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Conjuguer médecine et bébé au Québec

          Parent avec un nouveau né prend un repos dans un lit.

La vie étant ce qu’elle est, il n’est pas facile de choisir le moment « propice » pour fonder une famille. Comment prévoir une grossesse ou une adoption et un congé avec bébé et, parallèlement, poursuivre ses études en médecine, terminer sa résidence ou continuer de s’occuper de ses patients ou de sa carrière?

Il va sans dire qu’il y a une foule de choses à penser. Ce n’est pas une décision à prendre à la légère, surtout quand on est en médecine. Il vaut sans doute mieux vous informer, vous préparer et commencer à planifier financièrement l’arrivée de bébé avant que l’horloge biologique s’enclenche. 

S’y retrouver dans les types de congés et de prestations au Québec

Étudiants, résidents, médecins de famille, médecins spécialistes, salariés ou non, il y a autant de situations uniques que de bébés. Voici un aperçu des ressources financières qui s’offrent à vous.

Programme d’allocation de congés de maternité et d’adoption de la FMOQ et de la FMSQ

Les médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes rémunérés à l’acte, à tarif horaire, à la vacation ou au per diem peuvent se prévaloir du programme d’allocation de congés de maternité et d’adoption, dans la mesure où ils ont accumulé un minimum de 10 semaines de pratique dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Des prestations sont accordées aux médecins admissibles pour une durée de 12 semaines selon les modalités suivantes :

Omnipraticiens

Spécialistes

Prestations de base — 67 % de la rémunération hebdomadaire

Maximum de 1809 $

Maximum de 2400 $

plus

Montant forfaitaire — 33 % de la rémunération de base moyenne hebdomadaire en cabinet

Maximum de 802 $

Maximum de 1000 $

Pour plus d’information, les membres de la FMSQ doivent se rendre à la section réservée aux membres du site Web de la Fédération.

Régime québécois d’assurance parentale

Au Québec, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre des prestations de remplacement du revenu à tous les travailleurs salariés et autonomes admissibles qui y cotisent. Les médecins qui exercent en société doivent s’assurer de se verser un salaire pour tirer parti du régime.

Les particuliers ont le choix entre le régime de base (50 semaines) et le régime particulier (40 semaines). Le choix de régime du premier parent à présenter sa demande s’applique d’emblée à l’autre parent, et ce, pour toute la durée de la période de prestations. Il convient donc de bien analyser la situation.

Le revenu maximal assurable utilisé dans le calcul des prestations est ajusté chaque année. Pour 2021, il s’établit à 83 500 $.

Congé de maternité

Comme le traduit bien son nom, le congé de maternité est réservé à la mère qui donne naissance. Une prestation hebdomadaire de 70 % (régime de base) du revenu hebdomadaire moyen est versée pour un maximum de 18 semaines.

Congé de paternité

Selon le régime choisi, le parent désigné père sur l’acte de naissance peut bénéficier de 3 ou de 5 semaines de prestations. Les semaines de congé peuvent être prises au cours des 18 premiers mois de vie de l’enfant. Les médecins résidents disposent également de 5 jours payés à 100 % par leur employeur.

Congé d’adoption

Pour l’adoption d’un enfant, le RQAP offre trois types de prestations : les prestations d’accueil et de soutien partageables entre les parents (13 semaines à 70 %), les prestations d’adoption exclusives à chacun des parents (5 semaines à 70 %) et les prestations d’adoption partageables entre eux (7 semaines à 70 % et 25 semaines à 55 %). Les chiffres fournis sont ceux du régime de base.

Plusieurs modifications ont été apportées au congé d’adoption avec le projet de loi 51. Nous vous invitons à consulter le site du RQAP pour tous les détails. 

Congé parental

Ce congé a pour but de prolonger le congé de maternité, de paternité ou d’adoption pour un maximum de 32 semaines dans le régime de base et de 28 semaines dans le régime particulier. Dans le régime de base, si les deux parents utilisent au moins 8 semaines de congé parental, ils pourront bénéficier de 4 semaines additionnelles de congé (à 55 % du revenu). Dans le cas du régime particulier, les parents qui utilisent au moins 6 semaines de congé parental pourront se partager 3 semaines additionnelles (à 55 % du revenu).

Les prestations de maternité ne peuvent généralement pas être versées au-delà de la 20e semaine suivant celle de l’accouchement. Or, une vigilance s’impose s’il y a coordination des prestations de plusieurs régimes, dont celui de la FMOQ/FMSQ.

Il peut être difficile de s’y retrouver dans tous ces chiffres. Le simulateur du RQAP vous donnera une idée plus claire des montants des prestations auxquels vous pourriez avoir droit.

Revenus en cours de prestations

Les prestataires du RQAP qui font le choix de travailler à temps partiel pendant leur congé peuvent toucher un certain montant de revenu sans voir leur prestation amputée. Le montant de l’exemption de revenu auquel ils ont droit correspond à la différence entre leur revenu hebdomadaire moyen et le montant de la prestation.

Tant que le revenu hebdomadaire ne dépasse pas le montant de l’exemption, le montant de la prestation reste intact. Toutefois, s’il y a dépassement, l’excédent vient diminuer la prestation.

Programme de l’employeur

Les médecins salariées employées d’un établissement du gouvernement du Québec, comme c’est le cas des médecins résidentes, peuvent profiter d’une indemnité qui, combinée aux prestations du RQAP, équivaut à 95 % de leur salaire, pour une durée de 21 semaines.

Programme de prêts et bourses et aide financière aux études

Si vous êtes aux études, il est probable que vous n’ayez pas cotisé au RQAP et que vous n’y êtes donc pas admissible. Si vous étudiez à temps plein et êtes enceinte d’au moins 20 semaines, vous pourriez être admissible à une aide financière supplémentaire. De plus, si vous décidiez d’interrompre temporairement vos études, toujours à partir de la 20e semaine de grossesse, vous pourriez bénéficier d’un report du remboursement de votre dette d’études pour une durée maximale de 12 mois.

Les différents régimes vous donnent un bon coup de pouce dans la planification de votre congé. Toutefois, étant donné que les revenus d’un médecin en exercice sont généralement plus élevés que la moyenne, les prestations gouvernementales ne suffiront probablement pas à maintenir votre style de vie pendant plusieurs mois.

Les autres ressources financières à votre disposition

Il existe différentes ressources financières auxquelles vous pouvez recourir pendant votre congé parental, alors pourquoi ne pas conjuguer toutes les options?

Vos épargnes personnelles. – En règle générale, un médecin en exercice, à l’instar de tout travailleur autonome, doit épargner pour prendre congé et subvenir à ses besoins et à ceux de bébé. L’un des meilleurs moyens consiste à commencer tôt à mettre régulièrement un peu d’argent de côté par prélèvements automatiques. Au lieu de placer l’argent dans un compte bancaire ordinaire, vous pouvez opter pour un compte d’épargne libre d’impôt.

Les épargnes de votre société. – Si vous exercez en société, vous pourriez maximiser vos épargnes à l’intérieur de votre société pour plus tard. Cette option vous permettra de répartir uniformément vos revenus d’une année à une autre, y compris pendant les années de congé de maternité ou de congé parental. Les années où vos revenus personnels seront moins élevés et se situeront dans la fourchette d’imposition inférieure, vous pourrez aller puiser dans les bénéfices non répartis de votre société.

Une grande aventure qui se vit à deux

Deux parents valent mieux qu’un. C’est pourquoi il peut être avantageux de coordonner vos prestations et ressources financières en famille. C’est également le bon moment pour mettre votre planification à jour.

Répartition du congé. – Si votre conjoint est admissible aux prestations du RQAP ou à des prestations complémentaires offertes par son employeur, envisagez la possibilité de vous répartir le congé parental de manière à en profiter au maximum sur le plan financier. Que vous soyez en clinique ou en milieu hospitalier, il y a fort à parier que votre contrat de travail contient des dispositions précises sur la période d’absence qui vous est accordée. N’oubliez pas d’en prendre connaissance avant de planifier votre congé.

Confirmation de votre assurance. – Le moment sera également bien choisi pour revoir votre couverture d’assurance si vous ou votre conjoint bénéficiez d’une assurance vie et d’une assurance soins de santé offertes par votre employeur ou dans le cadre d’un régime individuel. Vérifiez vos protections, notamment en matière d’assurance maladie et de soins dentaires, et pensez à inscrire votre enfant comme bénéficiaire.

Famille en sécurité. – Établissez ou mettez à jour votre testament et votre mandat de protection ainsi que ceux de votre conjoint. Dans votre testament, vous pourrez désigner un tuteur, à qui sera confiée la garde de votre enfant s’il devait vous arriver quelque chose.

Retour au travail. – Il vaut mieux ne pas attendre à la dernière minute avant de prévoir la garde de votre enfant. Votre horaire atypique, vos longues heures de travail et vos gardes sont autant de facteurs à prendre en considération. Pouvez-vous compter sur l’aide de votre famille? Votre horaire vous permet-il de choisir un service de garde? Aurez-vous besoin d’aide à domicile?

Planification de l’avenir. – À peine votre bébé dans vos bras que vous penserez sans doute déjà à son avenir. Ajoutez l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à votre liste de choses à faire. Prévoyez des cotisations automatiques chaque mois et laissez le régime fructifier jusqu’à ce que votre enfant entreprenne des études postsecondaires!

Les affaires continuent

Que vous exerciez en solo ou en groupe, certains facteurs financiers sont à prendre en considération si votre société doit continuer d’accueillir des patients de même que de payer des salaires et avantages sociaux, un loyer et d’autres dépenses de bureau.

En votre absence. – Prévoyez les ressources financières nécessaires si vous envisagez d’engager un médecin suppléant pendant votre congé parental. Les tarifs varient selon le domaine, l’emplacement et le niveau de responsabilité. Dans certaines conditions, il vous sera possible d’obtenir des subventions pour les frais liés à vos activités opérationnelles. Certaines associations professionnelles offrent également un congé de cotisation pendant cette période.

Choix des dates. – Déterminez si vous souhaitez vous absenter pendant une période précise, continuer d’assurer une supervision pendant tout votre congé ou encore effectuer un retour progressif au travail. Vous pourriez également envisager de travailler à temps partiel.

Demandez de l’aide

Il y a plus d’un chemin pour planifier un congé parental, et nul besoin pour vous de faire cavalier seul. Votre conseiller MD* peut vous aider à concevoir une stratégie de revenu et un plan financier optimal sur le plan fiscal pour vous aider, vous et votre famille, à vous préparer pour cet important chapitre de votre vie.

Nota : Les chiffres mentionnés dans cet article sont en vigueur en janvier 2021 et pourraient changer.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique independent.