CELI : réponses aux questions les plus fréquentes
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été créé pour aider les Canadiens à épargner, tant pour des objectifs à court terme (ex. : rénover sa maison) qu’à long terme (ex. : retraite, planification successorale).
Pour répondre aux interrogations que vous pourriez avoir sur le CELI, nous avons compilé une liste des réponses aux questions les plus fréquentes.
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L’ABC du CELI
1. Qu’est-ce qu’un CELI?
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un type de compte enregistré que le gouvernement fédéral a créé en 2009. Le qualificatif « enregistré » signifie que le gouvernement permet à votre argent d’y fructifier à l’abri de l’impôt. Même s’il porte le nom de « compte d’épargne », le CELI ne doit pas être confondu avec un compte bancaire.
2. Qui peut cotiser à un CELI?
Tout résident canadien âgé d’au moins 18 ans qui détient un numéro d’assurance sociale. Vous n’avez pas besoin de gagner un revenu pour y cotiser, comme c’est le cas pour un régime d’épargne-retraite enregistré (REER). Il n’y a pas non plus de limite d’âge pour cotiser.
3. Comment puis-je ouvrir un CELI?
Si vous souhaitez ouvrir un CELI, communiquez avec un conseiller MD* pour obtenir de l’aide.
4. Comment fonctionne le CELI?
Contrairement au REER, le CELI ne vous permet pas de déduire les sommes cotisées de votre revenu imposable. En revanche, tous les revenus tirés des placements qui s’y trouvent (gains en capital, intérêts, dividendes) sont libres d’impôt.
Cotiser à votre CELI
5. Combien puis-je cotiser à un CELI?
Le plafond de cotisation annuel pour 2023 est de 6 500 $. Si vous êtes un résident du Canada, vous accumulez des droits de cotisation chaque année depuis 2009 (ou depuis que vous avez 18 ans). Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vous pouvez y déposer 88 000 $ dès maintenant.
Voici les droits de cotisations au CELI depuis sa création :
|
Année |
Droits de cotisation annuels |
Droits de cotisation cumulatifs |
|
2009 |
5 000 $ |
5 000 $ |
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2010 |
5 000 $ |
10 000 $ |
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2011 |
5 000 $ |
15 000 $ |
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2012 |
5 000 $ |
20 000 $ |
|
2013 |
5 500 $ |
25 500 $ |
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2014 |
5 500 $ |
31 000 $ |
|
2015 |
10 000 $ |
41 000 $ |
|
2016 |
5 500 $ |
46 500 $ |
|
2017 |
5 500 $ |
52 000 $ |
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2018 |
5 500 $ |
57 500 $ |
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2019 |
6 000 $ |
63 500 $ |
|
2020 |
6 000 $ |
69 500 $ |
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2021 |
6 000 $ |
75 500 $ |
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2022 |
6 000 $ |
81 500 $ |
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2023 |
6 500 $ |
88 000 $ |
6. Quelle est la date limite pour cotiser à un CELI?
Il n’y a pas de date limite pour cotiser à un CELI. Vous accumulez simplement plus de droits de cotisation chaque année.
7. Comment savoir à combien s’élèvent mes droits de cotisation?
Vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître l’état de vos droits de cotisation, ou le vérifier vous-même en ligne si vous êtes inscrit au service « Mon dossier ». Pour en savoir plus, lisez la rubrique « Où puis-je trouver les renseignements sur mes droits de cotisation à un CELI? » sur le site canada.ca.
8. Qu’arrive-t-il si je cotise trop?
L’ARC impose une pénalité mensuelle égale à 1 % du montant de la cotisation excédentaire.
9. Les gains sur les placements dans mon CELI réduisent-ils mes droits de cotisation?
Les revenus de placement et les fluctuations de la valeur des placements dans votre CELI n’ont aucun effet sur vos droits de cotisation.
Placements dans un CELI
10. Quels types de placements puis-je détenir dans mon CELI?
Comme dans un REER, il vous est permis de détenir toutes sortes de placements dans un CELI : actions, obligations, fonds communs de placement, fonds négociés en bourse, argent comptant, certificats de placement garanti, etc.
11. Y a-t-il des placements qu’il vaut mieux éviter de détenir dans un CELI?
Comme les revenus de dividendes provenant de placements étrangers (par exemple d’une action américaine) sont généralement assujettis à une retenue d’impôt étranger, il est plus avantageux sur le plan fiscal de détenir ce genre de placements dans un compte non enregistré.
Retirer de votre CELI
12. Que se passe-t-il quand je retire de l’argent de mon CELI?
Les sommes retirées du CELI sont libres d’impôt et peuvent être utilisées à n’importe quelle fin. Un des attraits du CELI, c’est qu’il vous permet de remplacer les retraits que vous avez effectués au cours d’une année subséquente. Toute somme retirée s’ajoutera à vos droits de cotisation, mais seulement au début de l’année civile suivante. Vous pouvez remplacer les retraits au cours de la même année d’imposition, mais seulement si vos droits de cotisation vous le permettent.
Quelques subtilités du CELI
13. Puis-je avoir plus d’un CELI?
Oui, vous pouvez avoir plus d’un CELI, mais votre plafond de cotisation n’augmentera pas pour autant : la somme des cotisations à tous vos CELI ne peut dépasser le total de vos droits de cotisation accumulés.
14. Puis-je ouvrir un CELI commun avec mon conjoint?
Non, un CELI est ouvert au nom d’une seule personne.
15. Puis-je cotiser au CELI de quelqu’un d’autre?
Non, vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de quelqu’un d’autre, pas même celui de votre conjoint ou de votre enfant. Vous pouvez, en revanche, donner de l’argent à cette personne pour qu’elle le dépose dans son propre CELI.
16. Qu’arrive-t-il si je subis une perte en capital dans mon CELI? Puis-je m’en servir pour réduire ma facture d’impôt?
Souvent, il est possible de vendre des actifs ayant perdu de la valeur (perte en capital) pour réduire les gains en capital réalisés sur d’autres placements, et donc réduire l’impôt à payer sur la plus-value. Cependant, ce n’est pas possible avec un CELI, puisque les gains en capital n’y sont pas imposables. À l’inverse, dans un compte non enregistré, une perte en capital peut servir à compenser d’autres gains en capital. Autre fait à noter : une perte en capital dans un CELI n’est pas considérée comme un retrait, et n’entre donc pas dans le calcul de vos droits de cotisation.
17. Le produit de mon CELI sera-t-il imposé à mon décès?
Si vous avez nommé votre époux ou votre conjoint de fait à titre de « titulaire remplaçant » de votre CELI, normalement, cette personne prendra tout simplement votre place en tant que titulaire et acquerra tous les droits sur votre CELI. Si vous l’avez seulement nommé bénéficiaire, mais pas titulaire remplaçant (ou si vous avez nommé quelqu’un d’autre ou votre succession à titre de bénéficiaire), les gains accumulés dans le CELI entre la date de votre décès et celle du règlement de la succession pourraient être imposables.
18. Qu’arrive-t-il si je déménage dans un autre pays?
Si vous avez déjà un CELI, vous pouvez le conserver, mais vous ne pourrez plus y cotiser de nouveaux fonds une fois déménagé hors du Canada, puisque vous serez devenu un non-résident aux yeux de l’impôt.
Votre conseiller MD peut répondre à toute autre question que vous pourriez avoir et vous proposer des stratégies qui vous aideront à tirer le maximum de votre CELI.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.