Skip to main content

Aspects financiers du divorce chez les médecins

Sur le plan financier, peu de gens sortent gagnants d’un divorce et de la séparation en deux de l’actif familial. Un divorce est une épreuve qui soulève bien souvent de l’animosité et peut être épuisante mentalement.

Dans bien des foyers, la pandémie a bousculé la dynamique familiale et exacerbé des problèmes latents. On comprend aisément que le stress, l’incertitude, le confinement à domicile et les soucis financiers puissent plomber une union fragile.

Le divorce s’accompagne d’une foule de complications et de détails à régler. Son coût dépend fortement de la collaboration dont seront capables les ex-conjoints. Plus les procédures traînent en longueur, plus les coûts seront élevés.

Des questions délicates devront être réglées, comme la répartition des biens et la garde des enfants. Vous vous retrouverez soudainement seul responsable de vos propres finances, à un moment où votre situation n’est probablement plus du tout celle qui prévalait le jour de votre mariage.

Les lois régissant les divorces sont complexes. La Loi sur le divorce du Canada stipule les conditions à respecter pour obtenir un divorce et fixe les modalités relatives aux pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, et à la garde des enfants. Certaines questions sont aussi régies par des lois provinciales et territoriales, notamment la répartition du patrimoine familial. Le droit de la famille varie considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Retour à la base

Ce que vous devez et ce que vous possédez. La plupart des couples qui divorcent doivent d’abord dresser la liste de leurs biens : comptes bancaires et de placement (régimes enregistrés d’épargne-retraite, régimes enregistrés d’épargne-études, comptes non enregistrés, etc.). Il faut fermer les comptes conjoints et le cas échéant, ouvrir des comptes individuels. Certaines cartes de crédit doivent être annulées, notamment les cartes supplémentaires sur le compte de votre ex-partenaire, et il faut arrêter certains transferts automatiques.

Remboursement des dettes. Les dettes de votre ex vous préoccupent? Si la dette a été souscrite en son nom seul, pas de souci! Par contre, si la dette (prêt ou marge de crédit) a été souscrite conjointement, vous en êtes tous les deux responsables.

De nombreux couples dans cette situation concluent un accord de remboursement. Cependant, aux yeux des créanciers, vous demeurez tous les deux responsables de la dette.

Si votre ex fait défaut, vous devrez payer sa part. Le même principe s’applique en cas de faillite. Les créanciers de votre ex pourraient vous poursuivre. Tous ces scénarios doivent être pris en compte dans votre planification, surtout si votre ex n’a pas les moyens de rembourser ses dettes. Pensez à vous protéger en concluant un accord formel.

Revenus et dépenses. Dressez un bilan de vos revenus et restructurez votre budget. Si vous devez payer une pension, vos revenus diminueront. Vous devrez aussi probablement payer seul certaines dépenses que vous partagiez auparavant. Gardez un registre des paiements effectués. Les pensions alimentaires pour enfant ne peuvent pas être déduites des revenus du payeur, mais les pensions alimentaires au conjoint peuvent l’être si elles sont versées sur une base régulière.

Prestations publiques et régimes de pensions ou rentes. N’oubliez pas d’informer les autorités de votre nouveau statut afin d’obtenir tous les avantages auxquels vous pourriez avoir droit. Les cotisations versées par les deux conjoints au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec peuvent être réparties également entre eux en vertu d’un mécanisme de partage des crédits (Canada) ou de partage des revenus de travail (Québec). Les autres pensions devront être prises en compte au moment de la répartition des biens.

Votre société médicale professionnelle

Si vous exercez en société, le divorce pourrait avoir un effet sur vos affaires. Il est très possible qu’il soit nécessaire de faire établir la valeur réelle des actions de votre société en tenant compte des actifs, des passifs et de l’achalandage de votre clinique pour l’inclure au calcul des « paiements d’égalisation » des biens ou du montant de la pension alimentaire (enfants ou conjoint).

L’intérêt que votre ex-conjoint portera à votre société aura probablement plus à voir avec la valeur des paiements d’égalisation qu’avec la valeur réelle des actions.

Qu’arrive-t-il si les deux conjoints sont médecins et actionnaires de la même société médicale professionnelle? Les personnes dans cette situation ont souvent signé une convention d’actionnaires qui fixe la marche à suivre. C’est donc par là qu’il faut commencer. Il restera à établir, entre autres choses, le conjoint qui demeurera propriétaire de la société, la nécessité de modifier la dénomination de la société et si le médecin qui se retire entend créer une nouvelle société médicale professionnelle.

Réévaluation de vos besoins d’assurance

Lorsque vous étiez marié, vous avez probablement évalué vos besoins d’assurance en fonction de vos revenus et de ceux de cotre conjoint. Si vous pouviez compter sur les revenus de votre conjoint en cas d’incapacité soudaine, il se peut que vous n’ayez pas souscrit d’assurance invalidité. Il est aussi possible que vous ayez souscrit une police d’assurance vie dont votre ancien conjoint est le bénéficiaire.

Il importe donc d’analyser votre nouvelle situation, d’établir vos besoins et d’apporter les changements nécessaires à vos polices d’assurance vie et invalidité. Il vous faudra également revoir les bénéficiaires de toutes vos polices d’assurance et en désigner de nouveaux, le cas échéant. Si vous habitez au Québec, les modifications devront être faites dans votre testament.

Révision du testament, des procurations et du mandat de protection

Vous devrez aussi réviser assez rapidement votre plan successoral et surtout, revoir l’identité de vos légataires.

Liquidateur (ou exécuteur) et mandataire. Si votre testament faisait de votre conjoint le liquidateur de votre succession ou votre mandataire aux biens et aux soins, il faudra probablement désigner une autre personne.

Le liquidateur et les mandataires désignés ne doivent pas nécessairement être la même personne, mais les personnes désignées doivent être dignes de confiance. Ces personnes auront pour responsabilité d’exécuter vos dernières volontés, ou encore, de gérer vos affaires financières en votre nom ou de décider des soins que vous recevrez ou non.

Votre plan successoral. Vous devrez aussi passer en revue votre plan successoral pour vous assurer qu’à votre décès, vos biens seront distribués conformément à votre volonté et que votre succession paiera le moins d’impôt possible.

Retombées fiscales du divorce

Les conséquences fiscales d’une séparation ou d’un divorce ne sont pas toujours immédiatement apparentes. Les lois fiscales sont complexes et particulièrement riches en subtilités de toutes sortes.

Répartition des biens. Au moment de répartir vos biens, vous déterminerez qui garde quoi et devrez faire des choix fiscaux intelligents. Prenons l’exemple de la Dre Amari Campbell et de son mari Joseph, qui ont décidé de se séparer. Ils ont convenu que Joseph garderait la maison familiale et transférerait en contrepartie son REER à Amari.

Ce transfert, couramment appelé un roulement entre conjoints, n’a aucune conséquence fiscale immédiate, ce qui en fait de prime abord une solution intéressante. Toutefois, le temps venu, Amari paiera de l’impôt sur les sommes retirées du REER tandis que Joseph ne paiera aucun impôt sur le gain en capital accumulé sur la maison au moment de sa vente s’il en fait sa résidence principale.

Pension alimentaire pour enfants. Une pension alimentaire pour enfants est destinée… aux enfants. Le payeur ne peut donc la déduire de ses revenus et le conjoint qui la reçoit ne l’ajoute pas à ses revenus.

Ce ne sont là que quelques-uns des facteurs à considérer lorsque vous mettrez à jour vos stratégies. Il est recommandé de travailler avec une équipe de professionnels qui vous aidera à vous sortir au mieux d’une situation difficile.

Moment opportun pour réévaluer vos objectifs

Un divorce change tous les aspects de la vie. Vous devrez réévaluer vos objectifs financiers et personnels.

Objectifs financiers. Sur le plan financier, vous devrez rééquilibrer votre budget en tenant compte de votre nouveau revenu net. Il se peut que vos objectifs financiers initiaux ne soient plus à votre portée et que vous deviez les réviser. Toutefois, vous aurez peut-être moins de dettes après avoir vendu les actifs détenus en commun et avoir adopté un train de vie plus modeste.

Objectifs personnels. Après la tempête émotionnelle du divorce, il sera important de prendre quelques moments pour réfléchir à vos objectifs personnels. Votre plan de retraite ne correspond probablement plus à votre réalité. Devrez-vous renoncer à l’achat de ce bateau, de ce cellier ou de ce condo à Tremblant dont vous rêviez? Pas nécessairement, mais vous devrez en revanche établir un nouveau plan qui tiendra compte de vos sources de revenus à la retraite.

Votre conseiller MD* peut vous aider à préparer ce nouveau plan financier qui vous aidera à rétablir votre situation et vous permettra de continuer à aller de l’avant.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.