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Qu’arrivera-t-il à ma société médicale professionnelle lorsque je prendrai ma retraite?

La fermeture d’une clinique médicale peut être tout un processus, et la plupart des médecins préfèrent prendre une retraite progressive et ralentir graduellement leurs activités professionnelles.

Si vous prenez le temps de planifier, vous serez mieux préparé à faire face aux lourdes obligations professionnelles et juridiques qui précéderont la fermeture de votre clinique : informer vos employés et les patients de vos intentions, mettre fin à la relation avec vos fournisseurs, conserver les dossiers médicaux en lieu sûr, vous conformer à bon nombre exigences réglementaires, etc.

Sur le plan des finances personnelles, les médecins qui exercent en société ont une autre décision importante à prendre, soit déterminer s’ils devraient ou non garder leur société à la retraite.

Une société médicale professionnelle n’est pas une entreprise ordinaire

De manière générale, un médecin qui n’a plus de permis d’exercice ne peut pas conserver sa société médicale professionnelle. Au Québec, par exemple, lorsque vous renoncez à votre permis, vous ne pouvez plus être membre du Collège des médecins du Québec. Or, pour que vous puissiez conserver votre société médicale professionnelle, la totalité des droits de vote rattachés aux actions doit être détenue par au moins un médecin membre du Collège, qui doit lui-même détenir une autorisation valide. De plus, tous les administrateurs de la société doivent être des médecins.

À cette étape, vous devrez normalement faire un choix entre dissoudre votre société médicale professionnelle ou la convertir en société ordinaire, ce qui entraînera un changement de nom et une redéfinition des activités.

En cas de conversion, la société devient habituellement une société de portefeuille, c’est-à-dire une société qui ne contrôle aucune entreprise exploitée activement et a comme principale fonction de détenir les actifs ou les placements accumulés par le médecin durant sa carrière.

Privilégiez la dissolution si les coûts sont supérieurs aux avantages fiscaux

Le principal facteur pour déterminer s’il vaut mieux dissoudre ou convertir votre société est généralement la quantité d’argent que vous y détenez.

Si les coûts et les obligations comptables et juridiques sont plus importants que les avantages sur les plans fiscal ou successoral, conserver votre société n’en vaut probablement pas la peine.

Normalement, si votre société détient moins de la moitié de la somme dont vous avez besoin pour maintenir votre mode de vie au cours de l’année à venir, il est recommandé de la dissoudre.

Si vous décidez de dissoudre votre société, vous devrez notamment vendre ses actifs, payer ses créanciers, régler sa facture fiscale, distribuer ses produits nets aux actionnaires et, enfin, procéder à la dissolution.

La conversion pour planifier vos entrées et sorties d’argent et payer moins d’impôt

Si votre clinique détient d’importants placements dans un compte d’entreprise, la facture d’impôt à payer en tant que particulier pourrait être lourde si vous les retirez tous d’un coup. Il pourrait donc être plus avantageux de convertir votre société professionnelle en société de portefeuille.

Une société de portefeuille procure la souplesse nécessaire pour :

  • Étaler votre revenu. En conservant vos actifs dans une société de portefeuille, vous pouvez étaler le revenu que vous tirez de votre épargne sur de nombreuses années et économiser de l’impôt – surtout si vous pensez vous situer dans une fourchette d’imposition moins élevée à la retraite que durant vos années d’exercice. Cette solution vous permet également de transmettre votre héritage (que ce soit à vos héritiers ou à des organismes de bienfaisance) de manière plus avantageuse sur le plan fiscal.
  • Décider quand et comment tirer un revenu personnel des actifs de votre société. Vous pouvez attendre à plus tard, quand vous aurez davantage besoin d’argent ou que vos revenus seront imposés à un taux moins élevé.
  • Continuer de générer un revenu à partir des placements détenus dans votre société. Vous pouvez continuer de profiter d’un capital important si vous le laissez dans votre société, où il générera des revenus passifs (intérêts, dividendes ou gains en capital). Vous pourriez aussi en tirer un revenu de retraite sans trop faire grimper votre facture d’impôt en raison de certains avantages associés aux revenus de placement des sociétés, comme l’impôt remboursable et les dividendes en capital non imposables.

Comme il n’y a plus d’entreprise exploitée activement, le fardeau administratif et fiscal pourrait être moins lourd. De plus, la société de portefeuille n’a pas de comptes à rendre au collège des médecins, à lui payer des cotisations, ou à se plier à ses règles encadrant les activités des sociétés ou l’admissibilité des actionnaires.

Planifiez l’avenir de votre société pour bonifier votre retraite

Nous savons que les médecins qui ont un plan concret pour leur retraite devancent largement leurs confrères du point de vue de l’épargne. Un compte d’entreprise peut être une composante utile de votre stratégie financière, tout comme le REER, le REER de conjoint, le CELI, les prestations de retraite gouvernementales et d’autres actifs. Sachez toutefois qu’une société inactive ne verse généralement pas de salaires; vous pourriez donc devoir revoir votre plan de rémunération.

Garder une société de portefeuille durant votre retraite peut vous aider à :

  • Tirer un revenu de retraite en profitant d’avantages fiscaux. Chaque source de revenu à la retraite comporte des répercussions fiscales différentes. Vous pouvez puiser dans les actifs de votre société de manière stratégique pour reporter le paiement de l’impôt et atteindre certains objectifs de retraite, comme la gestion du risque ou la protection de votre succession.
  • Fractionner votre revenu avec votre conjoint. Un médecin qui a complètement cessé d’exercer ou a atteint l’âge de 65 ans peut verser des dividendes à un conjoint actionnaire de la société. À noter que le fractionnement du revenu est plus avantageux lorsque le conjoint se situe dans une fourchette d’imposition inférieure.
  • Protéger la valeur de votre succession. La constitution en société peut vous donner plus de moyens de faire profiter vos proches de votre patrimoine ou de laisser un héritage, ce qui pourrait inclure les dons de bienfaisance effectués par l’intermédiaire de votre succession. L’assurance vie permanente souscrite par votre société peut elle aussi être un formidable outil de planification successorale. Une mise en garde : comme l’état de santé et l’âge influent sur l’admissibilité et le prix de l’assurance, ne tardez pas trop à planifier votre succession si vous vous attendez à ce qu’il reste un important pécule dans votre société.

Gardez à l’esprit que la raison d’être de votre société pourrait changer. Bien que la croissance de votre épargne-retraite soit souvent son principal objectif pendant vos années d’exercice, vous pourriez découvrir, une fois la retraite arrivée, que vous avez accumulé beaucoup plus que ce dont vous avez besoin. Peut-être qu’un de vos proches suit vos traces ou que vous deviendrez propriétaire d’une autre entreprise que la société pourrait acquérir. Ce sont là des facteurs déterminants pour l’avenir de votre société.

La fermeture d’une clinique et la vie après la médecine

Dissoudre ou convertir une société médicale professionnelle est une étape importante de la transition de tout médecin vers la retraite.

D’ici le grand jour, votre conseiller MD* peut vous aider à peser le pour et le contre. Avec une planification financière rigoureuse, il vous sera plus facile de sauter à pieds joints dans la retraite lorsque vous déciderez de mettre la clé sous la porte.

« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 « Patterns of physician retirement and pre-retirement activity: a population-based cohort study », 11 décembre 2017; CMAJ: Canadian Medical Association Journal (vol. 189, no 49).

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.