En couple avec un médecin… et on doit de l’impôt
C’est l’avis que personne ne veut recevoir : une facture d’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Or, si votre conjoint ou conjointe est médecin en début de carrière, vous serez peut-être surpris d’apprendre que les médecins doivent souvent payer beaucoup d’impôts lors de leurs deux premières années de pratique.
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi, et nous vous donnons des conseils pratiques pour établir un plan de remboursement et éviter que cette situation fâcheuse se reproduise.
Lorsque l’impôt n’est plus retenu à la source
Les médecins résidents reçoivent un salaire imposé à la source. Mais après la résidence, la formule de rémunération change fréquemment. Au Canada, la plupart des médecins sont des travailleurs autonomes rémunérés à l’acte par le ministère de la Santé de leur province. Les montants qu’ils perçoivent (montants qui doivent servir à couvrir leurs frais généraux professionnels et leurs dépenses admissibles, soit dit en passant) constituent leur revenu brut.
Les obligations fiscales du médecin
Un médecin qui travaille à son compte est responsable de calculer et de payer son impôt sur le revenu.
S’il n’exerce pas sa profession en société (s’il n’est pas incorporé), il devra possiblement payer des acomptes provisionnels trimestriels à l’ARC. Votre partenaire devra en payer en 2022 si les deux critères suivants s’appliquent :
- son impôt net à payer pour 2022 dépassera le seuil établi par sa province ou son territoire (1 800 $ au Québec et 3 000 $ dans le reste du Canada);
- son impôt net à payer pour 2021 ou 2020 dépassait le seuil établi par sa province ou son territoire.
Les acomptes sont généralement calculés en fonction de l’impôt net à payer lors des deux dernières années. Pendant sa première année d’exercice, un médecin n’a pas de revenu de travail autonome de l’année précédente sur lequel baser le montant des acomptes. Par conséquent, il n’aura probablement pas à en payer.
Par contre, en remplissant sa déclaration fiscale après cette première année, il constatera qu’il aura une grosse somme à payer. S’il n’a pas mis d’argent de côté en prévision de cet impôt, il pourrait devoir emprunter pour rembourser l’ARC.
Un médecin incorporé se versera probablement un salaire à partir des revenus de sa société. Le cas échéant, il serait judicieux qu’il discute avec un conseiller fiscal de ses impôts personnels et d’entreprise, et des décisions qu’il doit prendre concernant sa rémunération annuelle.
L’importance de payer rapidement ses impôts
Ignorer une dette ne la fait pas disparaître, et retarder son paiement peut mener à de lourds frais d’intérêt. Par exemple, si votre partenaire a un solde dû pour 2022, l’ARC lui imposera des intérêts quotidiens composés de 8 % sur le montant impayé, et ce, à compter du 1er mai 2023.
Assurez-vous également de soumettre votre déclaration de revenus des particuliers à temps. Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour le faire, mais tout impôt exigible devra être payé au plus tard le 30 avril.
Si vous produisez votre déclaration en retard et que vous devez de l’impôt, vous aurez à payer une pénalité de 8 % du solde dû, plus 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Au-delà des pénalités et des intérêts à payer, le fait de ne pas rembourser rapidement votre impôt pourrait avoir des répercussions sur les décisions financières de votre couple (emprunt, demande de prêt hypothécaire ou de refinancement, etc.). Si votre conjoint ou conjointe est incapable de payer la totalité de son solde, la meilleure chose à faire est de communiquer avec l’ARC. Selon la situation, il ou elle pourrait avoir droit à une entente de paiement ou à un allègement fiscal.
Par où commencer?
D’abord, ne paniquez pas. Prenez plutôt les choses en main. Votre partenaire devra poser des questions et demander des éclaircissements à l’ARC, puis vous présenter le plan de remboursement lorsqu’il sera établi.
Ensuite, même si emprunter pour payer l’impôt dû semble une solution sensée, il serait avisé de calculer le montant de l’intérêt à payer à l’ARC et de le comparer à l’intérêt sur un prêt.
Enfin, communiquez avec votre conseiller MD*. Il vous aidera à dresser un plan en couple pour rembourser votre dette et mettre de l’argent de côté en prévision des acomptes provisionnels. Devoir de l’impôt est stressant. Mais en planifiant bien vos impôts futurs et en déterminant comment maximiser l’efficacité fiscale du revenu de votre ménage, vous éviterez les mauvaises surprises l’an prochain.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.