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Budget fédéral 2021 : Faits saillants pour les médecins

Drapeau du Canada qui flotte au vent avec les édifices du Parlement en arrière-plan

Le lundi 19 avril, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral de 2021 (budget de 2021). Ce budget prévoit peu de nouvelles mesures fiscales susceptibles d’avoir une incidence importante sur les médecins, qu’ils exercent en société ou non. En effet, aucun changement n’a été apporté aux taux d’imposition des particuliers ou des sociétés.

Voici donc les faits saillants de ce budget qui sont susceptibles d’intéresser les médecins et les membres de leur famille. Il est à noter que les mesures présentées dans le budget ne sont que des propositions et qu’elles n’auront force de loi qu’après avoir reçu la sanction royale.

Passation en charges immédiate des immobilisations 

À l’heure actuelle, si votre société médicale professionnelle fait l’acquisition d’une immobilisation, vous demandez qu’une partie du prix d’achat (coût en capital) de ce bien soit déduite de votre revenu imposable chaque année, pendant plusieurs années. Le budget de 2021 propose une mesure temporaire qui vous permettrait de passer en charges immédiatement et en totalité les coûts en capital de certains biens, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars par année. Vous auriez ainsi moins d’impôt à payer. (Dans le cas d’un groupe de sociétés, le plafond annuel de 1,5 million de dollars serait réparti entre les membres associés.)

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Si vous êtes un employeur actuellement admissible à la SSUC, sachez que le budget de 2021 propose de prolonger ce programme jusqu’au 25 septembre 2021 (ou jusqu’au 20 novembre si nécessaire). Toutefois, les taux de la subvention diminueraient progressivement à compter du 6 juin 2021. Si vous n’étiez pas admissible auparavant et que vous éprouvez actuellement des difficultés, il serait bon de vérifier les critères d’admissibilité pour voir si vous auriez maintenant droit à la subvention.

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Si vous êtes un employeur admissible et devez embaucher ou réembaucher des employés, le budget de 2021 prévoit la création du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada. La subvention peut atteindre jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021. On entend par rémunération supplémentaire la différence entre la rémunération versée dans la période d’admissibilité et la rémunération de la période de base. Un employeur admissible aurait le droit de demander, pour une période d’admissibilité donnée, soit la subvention du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, soit la SSUC, mais pas les deux.  

Crédit d’impôt pour personnes handicapées 

Le budget de 2021 propose de rendre plus accessible le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ce qui signifie qu’en tant que médecin, vous pourriez recevoir plus de demandes à remplir au nom de vos patients pour l’obtention de ce crédit d’impôt. On propose notamment d’élargir la liste des fonctions mentales prises en compte dans l’évaluation de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que d’améliorer l’accès pour les patients recevant des soins thérapeutiques essentiels qui n’auraient peut-être pas été admissibles auparavant.  

Taxe de luxe 

Le budget 2021 propose l’instauration d’une taxe sur certains biens de luxe neufs acquis à des fins personnelles à compter du 1er janvier 2022. La taxe s’appliquerait à la portion du prix d’achat excédant 100 000 $ dans le cas des véhicules et des aéronefs, et à la portion dépassant 250 000 $ dans le cas des bateaux. Si vous songez à acheter des biens de luxe dont le prix est supérieur à ces seuils, l’idéal serait de vous les procurer neufs en 2021 ou usagés une fois la taxe en vigueur.

Intérêts sur les prêts étudiants  

Le budget 2021 propose la suspension des intérêts sur les prêts d’études canadiens jusqu’au 31 mars 2023. Si vous avez contracté un tel prêt, mais aussi d’autres types de dettes, remboursez les autres dettes d’abord (surtout si elles sont à intérêt élevé).

Revenus de bourses postdoctorales

Si vous êtes un boursier postdoctoral, l’entièreté de votre revenu est imposable. Toutefois, contrairement au salaire ou au revenu d’emploi, il n’est pas considéré comme un « revenu gagné » vous permettant de cotiser à un REER. Le budget 2021 propose une modification à la loi, ce qui permettrait aux revenus de bourses postdoctorales de générer des droits de cotisation REER. La modification s’appliquerait dès l’année d’imposition 2021. Toutefois, vous pourriez demander un ajustement à vos droits de cotisation pour les années 2011 à 2020. Avant de cotiser des sommes supplémentaires à votre REER, consultez votre fiscaliste pour vous assurer d’être admissible à cette nouvelle mesure.  

Programme pancanadien de garde d’enfants 

Pour que toutes les familles puissent avoir accès à des programmes d’apprentissage et de garde abordables et de qualité pour leurs enfants, le budget 2021 propose de nouveaux investissements totalisant 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années et 8,3 milliards de dollars par la suite. Cette nouvelle mesure devrait se traduire d’ici la fin 2022 par une réduction de 50 % des frais moyens pour ces services partout au Canada (sauf au Québec, qui possède son propre programme). D’ici 2026, toutes les places réglementées en service de garde coûteraient un maximum de 10 $ par jour. 

Sécurité de la vieillesse

Si vous touchez des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et que vous aurez au moins 75 ans en juin 2022, vous recevrez un versement forfaitaire de 500 $ en août 2021. Le budget 2021 propose aussi une augmentation de 10 % des prestations régulières de la SV pour les personnes de 75 ans ou plus dès juillet 2022.

Des questions?

Gestion financière MD continuera de surveiller les développements en ce qui concerne les changements proposés dans le budget fédéral de 2021. Si vous avez des questions sur les conséquences que ce budget pourrait avoir pour vous ou votre plan financier, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.