Exercice en société et REER : l’incidence des nouvelles règles entourant les revenus passifs

           

Si vous avez opté pour la constitution en société, c’est probablement pour payer moins d’impôt et économiser davantage qu’en investissant uniquement dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI).

Bon nombre de médecins « incorporés » ont recours à une combinaison d’options afin d’économiser pour la retraite. La question reste à savoir comment répartir au mieux vos fonds et dans quelle proportion investir par l’entremise de votre société.

Il importe de déterminer si vous serez touché par les nouvelles règles sur les revenus passifs, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Nous expliquerons de quelle façon ces règles accroissent la valeur relative des REER.

Examinons les éléments de base

Vous tirez vos revenus professionnels de votre société. C’est vous qui décidez de la meilleure façon de vous rémunérer, que ce soit en vous versant un salaire ou des dividendes. Les revenus professionnels nets de votre société, déduction faite des salaires, sont imposés au faible taux d’imposition des petites entreprises plutôt qu’au taux des particuliers.

La constitution en société permet une réduction de l’impôt exigible pouvant aller jusqu’à 75 % sur la première tranche de 500 000 $ (le plafond d’imposition des petites entreprises) de vos revenus professionnels. Les sommes ainsi économisées peuvent ensuite être placées dans votre société. Les revenus de placement, c’est-à-dire les intérêts, les dividendes et les gains en capital, sont considérés comme des revenus passifs.

Bien que les revenus de placement soient généralement les bienvenus, il faut se rappeler que le taux d’imposition sur les revenus passifs d’une société est plus élevé que celui s’appliquant à vos revenus professionnels. Qui plus est, en raison des nouvelles règles entrées en vigueur en 2019, les revenus passifs pourraient limiter votre accès au taux réduit sur vos revenus professionnels.

Voici une formule pour calculer le montant de revenus passifs que vous pouvez gagner avant de perdre graduellement l’accès au taux d’imposition des petites entreprises :

Par exemple, si les revenus professionnels nets de votre société s’élèvent à 350 000 $ avant que vous vous versiez un salaire (voir les précisions données plus loin), les revenus passifs doivent demeurer inférieurs à 80 000 $ (150 000 $ – [350 000 $ / 5]), sans quoi, vos revenus professionnels seront imposés à un taux plus élevé.

Comment les REER permettent-ils d’atténuer l’effet des règles sur les revenus passifs?

Si vous êtes touché par les nouveaux plafonds sur les revenus passifs, vous pourriez en limiter les répercussions en vous versant un salaire et en cotisant à votre REER.

Analysons cette stratégie. Un salaire (contrairement à des dividendes) crée des droits de cotisation à un REER. Vous pouvez alors vous servir de votre REER comme instrument d’épargne, où votre argent fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous le retiriez. Ainsi, la proportion de placements qui produit des revenus passifs baisse, tandis que la valeur totale de vos placements demeure stable ou augmente.

Vous pouvez aussi cotiser à un REER de conjoint, ce qui constitue un excellent moyen de fractionner votre revenu avec un conjoint dont les revenus sont moins élevés et de réduire encore plus votre obligation fiscale.

Un autre avantage de se verser un salaire est la réduction des revenus professionnels nets de votre société. Revenons à la formule pour calculer les revenus passifs et à l’exemple donné précédemment. Si vous choisissiez de vous verser un salaire de 150 000 $, les revenus professionnels nets de votre société se chiffreraient à 200 000 $ (plutôt qu’à 350 000 $, comme dans l’exemple précédent).

Le seuil de vos revenus passifs s’élèverait ainsi à 110 000 $ (150 000 $ – [200 000 $ / 5]). En d’autres termes, même si vos revenus passifs atteignaient 110 000 $, vous pourriez néanmoins bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises sur les revenus professionnels de votre société (200 000 $).

Par conséquent, si vous cotisez déjà à un REER, il serait judicieux de continuer à le faire. Dans le cas contraire, vous devriez peut-être songer à réévaluer vos stratégies de placement.

Votre comptable saura mieux que quiconque vous conseiller sur le montant du salaire que votre société devrait vous verser. Votre conseiller MD pourra quant à lui vous aider à déterminer la façon de gérer les revenus passifs de votre société et à trouver l’équilibre idéal entre les placements de votre société et vos REER.

Si vous avez des questions au sujet des règles entourant les revenus passifs et de leur incidence sur votre plan financier actuel, veuillez communiquer avec votre conseiller MD.

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