Guide sur les programmes d’exonération et d’allègement du remboursement des prêts d’études
Vous avez obtenu votre diplôme d’études en médecine, ce qui veut dire que vous avez probablement une dette d’études appréciable. Même avec un emploi bien rémunéré dans le domaine, il vous faudra des années pour la rembourser. Mais il y a quand même de bonnes nouvelles! En effet, il est possible d’obtenir un allègement ou une exonération du remboursement de vos prêts d’études grâce à divers programmes fédéraux et provinciaux.
En quoi consistent les programmes d’allègement et d’exonération du remboursement des prêts d’études? Comment ça marche?
Au Canada, plusieurs programmes gouvernementaux permettent d’alléger le fardeau financier des études en médecine.
Programmes canadiens d’allègement des prêts d’études
Grâce aux programmes d’allègement des prêts d’études, les étudiants peuvent se faciliter un peu la vie en reportant le remboursement du capital ou des intérêts des prêts du gouvernement pendant leur résidence. Cependant, des conditions et des exigences en matière d’admissibilité s’appliquent pour certains programmes; si vous ne les respectez pas à la lettre, vous pourriez devoir rembourser la totalité de vos prêts.
En avril 2021, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il suspendait les intérêts sur les prêts d’études canadiens jusqu’au 31 mars 2023. Si vous avez un prêt étudiant fédéral, les intérêts ne s’accumuleront pas durant cette période.
Exonération du remboursement des prêts d’études au Canada
Les programmes d’exonération du remboursement des prêts d’études permettent de radier une partie de la dette d’études, mais sous certaines conditions. Par exemple, les médecins de famille et les résidents en médecine familiale peuvent être admissibles au programme d’exonération de remboursement du prêt d’études du gouvernement du Canada, mais seulement s’ils choisissent de travailler dans des régions rurales ou mal desservies.
Avant de soumettre votre demande au Programme d’exonération de remboursement du prêt d’études, assurez-vous d’y être admissible. Vous devez avoir commencé votre emploi actuel dans une région rurale ou mal desservie au plus tard le 1er juillet 2011, y avoir travaillé pendant une année complète et offert des services en personne pendant un minimum de 400 heures. Vous devez également avoir un prêt d’études canadien en règle. Si vous êtes admissible, vous pourriez obtenir une exonération d’au plus 40 000 $ sur un maximum de cinq ans.
Programmes provinciaux et territoriaux d’exonération et d’allègement du remboursement des prêts d’études
Le programme canadien d’exonération du remboursement des prêts d’études ne couvre que la portion des prêts provenant du gouvernement fédéral. Cela dit, plusieurs provinces offrent des programmes d’exonération et d’allègement pour les professionnels de la médecine ou d’autres domaines précis.
Les voici :
Colombie-Britannique
Programme d’exonération du remboursement des prêts (en anglais seulement)
Principales caractéristiques du programme
Si vous avez obtenu votre diplôme dans une profession en demande, la province vous exonérera du remboursement du solde de la portion britanno-colombienne de votre prêt étudiant à hauteur de 20 % sur un maximum de cinq ans et paiera les intérêts accumulés, si vous acceptez de travailler dans une région mal desservie ou avec des enfants dans des professions où il y a pénurie.
Admissibilité
Vous devez avoir commencé à rembourser votre prêt étudiant de la Colombie-Britannique et être employé comme médecin ou résident (ou en voie de l’être) dans une clinique financée par des fonds publics dans une région mal desservie de la province.
Faire une demande
Remplissez le formulaire British Columbia Loan Forgiveness Program application (en anglais seulement) et soumettez-le à StudentAid BC avec votre lettre d’emploi.
Alberta
Exonération des intérêts pour les médecins résidents (en anglais seulement)
Principales caractéristiques du programme
Si vous avez un prêt étudiant de l’Alberta, vous n’avez pas à payer d’intérêts ou à le rembourser pendant votre résidence.
Admissibilité
Vous devez être médecin résident.
Faire une demande
Remplissez le formulaire Confirmation of Registration (Form B) (en anglais seulement) et soumettez-le à l’Alberta Student Aid Service Centre.
Saskatchewan
Programme pour la rétention des diplômés
Principales caractéristiques du programme
Si vous avez un diplôme postsecondaire et que vous vivez en Saskatchewan, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt pouvant atteindre 20 000 $ sur vos droits de scolarité.
Admissibilité
Vous devez habiter en Saskatchewan et y produire votre déclaration de revenus.
Faire une demande
La plupart des établissements postsecondaires de la province font la demande pour vous. Si vous habitez la Saskatchewan, mais que vous avez fait vos études postsecondaires ailleurs au Canada, vous pouvez faire votre demande directement auprès du ministère de l’Enseignement supérieur.
Ontario
Programme d’exemption des intérêts sur les prêts des médecins résidents
Principales caractéristiques du programme
Si vous acceptez d’exercer en Ontario pendant les cinq années suivant votre résidence, vous pouvez reporter le remboursement du capital ou des intérêts des prêts du gouvernement tout au long de votre résidence.
Admissibilité
Vous devez être un médecin résident en Ontario autorisé et avoir un prêt d’études actif du Canada, de la province de l’Ontario, d’une autre province ou d’un territoire.
Faire une demande
Pour faire une demande, il faut conclure une entente d’obligation de retour de service avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et signer une entente de prêt aux médecins résidents avec le ministère des Collèges et Universités.
Québec
Programme de remise de dette
Principales caractéristiques du programme
Vous pouvez obtenir une réduction de 15 % de votre dette étudiante provinciale si vous répondez aux critères applicables.
Admissibilité
Vous devez avoir terminé vos études et avoir reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses.
Faire une demande
Remplissez et soumettez la Demande de remise de dette.
Nota : Le Québec a aussi suspendu les intérêts sur les prêts étudiants, ce qui veut dire que vous n’avez pas à payer les intérêts sur votre prêt du Québec avant le 31 mars 2023. La suspension du paiement des intérêts ne s’applique qu’aux prêts obtenus auprès de l’Aide financière aux études.
Nouvelle-Écosse
Programme d’exonération du remboursement des prêts (en anglais seulement)
Principales caractéristiques du programme
Le programme vous aide à rembourser la portion provinciale de votre prêt pendant cinq ans, jusqu’à concurrence de 20 400 $.
Admissibilité
Vous devez avoir terminé l’intégralité d’un programme non professionnel de premier cycle de la Nouvelle-Écosse en huit ans au plus et avoir des prêts étudiants admissibles de la province.
Faire une demande
Vous n’avez pas à en faire la demande. En effet, le service d’aide aux étudiants de la Nouvelle-Écosse examine automatiquement votre prêt étudiant provincial quand votre établissement d’enseignement l’informe que vous avez obtenu votre diplôme. Si vous êtes admissible, vous recevrez une lettre indiquant le montant de la remise de votre dette.
Prêts sans intérêts aux étudiants de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Principales caractéristiques du programme
Si vous vivez en Nouvelle-Écosse et que vous remboursez des prêts étudiants depuis 2007, vous pouvez demander la levée des intérêts sur la portion provinciale des prêts. Le montant de vos versements restera le même, mais la totalité de la somme ira au remboursement du capital.
Admissibilité
Vous devez avoir obtenu votre diplôme, commencé à rembourser votre prêt depuis le 1er novembre 2007 et rempli votre dernière déclaration de revenus en tant que résident de la Nouvelle-Écosse.
Faire une demande
Remplissez la demande et soumettez-en une nouvelle chaque année civile, au mois de janvier, pour profiter d’un prêt sans intérêt.
Île-du-Prince-Édouard
Mesures d’allègement pour le remboursement des prêts des médecins résidents (en anglais seulement)
Principales caractéristiques du programme
Vous pouvez faire reporter le remboursement de votre prêt pendant votre résidence.
Admissibilité
Vous devez être résident de l’Île-du-Prince-Édouard, être inscrit à un programme de résidence et avoir un prêt étudiant.
Faire une demande
Remplissez une demande d’exemption des intérêts pendant la résidence (en anglais seulement) et accompagnez-la de la confirmation de votre programme de résidence (contrat ou lettre de confirmation de l’administrateur du programme) et d’une preuve écrite du solde de votre prêt.
Programme de bourse pour réduction de dette
Principales caractéristiques du programme
Si vous planifiez vivre et travailler à l’Île-du-Prince-Édouard après vos études et que vous avez des prêts étudiants provinciaux d’au moins 6 000 $, vous pourriez avoir droit à une bourse pour réduire cette dette. Si vous avez commencé vos études avant le 1er août 2018, vous pourriez être admissible à une bourse de 2 000 $ par année d’études. Si vous avez commencé vos études après cette date, ce montant pourrait atteindre 3 500 $ par année d’études.
Admissibilité
Vous devez être résident de la province (c’est-à-dire y résider depuis au moins six mois), avoir terminé vos études au cours des trois dernières années et avoir un prêt étudiant provincial.
Faire une demande
Remplissez le Formulaire de demande du Programme de bourse pour réduction de dette (en anglais seulement) et joignez-y une copie de votre diplôme ou certificat et une preuve de résidence.
Territoires du Nord-Ouest
Prime du Nord
Principales caractéristiques du programme
Si vous résidez ou revenez dans les Territoires du Nord-Ouest, vous pouvez demander la prime du Nord. Elle s’applique aux prêts étudiants des autres provinces et territoires au Canada et peut atteindre 2 000 $ par an, jusqu’à concurrence de 10 000 $ à vie.
Admissibilité
Si vous avez un prêt fédéral, provincial ou territorial et que vous avez choisi de lancer votre carrière aux Territoires du Nord-Ouest, vous pourriez être admissible à la prime si vous y avez résidé en continu pendant les 12 derniers mois.
Faire une demande
Remplissez le formulaire et ajoutez les documents exigés par votre prêteur.
Payer ses études médicales au Canada : le reste dépend de vous
Les programmes d’exonération et d’allègement du remboursement des prêts d’études permettent d’alléger votre dette, mais vous devez tout de même établir une stratégie de remboursement pour le reste. Gestion financière MD peut vous aider. Si vous avez de la difficulté à rembourser votre prêt étudiant, vous pourriez notamment consolider cette dette (avec d’autres dettes, comme celles des cartes de crédit) dans une ligne de crédit pour réduire le taux d’intérêt, réunir tous les paiements en un seul paiement mensuel et ainsi économiser.
Pour en savoir plus, communiquez dès aujourd’hui avec un conseiller spécialisé dans le début de carrière de MD*.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.