REER et CELI : des options à reconsidérer pour les médecins qui exercent en société

February 22, 2019 Julie Seberras

           

Vous avez constitué une société professionnelle pour mettre une partie de vos bénéfices annuels à l’abri? Dans l’affirmative, vous avez probablement consulté un fiscaliste pour établir le montant idéal à retirer de votre société et sous quelle forme (salaire ou dividendes).

Vous avez probablement créé cette société dans l’optique d’alléger votre fardeau fiscal et d’épargner plus que le maximum que permettent à eux seuls le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Dans le passé, il est possible que des spécialistes en fiscalité vous aient conseillé de conserver dans votre société tous les bénéfices dont vous n’aviez pas besoin. Mais en raison des nouvelles règles sur les revenus passifs des sociétés, il y a tout lieu de reconsidérer la question.

Si ce n’est déjà fait, vous auriez intérêt à revoir votre stratégie avec votre fiscaliste.

Les règles ont changé : pensez à revoir votre stratégie

Pour les médecins qui exercent en société, une partie des revenus de profession libérale tirés de l’exploitation de leur société (les revenus dits « actifs ») peut être admissible au taux d’imposition des petites entreprises (environ 13 %, différent selon les provinces et territoires).

Bien des médecins conservent des bénéfices dans le compte de leur société, et cet argent produit des revenus de placement passifs. Les intérêts, les dividendes, les revenus de fonds communs de placement, les gains en capital ainsi que la plupart des revenus locatifs de biens immobiliers sont des revenus passifs.

En 2018, le gouvernement du Canada a adopté de nouvelles règles fiscales applicables aux sociétés privées sous contrôle canadien. Si la société professionnelle que vous exploitez en tant que médecin gagne trop de revenus passifs, vous risquez de perdre en partie le droit d’accès au taux d’imposition des petites entreprises pour les revenus actifs tirés de l’exercice de votre profession.

Pour connaître l’incidence des nouvelles règles dans votre cas, vous devez tenir compte non seulement du montant de vos revenus passifs, mais aussi de celui de vos revenus de profession libérale. La formule suivante permet de calculer les revenus passifs que votre société peut gagner avant de perdre graduellement l’accès au taux d’imposition des petites entreprises :

                  

Par exemple, si les revenus actifs (vos revenus de profession libérale) se chiffrent à 350 000 $, vos revenus passifs doivent demeurer sous la barre des 80 000 $ (150 000 $ – [350 000 $ ÷ 5]) pour éviter une imposition plus lourde de vos revenus actifs.

Vous trouverez des détails techniques dans les articles intitulés Exercice en société et REER : l’incidence des nouvelles règles entourant les revenus passifs et Les règles sur les revenus passifs changent en 2019 : information pour les médecins exerçant en société.

REER et CELI : pour garder une plus grande partie de votre argent

C’est ici qu’entrent en jeu les REER et CELI. En vous versant un salaire plus élevé, vous réduirez les revenus nets de profession libérale de votre société. Le fait de conserver moins d’argent dans votre société aura pour effet de réduire la taille du portefeuille de placements et, par conséquent, de générer moins de revenus passifs.

Par ailleurs, quand vous touchez un salaire, vous accumulez des droits de cotisation à un REER. Vous avez donc la possibilité de mettre plus d’argent à l’abri maintenant (les cotisations REER sont déductibles du revenu personnel) et de reporter le paiement de l’impôt exigible sur les sommes économisées au moment où vous les retirerez pour financer votre retraite (alors que vous vous situerez probablement dans une fourchette d’imposition inférieure). Pour être admissible à la cotisation REER maximale de 26 500 $ en 2019, vous devez avoir gagné un salaire d’au moins 147 222 $ en 2018.

Vous pouvez aussi retirer des fonds de votre société et les placer dans votre CELI pour réduire les revenus passifs gagnés par votre société. Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, le montant maximal que vous pouvez y verser d’ici la fin de 2019 est de 63 500 $ (la cotisation maximale au CELI pour l’année 2019 est de 6 000 $).

Les fonds que vous retirez de votre société pour cotiser à votre CELI sont imposés. Par contre, une fois l’argent placé dans le CELI, les revenus de placement qu’il génère ne sont pas imposables, ce qui fait du CELI un outil d’épargne fort intéressant.

À long terme, accumuler des revenus non imposables dans votre CELI peut être plus avantageux que conserver les fonds dans votre société et profiter de l’économie d’impôt actuelle.

Conclusion : différentes options s’offrent à vous pour mettre de côté vos bénéfices excédentaires. Il n’est peut-être plus judicieux de conserver tous vos revenus de placement dans votre société, surtout si le montant accumulé dans le compte de placement atteint le point où les règles sur les revenus passifs vous désavantagent.

Votre fiscaliste et votre conseiller MD peuvent vous aider à mieux comprendre les avantages des stratégies décrites dans le présent article ainsi que d’autres options. Ils sauront comment réduire au minimum votre obligation fiscale globale en analysant l’ensemble de votre situation. Vous pourrez ensuite décider de la combinaison d’instruments d’épargne la mieux adaptée à votre situation.

A propos de l'auteur

Julie Seberras

Julie Seberras, CFP®,FMA, FCSI, est responsable de la planification financière chez Gestion MD limitée. À ce titre, elle met son expertise dans le domaine au service des conseillers MD.

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