- Au moment de la transition vers la pratique, vous passez du statut de salarié à celui de travailleur autonome.
- Apprenez les notions indispensables sur :
- les acomptes provisionnels payés par les médecins travailleurs autonomes;
- les dates limites de paiement de l’Agence du revenu du Canada;
- les stratégies de planification et de paiement des acomptes provisionnels.
La transition vers la pratique peut être à la fois excitante et stressante. Sur le plan des affaires, vous devrez prêter attention à un certain nombre de questions de planification financière. L’un d’entre eux : la gestion de vos acomptes provisionnels..
Voici cinq points à retenir à ce sujet.
1. Votre impôt sur le revenu ne sera plus déduit à la source.
Si vous êtes médecin résident, un salaire vous est versé à intervalles réguliers, et l’impôt sur le revenu est déduit directement de vos chèques de paie. En d’autres mots, vous payez l’impôt exigible à mesure que vous touchez votre salaire.
Toutefois, une fois que vous passerez à la pratique, votre mode de rémunération et la manière dont vous payez votre impôt pourraient changer.
Si, comme bien des médecins, vous devenez travailleur autonome, vous facturerez probablement vos actes médicaux au ministère de la Santé de votre province. Le total des sommes reçues constituera votre revenu professionnel brut, avant déduction de vos dépenses d’affaires. Votre revenu imposable, soit votre revenu brut moins les dépenses déductibles, sera assujetti à l’impôt des particuliers, que vous devrez payer au moyen de vos gains nets..
2. Vous commencerez à payer des acomptes provisionnels l’année suivante.
En tant que médecin travailleur autonome, vous devrez payer votre impôt à l’Agence du revenu du Canada (ARC) sous la forme d’acomptes provisionnels exigibles le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre de chaque année.
L’ARC vous fera parvenir des avis pour vous rappeler de payer vos acomptes provisionnels, mais il vous appartient de ne pas oublier de le faire avant les dates limites. Sinon, elle pourrait vous facturer des intérêts et des pénalités.
Au cours de votre première année d’exercice (de juillet à décembre 2022), vous ne serez probablement pas tenu de verser d’acomptes provisionnels. Sachez cependant que l’impôt exigible sur vos revenus cette première année-là (partielle et prenant fin le 30 avril 2023) pourrait être considérable.
3. Le montant des acomptes provisionnels est fondé sur les impôts des deux années précédentes.
Il existe plusieurs méthodes pour calculer le montant des acomptes exigibles, mais en général, ce montant est fondé sur l’impôt dû des deux années précédentes. Voici comment se dérouleront vos trois premières années de pratique sur le plan fiscal :
1re année : de juillet à décembre 2022
Normalement, les acomptes provisionnels d’un médecin à son compte sont calculés en fonction de l’impôt sur le revenu exigible des deux années précédentes.
La première année, vous vous trouverez donc dans une situation particulière. Comme il n’existe aucun historique sur lequel fonder le calcul des sommes dues, vous ne serez pas tenu de verser d’acomptes provisionnels.
N’oubliez pas cependant que lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, la somme que vous devez pourrait être élevée, puisque vous n’aurez alors rien payé à l’avance.
2e année : de janvier à décembre 2023
Nous vous rappelons que le montant des acomptes provisionnels est fondé sur l’impôt exigible des deux années précédentes.
La deuxième année, le calcul sera donc fondé uniquement sur les revenus d’une année partielle de travail autonome (de juillet à décembre 2022). Il se peut que les autorités fiscales exigent seulement le paiement des deux derniers acomptes provisionnels de l’année (septembre et décembre) plutôt que des quatre.
| Date de l’acompte | Somme exigible | Commentaires |
|---|---|---|
| 15 mars 2023 | 0 $ | s. o. |
| 30 avril 2023 — Sold d’impôt exigible | s. o. | Même si vous n’êtes pas tenu de produire votre déclaration de revenus de l’ARC avant le 15 juin 2023, la date limite pour payer tout solde d’impôt exigible est le 30 avril 2023. |
| 15 juin 2023 | 0 $ | L’ARC re |
| 15 septembre 2023 | 50 % de l’impôt payé le 30 avril 2023. | La méthode de calcul des acomptes provisionnels utilisée par les autorités fiscales tient pour acquis que l’impôt sur le revenu de 2023 sera égal à celui payé pour 2022, mais en réalité, il pourrait atteindre le double. |
| 15 décembre 2023 | 50 % de l’impôt payé le 30 avril 2023. | s. o. |
3e année : de janvier à décembre 2024
La troisième année, le calcul sera fondé uniquement sur les revenus d’une année et demie de travail autonome (de juillet à décembre 2022, et toute l’année 2023).
| Date de l’acompte | Somme exigible | Commentaires |
|---|---|---|
| 15 mars 2024 | 25 % de l’impôt payé le 30 avril 2023. | Les autorités fiscales continuent de fonder le montant de l’acompte sur vos revenus de 2022, qui pourraient ne représenter que 50 % de l’impôt payé sur vos revenus de 2023. |
| 30 avril 2024 — Sold d’impôt exigible | La différence entre les acomptes payés pour 2023 et l’impôt réellement exigible doit être versée à l’ARC. | s. o. |
| 15 juin 2024 | 25 % de l’impôt payé le 30 avril 2023. | Les autorités fiscales continuent de fonder le montant de l’acompte sur vos revenus de 2022, qui pourraien ne représenter que 50 % de l’impôt payé sur vos revenus de 2023. |
| 15 septembre 2024 | 25 % de l’impôt exigible le 30 avril 2023 plus
50 % de la différence payée le 30 avril 2024. |
Le montant sera plus élevé. |
| 15 décembre 2024 | 25 % de l’impôt payé le 30 avril 2023 plus 50 % de la différence versée le 30 avril 2024
Par exemple:
Acomptes provisionnels:
Le montant total des acomptes provisionnels exigibles pour l’année 2023 est de 25 955 $. Par conséquent, chacun des deuxderniers acomptes est égal à 18 454 $ (soit la différence entre 25 955 $ et 7 500 $ divisée par 2), ce qu donne pour les acomptes provisionnels de septembre et de décembre, une somme de 9 227 $. |
s. o. |
À noter qu’il existe d’autres moyens de calculer le montant des acomptes provisionnels. Consultez votre comptable ou votre conseiller pour en savoir plus..
4. Vous pourriez payer des pénalités et des intérêts si vous ne remplissez pas votre déclaration à temps.
Si vous êtes travailleur autonome, vous et votre conjoint avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration de revenus, mais tout solde d’impôt est néanmoins exigible le 30 avril.
Si vous produisez votre déclaration en retard, vous vous exposez à des pénalités. Et si vous ne payez pas la totalité du solde, des frais d’intérêt vous seront facturés.
CONSEIL : Les médecins en début de carrière reçoivent souvent une facture salée de l’ARC. Pas de panique! Apprenez comment éviter cette situation.
5. Planifiez le paiement de l’impôt sur le revenu.
En vous y prenant d’avance, vous pourrez mieux gérer le paiement de vos acomptes provisionnels.
- Parlez à votre conseiller financier pour savoir combien vous devriez mettre de côté.
- Épargnez un pourcentage donné de vos gains tous les mois et placez cet argent dans un compte d’épargne ou un compte d’épargne libre d’impôt.
- Si vous songez à emprunter pour couvrir votre solde d’impôt, pensez aux frais d’intérêt. Plus précisément, comparez les intérêts qu’exige l’ARC par rapport aux autres sources possibles de financement.
ÉTAPE SUIVANTE : Vous désirez parfaire vos connaissances fiscales? Lisez le guide Conseils fiscaux à l’intention des médecins.
Pour faciliter votre transition de la résidence à la pratique, adressez-vous à un de nos conseillers MD*. Il ou elle pourra vous aider à établir un plan qui répondra à vos besoins uniques.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
