Je suis actionnaire d’une société médicale. Qu’est-ce que cela signifie pour moi?

March 3, 2020

Au Canada, de nombreux médecins sont incorporés, c’est-à-dire qu’ils exercent leur profession en société. Si vous êtes membre de la famille d’un médecin (père, mère, époux, conjoint de fait, frère, sœur ou enfant), il se peut que vous soyez aussi actionnaire de sa société médicale professionnelle.

Si c’est le cas, vous vous demandez peut-être quels sont les avantages et les responsabilités d’un actionnaire.

Lorsqu’il constitue une société (ou corporation), le médecin se trouve à créer une entité juridique distincte, qui devient responsable de l’exploitation de l’entreprise. Le médecin et les autres actionnaires détiennent des actions dans cette société, dont le médecin est l’administrateur, le dirigeant ou l’employé.

Quel est votre rôle en tant qu’actionnaire? Voici la réponse à certaines des questions les plus fréquemment posées sur ce sujet complexe.

Qu’est-ce qu’un actionnaire?

Comme le nom l’indique, un actionnaire détient une ou plusieurs actions d’une société et peut avoir droit à une partie des bénéfices, qui lui sont alors versés sous forme de dividendes.

Une société médicale professionnelle appartient à ses actionnaires et peut émettre différentes catégories d’actions :

  • Actions privilégiées ou spéciales, habituellement émises au nom des membres de la famille
  • Actions ordinaires, habituellement émises au nom du médecin actionnaire (les seules avec droit de vote)

Que sont les dividendes et comment sont-ils imposés?

Un dividende est un paiement versé aux actionnaires à même les bénéfices de la société. Les dividendes sont assujettis à un régime fiscal particulier, car la société a déjà payé de l’impôt sur les bénéfices distribués sous forme de dividendes.

Selon sa province ou son territoire de résidence, un actionnaire sans autre revenu peut recevoir 30 000 $ ou plus en dividendes sans payer d’impôt sur le revenu des particuliers.

Quels sont les avantages d’être actionnaire?

Exercer en société comporte plusieurs avantages fiscaux. Avant que le gouvernement fédéral ne modifie ses règles fiscales en 2018, une famille pouvait réduire sa facture d’impôt globale si plusieurs de ses membres étaient actionnaires de la société.

Quelles étaient les règles sur le fractionnement du revenu avant 2018? Quels changements ont été apportés depuis?

Prenons un exemple fictif. Le Dr Breton est marié et a deux enfants de 22 et 18 ans. Le Dr Breton, sa conjointe et ses enfants sont actionnaires de sa société. Avant 2018, la société pouvait verser des dividendes à chacun d’entre eux, qu’ils aient ou non contribué de manière raisonnable à l’entreprise. Il appartenait ensuite à chaque personne de faire état des dividendes reçus sur sa déclaration de revenus.

Le fractionnement des distributions de la société entre plusieurs membres de la famille réduisait l’impôt total exigible de cette famille, dans la mesure où le revenu annuel des personnes touchant des dividendes était inférieur à celui du médecin. Cette stratégie était couramment appelée « répartition du revenu ».

Depuis 2018, les dividendes versés aux membres de la famille sont imposés au taux marginal maximal applicable aux dividendes, soit autour de 45 % selon la province ou le territoire. La stratégie de répartition du revenu ne présente donc plus vraiment d’avantages fiscaux.

Il existe des exceptions, mais il est difficile pour un médecin de s’en prévaloir. Ainsi, l’actionnaire qui travaille véritablement au sein de l’entreprise ou qui est époux ou conjoint de fait d’un médecin âgé de 65 ans ou plus pourrait recevoir des dividendes imposés au taux normal plutôt qu’au taux marginal maximal applicable aux dividendes.

Quelles sont vos responsabilités en tant qu’actionnaire?

Même si les actionnaires d’une société médicale professionnelle détiennent une participation dans l’entreprise, leurs obligations sont souvent minimales, voire inexistantes, surtout si leurs actions sont détenues dans une fiducie.

Si vos actions comportent un droit de vote, vous participerez cependant à la prise de certaines décisions. Vous pourriez aussi détenir une procuration vous autorisant à voter au nom d’un actionnaire ayant droit de vote.

Une des décisions soumises au vote des actionnaires habilités à voter est la nomination des administrateurs de la société (c’est-à-dire les personnes qui prennent les décisions d’affaires quotidiennes au nom de la société). Au moment de nommer les administrateurs, les actionnaires doivent se rappeler que la prise de décisions médicales au nom de la société devrait être l’affaire de personnes possédant les compétences et les permis appropriés.

Quelles sont les retombées financières de détenir des actions?

En fait, les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous. En tant qu’actionnaire de la société médicale professionnelle d’un membre de votre famille, il est possible que vous vous posiez des questions concernant l’incidence de votre statut d’actionnaire sur votre situation fiscale personnelle et votre plan financier global. Un conseiller MD* peut vous aider à y voir plus clair.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Article précédent
La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine abaissent leurs taux pour soutenir l’économie mondiale
La Banque du Canada et la Réserve fédérale américaine abaissent leurs taux pour soutenir l’économie mondiale

Les effets de l’éclosion du coronavirus sur l’économie mondiale ont amené la Banque du Canada à abaisser se...

Article suivant
Déclaration de revenus : comment profiter du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Déclaration de revenus : comment profiter du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Si vous rénovez votre logement pour qu’il soit plus accessible à une personne âgée ou handicapée, vous pour...

×

Abonnez-vous à notre infolettre

J’autorise Gestion financière MD (y compris Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée), La Banque de Nouvelle-Écosse et les autres membres du groupe d’entreprises de la Banque Scotia (les « membres de la Banque Scotia ») à me faire parvenir par messages électroniques (courriels et messages texte) des renseignements au sujet de leurs produits et services, de leurs offres, de leurs événements et d’autres renseignements pertinents y compris des renseignements sur les produits et services d’autres partenaires de confiance de la Banque Scotia susceptibles de m’intéresser. Ce consentement est sollicité par Gestion financière MD et chaque membre de la Banque Scotia, y compris toute entité qui pourr
!
Merci
Error - something went wrong!