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Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et son utilité pour les médecins

Si vous envisagez d’acquérir une première maison, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou CELIAPP, pourrait bien vous aider à réaliser votre projet... et à profiter d’avantages fiscaux!

Les Canadiennes et Canadiens auront bientôt à leur disposition un nouvel instrument d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), dont le lancement est prévu le 1er avril 2023 (selon les dernières nouvelles du gouvernement fédéral). En attendant, voici quelques informations à propos du CELIAPP et de son utilité pour les médecins.

Qu’est-ce que le CELIAPP?

Le CELIAPP est un compte d’épargne qui combine les avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Tout particulier canadien âgé d’au moins 18 ans considéré comme acheteur d’une première habitation peut ouvrir un CELIAPP et y verser jusqu’à 8 000 $ la première année.

Par la suite, il obtient des droits de cotisation de 8 000 $ par année, pendant 5 ans, pour un maximum à vie de 40 000 $. S’il n’utilise pas tous ses droits de cotisation une année donnée, ils sont automatiquement reportés et donc disponibles plus tard.
Fonctionnement du CELIAPP

La mécanique du CELIAPP emprunte à celle du REER et à celle du CELI. Les cotisations au CELIAPP sont déductibles du revenu imposable, comme dans le cas du REER. Et, comme pour le CELI, les retraits sont libres d’impôt, à condition toutefois que les fonds servent à l’achat de votre première habitation.

Les placements admissibles dans le CELIAPP sont à peu près les mêmes que dans un REER ou un CELI : liquidités, certificats de placement garanti (CPG), actions, obligations, fonds communs de placement et fonds négociés en bourse (FNB). Vous pourrez garder votre CELIAPP ouvert pendant 15 ans ou jusqu’à la fin de l’année où vous aurez 71 ans si elle survient avant. Les fonds de votre CELIAPP qui ne serviraient pas à l’achat d’une première maison pourront être transférés en franchise d’impôt dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Si vous décidez plutôt de les retirer, ils seront alors traités comme un revenu imposable.

Peut-on combiner CELIAPP et régime d’accession à la propriété?

Oui, un particulier peut utiliser pour une même transaction d’achat le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété, ou RAP (qui permet aux personnes qui achètent une première habitation de retirer de l’argent de leur REER pour constituer la mise de fonds). Soulignons qu’en ce qui concerne le RAP, il faut remettre dans votre REER les fonds que vous en avez retirés, sinon ils seront traités comme un revenu imposable. Dans le cas du CELIAPP, vous n’avez pas à y rembourser l’argent retiré pour l’achat d’une propriété. 

Utilisations du CELIAPP pour les médecins

En général, les médecins font de plus longues études et les terminent avec davantage de dettes que la moyenne des gens au Canada, ce qui les force souvent à demeurer locataires plus longtemps, surtout dans les marchés où les propriétés se vendent à fort prix.

Le CELIAPP offre aux médecins un excellent moyen de commencer à épargner pour l’achat d’une maison, tout en profitant d’une déduction d’impôt intéressante pour leurs cotisations. Les fonds du CELIAPP peuvent être investis dans un portefeuille de placements au niveau de risque approprié, puis retirés en franchise d’impôt au moment de l’achat de la propriété.

Qu’en est-il des médecins à la carrière établie qui possèdent déjà une maison? Le CELIAPP pourrait leur permettre d’aider leurs enfants adultes à épargner pour l’achat de leur première propriété.

Voyons maintenant deux études de cas pour illustrer les utilisations possibles de ce nouveau compte d’épargne pour les médecins.

Étude de cas no 1 : une jeune médecin en début de carrière à Vancouver

Susan Haney commence sa pratique en médecine familiale à Vancouver. Son mari, Geoff, travaille comme directeur de comptes dans une société de marketing locale. Ils habitent à Mount Pleasant, près de la clinique de Susan, dans un 4 ½ qu’ils louent 2 500 $ par mois.
Susan veut acheter une première maison, mais elle sait très bien à quel point il est difficile de trouver quelque chose d’abordable à Vancouver. Sa situation financière la préoccupe, car les médecins de son entourage semblent avoir une bonne longueur d’avance sur le plan financier.

La conseillère MD* de Susan et Geoff leur parle du nouveau CELIAPP, un instrument qui permet d’épargner à l’abri de l’impôt pour la mise de fonds à l’achat d’une première propriété. Avec l’aide de leur conseillère, ils élaborent un plan de cinq ans pour maximiser leurs cotisations CELIAPP, acheter une maison et rester dans le secteur qu’ils affectionnent.

Susan et Geoff ouvriront tous les deux un CELIAPP dès son entrée en vigueur en avril. Ils verseront 8 000 $ dans leur CELIAPP respectif avant la fin de 2023 et bénéficieront d’une déduction d’impôt pour cette somme. Les fonds seront placés dans des CPG et des obligations à court terme, avec un rendement annuel espéré aux alentours de 4 %.

De 2024 à 2027, Susan et Geoff verseront annuellement à leur CELIAPP le maximum permis de 8 000 $ pour atteindre le plafond à vie de 40 000 $ en 2027. En supposant un taux de rendement annuel de 4 %, ils disposeront chacun d’une somme de 43 331 $ (soit 86 662 $ au total), libre d’impôt, pour l’achat de leur première maison.

Le couple déniche une maison en rangée de deux chambres et deux salles de bain au prix de 950 000 $. Susan et Geoff retirent les fonds de leur CELIAPP respectif et d’autres économies de 23 338 $ pour constituer une mise de fonds de 110 000 $. Ils contractent aussi un emprunt hypothécaire d’environ 866 040 $ après déduction de la prime d’assurance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Au taux d’intérêt de 4,4 %, leurs versements hypothécaires mensuels s’élèvent à 4 744 $, soit près de 90 % de plus que leur ancien loyer. Malgré cette hausse importante, le couple a tout de même confiance de pouvoir bien vivre et épargner pour la retraite, car comme Susan exerce depuis cinq ans déjà en tant que médecin de famille, elle a pratiquement fini de rembourser ses dettes d’études, et Geoff a obtenu une promotion.

Étude de cas no 2 : un couple de médecins établis souhaite aider son fils à acheter sa première maison

Julie Dionne et Daniel Bourdages sont médecins à Montréal. Leur fils Pierre-Luc, âgé de 20 ans et étudiant à Polytechnique, vit avec eux.

L’une des priorités du couple est d’offrir à Pierre-Luc de bonnes chances de réussir dans la vie. C’est pourquoi Julie et Daniel se sont engagés dès le début à assumer entièrement le coût de ses études postsecondaires et à le soutenir lorsqu’il commencerait sa carrière, en tant qu’ingénieur si tout va bien.

Julie et Daniel s’enquièrent auprès de leur conseiller MD des moyens de soutenir financièrement leur fils. Devraient-ils l’aider à garnir son CELI pendant qu’il est aux études et sans revenu? Le prix des maisons à Montréal est aussi une question qui les préoccupe, et ils veulent savoir quelle est la meilleure façon d’aider Pierre-Luc à acquérir une propriété le moment venu.

Leur conseiller MD leur suggère d’attendre l’entrée en vigueur du CELIAPP. Ils pourront alors demander à Pierre-Luc d’ouvrir un CELIAPP et lui donner 8 000 $ à y verser. Julie et Daniel continueront à lui donner 8 000 $ par année pendant les 4 prochaines années pour qu’il atteigne le plafond de cotisation à vie.

Le conseiller MD leur explique que même si Pierre-Luc n’est pas prêt à acheter sa première propriété à 24 ou 25 ans, les placements détenus dans son CELIAPP vont continuer de fructifier jusqu’à 15 ans après son ouverture.

Si Pierre-Luc fait l’achat de sa première habitation à 30 ans, son portefeuille CELIAPP aura 5 ans de plus pour profiter du rendement composé à l’abri de l’impôt. En supposant que les 40 000 $ de cotisations valent 43 331 $ au bout de 5 ans (à la fin de la période de cotisation) et augmentent encore de 4 % annuellement pendant 5 autres années, Pierre-Luc disposera au total de 52 719 $ pour la mise de fonds.

C’est lui, et non ses parents, qui bénéficiera des déductions d’impôt pour ses cotisations CELIAPP et il pourra, s’il le souhaite, les utiliser plus tard quand ses revenus se situeront dans une tranche d’imposition supérieure (comme pour le REER).

En conclusion

Avec le nouveau CELIAPP, les médecins auront à leur disposition un instrument d’épargne fort efficace pour acquérir une première habitation ou aider leurs enfants ou petits-enfants à économiser pour leur première propriété.

Le CELIAPP est en quelque sorte un hybride entre le REER et le CELI : les cotisations sont déductibles du revenu imposable et les retraits sont libres d’impôt quand les fonds servent à l’acquisition d’une première habitation. Les fonds non utilisés sont transférables en franchise d’impôt dans un REER ou un FERR, sans incidence sur les droits de cotisation REER, ou ils peuvent être retirés et traités alors comme un revenu imposable.

Surveillez l’entrée en vigueur de ce nouveau compte le 1er avril 2023. Ce pourrait être un ajout intéressant à vos outils d’épargne. Une conseillère ou un conseiller MD peut vous aider à élaborer un plan financier et à aller de l’avant.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placement ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.