Le budget fédéral de 2024 prévoit des mesures qui pourraient avoir une incidence notable sur l’accumulation du patrimoine dans les comptes non enregistrés. Le changement qui pourrait vous toucher le plus est la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, qui passe de 50 % à 66,7 %, même si tous les détails de ces mesures n’ont pas encore été rendus publics. Le nouveau taux d’inclusion devrait entrer en vigueur le 25 juin 2024.
Avant de prendre quelque mesure que ce soit, il est essentiel de garder à l’esprit que le budget et les mesures proposées n’ont pas reçu la sanction royale. Les conseils et les stratégies doivent en tenir compte.
Les mesures concernent les gains en capital des particuliers comme des sociétés, mais selon des modalités différentes. Bien que l’incidence la plus importante pour les médecins canadiens soit pour leur société professionnelle, ce premier article de la série portera sur les placements détenus dans un compte personnel, et le second, sur la question plus complexe des sociétés professionnelles.
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Il est important de tenir compte non seulement des incidences fiscales, mais aussi des effets des nouvelles mesures sur l’accumulation de patrimoine. Même si certaines dispositions que vous pouvez prendre maintenant sont susceptibles de réduire votre impôt à payer, elles pourraient aussi avoir une incidence négative sur votre valeur nette finale. Avant d’agir, il est important de consulter une ou un fiscaliste et votre conseillère ou conseiller MD*.
Qu’est-ce que la cristallisation des gains en capital?
Un gain en capital résulte de la vente d’un actif non enregistré (qui n’est pas dans un compte à l’abri de l’impôt) avec un bénéfice. La cristallisation consiste à vendre un actif dans le seul but de réaliser le gain en capital avec l’intention de racheter le même placement après coup, ce qui permet de conserver le placement, mais de « cristalliser » le gain à un moment donné. Le bénéfice ainsi réalisé est ensuite assujetti à l’impôt. Le taux d’inclusion définit le pourcentage de ce bénéfice qui est imposable. Le montant obtenu après application de ce pourcentage est imposé au taux d’imposition personnel. Le montant restant, quant à lui, n’est pas imposable.
Par exemple, si vous vendez un actif 100 000 $, avec un bénéfice de 10 000 $, le taux d’inclusion de 50 % se traduit par un montant imposable de 5 000 $, qui s’ajoute à votre revenu imposable personnel pour cette année d’imposition.
En savoir plus : Cristallisation des gains en capital : ce qu’il faut savoir
Faut-il envisager de cristalliser des gains sur vos placements?
Tout dépend de votre situation. Certes, la cristallisation des gains avant le 25 juin permettrait de profiter du taux d’inclusion fiscal le moins élevé, mais d’autres facteurs sont à prendre en compte, comme le coût de renonciation lié à l’absence d’augmentation subséquente de la valeur, et le fait d’avoir à payer l’impôt maintenant. Les fonds à faire fructifier au fil du temps pourraient s’en trouver réduits.
Gains en capital personnels : points à considérer
Le taux d’inclusion devrait monter à 66,7 %, mais les particuliers profiteront d’un taux d’inclusion progressif. Sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital au cours d’une année, le taux d’inclusion actuel de 50 % sera maintenu. Les gains supérieurs à 250 000 $ au cours d’une même année seront assujettis au nouveau taux de 66,7 %. Peut-être avez-vous des gains importants d’accumulés parce que des actifs personnels imposables fructifient depuis des décennies.
Si vous avez un objectif immédiat ou à court terme pour lequel la réalisation des gains en capital est nécessaire, il pourrait être prudent de le faire avant le 25 juin. Par exemple, si vous êtes assujetti au taux d’imposition marginal le plus élevé (50 %), la réalisation d’un gain de 350 000 $ avant le 25 juin, plutôt qu’après, pourrait vous faire économiser 8 355 $ d’impôt. Rappelez-vous : la première tranche de 250 000 $ de gains en capital est assujettie au taux d’inclusion de 50 %, et le nouveau taux d’inclusion plus élevé ne devrait s’appliquer qu’aux 100 000 $ restants.
En revanche, si vous n’envisagez pas de réaliser le gain maintenant ou dans un avenir proche, la question de savoir s’il serait avantageux ou non d’effectuer une cristallisation devient plus complexe.
Voici un cas de figure dans lequel votre placement initial de 500 000 $ vaut actuellement 1 million de dollars, soit un gain en capital non réalisé de 500 000 $.
Nous partons de l’hypothèse suivante :
- Vous avez l’intention de conserver le placement pendant les 20 prochaines années.
- Le taux de croissance prévu est de 6 %.
- La croissance est entièrement soumise à une imposition différée.
- Votre fourchette d’imposition demeure stable à 50 %.
- Aucun autre changement ne sera apporté aux taux d’imposition.
Comparaison des effets de la hausse sur la valeur marchande aujourd’hui et dans 20 ans
| Stratégie | Prix de base | Valeur marchande actuelle | Paiement de l’impôt maintenant | Valeur marchande dans 20 ans | Paiement de l’impôt plus tard | Montant net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cristalliser aujourd’hui | 500 000 $ | 1 million $ | -125 000 $ | 2 806 244 $ | -622 943 $ | 2 183 301 $ |
| Report complet | 500 000 $ | 1 million $ | 0 $ | 3 207 135 $ | -881 586 $ | 2 325 549 $ |
Ainsi, la cristallisation, si vous l’effectuez maintenant, permet d’économiser 133 644 $ d’impôt, mais elle vous désavantage du point de vue du patrimoine total en vous faisant perdre 142 248 $, car les 125 000 $ payés en impôt maintenant ne pourront pas fructifier pendant 20 ans . Même si la réduction des impôts peut être un objectif valable, le fait de se concentrer uniquement sur l’incidence fiscale immédiate pourrait être désavantageux à long terme.
Autres options
Au vu de ces changements, les particuliers devraient continuer de maximiser leurs cotisations aux régimes enregistrés (régime enregistré d’épargne-retraite, compte d’épargne libre d’impôt et, le cas échéant, compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété et régime enregistré d’épargne-études), puisque les placements fructifient à l’abri de l’impôt.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
