La constitution en société : est-ce pour vous?

Avis important : Les renseignements affichés sur le site Web de MD concernant les sociétés professionnelles médicales sont fondés sur les règles actuelles régissant la constitution en société. Les propositions annoncées dans le document d'orientation du ministère des Finances intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées auront possiblement des conséquences sur ces règles. MD surveille l'évolution de ces propositions et modifiera, si nécessaire, ses stratégies de planification fiscale. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez lire le blogue de MD intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées : État de la situation et sommaire des annonces du ministre des Finances.

etude de cas du Dr. A

Pour un médecin spécialiste dont le revenu annuel dépasse 500 000 $, la constitution en société semble aller de soi. Si vous êtes plutôt médecin de famille, comme le Dr A, le choix n’est pas aussi évident, surtout si d’autres objectifs financiers viennent peser dans la balance.

Le Dr A, âgé de 37 ans, gagne entre 250 000 $ et 350 000 $ par année depuis qu’il a terminé sa résidence en 2007.

Aujourd’hui, ce médecin ontarien répartit son temps entre deux emplois. Deux fois par semaine, il participe au programme de cancérologie de sa région comme responsable des soins cliniques. Le reste du temps, il fait partie d’un regroupement de médecins qui traitent des patients parmi les plus marginalisés de la ville.

C’est formidable de travailler avec un expert qui a de l’expérience auprès d’autres personnes qui sont aussi passées par les études en médecine et la résidence.

« Nous soignons des sans-abri, des nouveaux arrivants, des membres de la communauté LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres), explique le Dr A, lui-même homosexuel. Nous recevons aussi des gens qui n’entrent pas dans ces catégories. »

En plus de ces deux emplois, le Dr A offre parfois des services-conseils.

Vu son revenu, le Dr A aurait peut-être gagné à se constituer en société plus tôt dans sa carrière. Cependant, il a préféré se concentrer sur deux objectifs à court terme : rembourser sa dette d’études et acheter une propriété. « J’avais une dette de 180 000 $ et je voulais m’en débarrasser, se souvient-il. Je ne voulais pas continuer de payer pour un cheeseburger que j’ai mangé en 2001. »

Pour gérer son énorme dette, le Dr A a entre autres compté sur l’appui d’un conseiller MD. « C’est formidable de travailler avec un expert qui a de l’expérience auprès d’autres personnes qui sont aussi passées par les études en médecine et la résidence », souligne-t-il.

Pendant qu'il s'employait activement à rembourser sa dette, le Dr A a également acheté en 2008 sa première maison, une copropriété de 540 000 $ qui n’était pas encore construite. Il a terminé de rembourser son prêt en 2011 et a emménagé dans son nouveau foyer en 2013.

Une fois ses objectifs à court terme atteints, le Dr A était prêt à envisager de se constituer en société. « Je voulais faire le point sur mes entrées et sorties de fonds avant de prendre cette décision, explique-t-il. Quand j’ai vu combien je payais en impôt, j’étais très ouvert à toute idée qui me permettrait d’en payer moins. »

La constitution en société aide les médecins à réduire leurs impôts de deux façons : en reportant le paiement de l’impôt sur les placements dans la société, et en fractionnant leur revenu avec les membres de leur famille (en Ontario, son conjoint, son enfant, son père ou sa mère). Cependant, pour obtenir des résultats satisfaisants, le revenu du membre de la famille choisi doit être passablement plus faible.

Voilà l’une des raisons qui ont fait hésiter le Dr A. Il ne peut pas bénéficier du fractionnement du revenu, puisqu’il n’a personne à sa charge et que ses parents et son conjoint de longue date gagnent un revenu élevé. Qui plus est, son conjoint et lui préfèrent gérer séparément leurs propriétés et leur argent.

Les chiffres montraient pourtant que la constitution en société serait avantageuse pour le DrA; il a donc fait le saut en septembre 2014. À sa grande surprise, le processus s’est avéré bien plus simple qu’il ne le craignait. Son équipe ExO MDMD lui a présenté un avocat et un comptable, ainsi qu’un commis-comptable. « L’avocat a pratiquement tout réglé en une ou deux rencontres, et je communique régulièrement avec mon comptable », se réjouit-il.

Pour tout médecin qui se constitue en société, l’important est de gagner un revenu suffisant pour tirer un salaire qui couvre ses besoins personnels tout en gardant assez d’argent dans la société pour profiter du taux d’imposition des sociétés, moins élevé.

Voici l’estimation qu’a fournie l’équipe ExO MD à partir des chiffres du Dr A :

  Non constitué en société Constitué en société
Revenu professionnel (tiré de l’exercice de la médecine) de ses activités médicales 325 000 $ 325 000 $
Salaire (montant payé à lui-même)   –132 000 $
Revenu net 325 000 $ 193 000 $
Revenu personnel 325 000 $ 132 000 $
Impôt – Particulier –130 000 $ –40 500 $
Salaire net 195 000 $ 91 500 $
Revenu net de la société   193 000 $
Impôts – Société (15,5 % en Ontario)   –30 000 $
Somme disponible pour report   163 000 $
Montant total 195 000 $ 254 500 $*

* Cet exemple ne tient pas compte des frais de démarrage initiaux, ni des honoraires de l’avocat et du comptable. Nota : Les chiffres sont arrondis à la centaine près.

Le tableau montre que si le Dr A tirait de l’exercice de sa profession 325 000 $ sans être constitué en société, il paierait 130 000 $ d’impôt, et son salaire net serait donc de 195 000 $.

En revanche, s’il se constitue en société, le Dr A a estimé qu’il aurait besoin d’un salaire avant impôt de 132 000 $ (91 500 $ après impôt) tiré de son revenu de 325 000 $. S’il a besoin de plus d’argent, la société lui versera des dividendes.

Pour tout médecin qui se constitue en société, l’important est de gagner un revenu suffisant pour tirer un salaire qui couvre ses besoins personnels tout en gardant assez d’argent dans la société pour profiter du taux d’imposition des sociétés, moins élevé.

Le revenu net de la société (193 000 $) sera imposé à 15,5 %, ce qui lui laissera 163 000 $. Après impôt, le Dr A aurait au total dans ses poches 254 500 $ (salaire de 91 500 $ + 163 000 $ retenus dans la société), soit une plus-value potentielle de 59 500 $.

« Selon mon revenu futur, je ne sais pas encore à quel point la constitution en société sera avantageuse, nuance le Dr A. Nous verrons comment ça se passe cette année et ajusterons le tir s’il le faut par la suite. » Cela dit, il dort sur ses deux oreilles pour l’instant et conclut que l’avenir lui dira s’il a pris la bonne décision.

Le Dr A continue de collaborer avec son équipe ExO MD pour l’ensemble de son plan financier, comme il le fait depuis le début de ses études. « C’est incroyable comme le temps passe vite, s’étonne-t-il. Il y a dix ans, à peine sorti de la faculté de médecine, je devais plus d’argent que je n’en avais fait dans toute ma vie. Aujourd’hui, j’ai de l’argent de côté, une maison et une société professionnelle. »

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