fourchettes d’imposition provinciales sont aussi ajustées tous les ans en fonction de l’inflation, mais pas nécessairement sur la base de l’IPC (6,3 %).
Montant personnel de base

Le montant personnel de base correspond au revenu annuel que vous pouvez gagner avant de commencer à payer de l’impôt fédéral. Depuis 2019, ce montant est progressif. Par conséquent, si votre revenu net se situe en 2023 dans la première des trois fourchettes d’imposition (c.-à-d., est inférieur à 165 430 $), votre montant personnel de base sera de 15 000 $. Si votre revenu net de 2023 se situe dans la fourchette d’imposition la plus élevée (235 675 $ ou plus), votre montant personnel de base sera de 13 521 $. Le montant de base des personnes dont le revenu se situe dans la quatrième fourchette d’imposition se trouve entre ces deux montants

Peu importe, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable égal à 15 % du montant de base, et ce crédit est déduit de l’impôt exigible.

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le montant de vos cotisations au RPC/RRQ est fondé sur un pourcentage de votre revenu jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En 2023, le taux de cotisations au RPC a été établi à 5,95 % et le MGAP, à 66 600 $ pour une cotisation annuelle maximale de 3 754,45 $ chacune pour les parties employeur et employé. Si vous travaillez à votre compte, vous devez payer les deux portions pour une cotisation maximale totale de 7 508,90 $. Le Régime de rentes du Québec utilise le même MGAP, mais un taux de cotisations de 6,4 %.

Primes d’assurance-emploi (AE)

Les primes d’AE correspondent elles aussi à un pourcentage de votre revenu annuel jusqu’à concurrence d’un maximum fixe (61 500 $ en 2023). Au taux de 1,63 % (1,27 % au Québec), la plupart d’entre vous paieront en primes d’AE cette année une somme de 1 002,45 $ (781,05 $ au Québec).

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

En 2023, vous aurez des droits de cotisation à un CELI de 6 500 $, une hausse par rapport à 6 000 $ en 2022. Les droits de cotisation inutilisés accumulés au fil des années précédentes sont automatiquement reportés et le total des droits des Canadiennes et Canadiens admissibles de 18 ans ou plus depuis 2009 se chiffre donc à 88 000 $. Comme son nom l’indique, tous les intérêts et revenus de placement générés par un CELI sont libres d’impôt et les retraits effectués ne sont pas imposables.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Chaque année, vous obtenez de nouveaux droits de cotisation à un REER équivalant à 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente jusqu’à concurrence d’un maximum annuel. En 2023, ce montant maximal est de 30 780 $, ce qui signifie que vous devez avoir gagné au moins 171 000 $ en 2022 pour y avoir droit. Le montant maximal des nouveaux droits de cotisation à un REER que vous pouvez obtenir sur vos gains de 2023 sera de 31 560 $ (soit 18 % des gains annuels maximaux de 175 333 $).

Sécurité de la vieillesse (SV)

Si vous touchez des prestations de Sécurité de la vieillesse, vous devrez en rembourser une partie ou la totalité si votre revenu annuel total est trop élevé. En 2023, vos prestations de SV seront réduites (à partir de juillet) par un impôt de récupération si votre revenu de 2022 a été supérieur à 81 761 $. Pour 2023, le seuil des gains au-delà duquel le recouvrement des prestations s’enclenchera en juillet 2024 sera de 86 912 $.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Si vous prévoyez acheter une première maison à plus ou moins court terme, ce régime d’épargne qui sera lancé en 2023 est pour vous. Lorsque vous ouvrez un CELIAPP, vous pouvez y verser des cotisations maximales de 8 000 $ par année jusqu’à concurrence d’un maximum à vie de 40 000 $. Vos cotisations sont déductibles d’impôt (comme des cotisations REER), et vos revenus de placement sont libres d’impôt, tout comme les retraits que vous effectuez, dans la mesure où l’argent retiré sert à l’achat d’une première propriété. Après 15 ans, si vous n’avez pas acheté de propriété, vous devez fermer le compte et transférer les fonds dans votre REER (ou FERR), ou retirer l’argent, qui devient alors un revenu imposable. Veuillez prendre note que vous pouvez utiliser le CELIAPP en combinaison avec le Régime d’accession à la propriété REER si vous le désirez.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Ce nouveau crédit d’impôt non remboursable entre en vigueur le 1er janvier 2023. Il s’adresse aux propriétaires d’une habitation qui construisent un logement secondaire pour un membre de leur famille admissible (une personne âgée ou un adulte handicapé). Ce crédit réduit l’impôt exigible d’une somme pouvant aller jusqu’à 7 500 $, soit 15 % des dépenses admissibles (jusqu’à concurrence de 50 000 $).

Règles sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels

Après le 1er janvier 2023, si vous vendez votre résidence principale située au Canada et que vous en étiez propriétaire depuis moins de 12 mois, vous n’aurez plus droit à l’exemption pour gains en capital qui s’appliquerait normalement dans un tel cas. Autrement dit, si vous vendez la propriété et que vous réalisez un bénéfice, vous devrez payer sur ce bénéfice de l’impôt au taux des gains en capital. Des exceptions sont prévues, notamment si la vente est imputable à un décès ou à un divorce, car la mesure cible expressément les investisseurs qui revendent rapidement des biens immobiliers dans le but de réaliser un profit.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Ces versements trimestriels, déjà offerts en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, seront aussi offerts à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard à partir de juillet 2023. Pour être admissible au PIAC, qui aide les particuliers et les familles à assumer le coût du régime fédéral de tarification de la pollution, vous devez avoir 19 ans ou plus (ou avoir ou avoir eu un conjoint ou un enfant vivant sous votre toit). Pour obtenir ces paiements si vous y avez droit en 2023, il suffit d’avoir produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022.

Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour profiter pleinement de tous les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit. Une conseillère ou un conseiller MD* peut vous aider à établir votre plan maintenant afin que vous puissiez garder confiance dans votre avenir financier.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placement ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.