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CELI : Libre d’impôt, mais attention à huit erreurs coûteuses!

En matière de finances personnelles, les cadeaux sont rares. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est l’un des plus généreux offerts aux épargnants : tous les intérêts, dividendes et gains en capital y sont exemptés d’impôt, tout comme les retraits effectués.

Toutefois, certaines maladresses peuvent entraîner de lourdes pénalités de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou, à tout le moins, éliminer l’avantage de la non-imposition des revenus de placement.

Voici les huit erreurs les plus coûteuses à éviter dans votre CELI :

1. Versement par inadvertance d’une cotisation excédentaire

L’ARC surveille étroitement chaque cent qui entre et qui sort de votre CELI. Si vous versez par inadvertance une cotisation supérieure à la limite autorisée, vous recevrez une « lettre sur l’excédent CELI » qui vous fera part des règles et vous indiquera comment régler le problème. Vous pourriez devoir payer une pénalité allant jusqu’à 1 % par mois de la somme excédentaire détenue dans le CELI. Par exemple, pour une cotisation excédentaire de 10 000 $ détenue pendant 12 mois dans votre compte, la pénalité serait de 1 200 $. Vous pouvez demander une révision et la pénalité pourrait être modulée ou annulée, mais il ne s’agit pas d’une simple formalité.

2. Versement volontaire d’une cotisation excédentaire

À ne pas faire! L’ARC est impitoyable avec ceux qui violent délibérément les règles pour en tirer un avantage. Par exemple, lorsque le titulaire d’un CELI verse intentionnellement une cotisation excédentaire dans l’espoir de générer un rendement supérieur à la pénalité de 1 %, l’ARC impose un très lourd impôt correspondant à 100 % de l’avantage obtenu (c.-à-d. le revenu).

3. Retraits et dépôts entre institutions

Rien n’interdit de détenir plusieurs comptes CELI dans différentes institutions. Toutefois, si vous retirez de l’argent d’un compte pour le déposer dans un autre, ce dépôt sera comptabilisé comme une cotisation CELI pour l’année en cours. Le montant du retrait effectué dans l’autre s’ajoute à vos droits de cotisation, mais seulement l’année suivante, d’où la possibilité de cotisation excédentaire. Si vous souhaitez transférer de l’argent d’un compte à un autre, demandez un transfert direct, qui ne sera pas comptabilisé comme un retrait de votre CELI et sera donc sans effet sur vos droits de cotisation. Par ailleurs, il est souvent préférable de regrouper au même endroit tous vos comptes CELI afin d’en faciliter la gestion et de mieux coordonner votre planification financière et vos placements.

4. Cotisations versées pendant un séjour à l’étranger

Si vous décidez d’aller vivre, travailler ou étudier à l’étranger, vous pouvez sans problème conserver des placements dans un compte CELI au Canada. Cependant, toute personne qui cesse d’être résidente canadienne et qui verse une cotisation dans son CELI s’expose à une pénalité de 1 % par mois. Elle peut retirer sans pénalité de l’argent de son CELI, mais cette somme peut alors être assujettie à un impôt étranger. 

Tout retrait effectué par un non-résident crée un droit de cotisation du même montant dans le CELI l’année suivante, mais pour utiliser ce droit, vous devez préalablement redevenir résident du Canada.  

5. Placements interdits et non admissibles

De nombreux placements sont admissibles au CELI, mais il existe quelques restrictions d’ordre général. Par exemple, il est interdit de détenir dans votre CELI une participation dans une organisation à laquelle vous êtes étroitement lié (comme une entreprise ou une société dont vous détenez 10 % ou plus des actions). En cas d’infraction, vous vous exposez non pas à un, mais bien à deux impôts spéciaux : 50 % de la valeur du placement et 100 % de tout revenu ou gain en capital généré par celui-ci. L’émetteur de votre CELI est tenu de prendre des moyens raisonnables pour s’assurer que le compte ne contient pas de placements inadmissibles, mais les épargnants ont une obligation de prudence et doivent surveiller le contenu de leur CELI.

6. Bénéficiaires de dividendes étrangers

Il peut y avoir des conséquences fiscales à détenir dans votre CELI une proportion importante d’actions à dividendes étrangères, car vous courez alors le risque qu’une administration fiscale étrangère prélève un impôt à la source sur les dividendes. L’Internal Revenue Service des États-Unis, entre autres, prélève de l’impôt sur les dividendes versés par les entreprises américaines à des actionnaires canadiens qui détiennent leurs actions dans un CELI, et il n’existe aucun moyen de récupérer ensuite cet impôt.

7. Trop de placements à faible taux de rendement

Malgré son nom, il est préférable de ne pas considérer son CELI comme un « compte d’épargnes ». Pour optimiser les économies d’impôt, vos placements doivent générer une croissance appréciable. Si votre CELI contient uniquement des espèces et des placements porteurs d’intérêt à un faible taux, vous vous privez de son principal avantage.

8. Spéculation sur séance dans un CELI

Il est tout à fait correct de construire et gérer votre portefeuille de placements dans un compte CELI autogéré si vous le souhaitez, mais il faut savoir que des opérations fréquentes ou des spéculations sur séance particulièrement énergiques peuvent attirer l’attention des vérificateurs de l’ARC. Si les autorités fiscales jugent que votre compte CELI sert à « l’exploitation d’une entreprise », tous vos gains pourraient être imposés comme un revenu d’entreprise. Bref, si vous songez à accrocher votre sarrau pour devenir un spéculateur sur séance à temps plein, nous vous recommandons de consulter d’abord un fiscaliste professionnel.

Préservez vos économies d’impôt actuelles et à venir grâce à un plan solide

Que vous préfériez gérer vous-même vos placements ou travailler avec un conseiller, vous pouvez réduire au maximum l’impôt exigible en incluant un CELI à votre plan financier. Un conseiller MD* vous aidera à exploiter pleinement votre CELI et à trouver la meilleure combinaison de cotisations REER et CELI pour optimiser votre épargne. Veillons ensemble à ce que votre CELI contienne les placements nécessaires pour vous assurer, aujourd’hui et plus tard, des économies d’impôt maximales.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.