Une pratique intelligente : fractionner son revenu pour réduire la ponction fiscale

November 15, 2018 Julie Seberras

           

La réduction du taux d’imposition passe par la diminution du revenu imposable grâce à votre conjoint.

Comme la plupart des médecins, plus vous avancerez dans votre carrière, plus votre revenu augmentera, ce qui vous placera dans un dilemme. Le régime fiscal canadien est progressif et dès que votre revenu atteint certains seuils établis, le taux d’imposition applicable à vos gains additionnels augmente.

Il s’ensuit que le fractionnement de votre revenu peut réduire l’obligation fiscale globale de votre ménage. Cette stratégie populaire consiste pour le conjoint dont le revenu est le plus élevé à transférer une partie de ses revenus à celui qui gagne moins.

Voici un exemple simplifié de ce concept. Supposons qu’en 2017, votre revenu a été de 150 000 $ et que votre conjoint n’a eu aucun revenu.

Scénario 1 : Vous assumez la responsabilité fiscale totale de vos revenus.

Seuil de revenu en 2017

Taux d’imposition

Votre revenu

Votre obligation fiscale

Revenu du conjoint

Obligation fiscale du conjoint

Obligation fiscale combinée

Première tranche de 45 282 $

15.0 %

$ 45 282 

$ 6792

 $0

$0

$ 6792

Tranche suivante de 45 281 $

20.5 %

$ 45 281

$ 9282 

   

$ 9282

Tranche suivante de 49 825 $

26.0 %

$ 49 825

$ 12 954

   

$ 12 954

Tranche suivante de 59 612 $

29.0 %

$ 9612

$ 2787

   

$ 2787

Total

 

$150 000

$ 31 816

$0

$0

$ 31 816

 

Scénario 2 : Fractionnement du revenu à parts égales

Seuil de revenu en 2017

Taux d’imposition

Votre revenu

Votre obligation fiscale

Revenu du conjoint

Obligation fiscale du conjoint

Obligation fiscale combinée

Première tranche de 45 282 $

15.0 %

$45 282 

$ 6792

$ 45 282

$ 6792

$ 13 584

Tranche suivante de 45 281 $

20.5 %

$ 29 718

$ 6092 

$29 718 

$ 6092 

$12 184 

Total

 

$75 000 

$ 12 884 

$75 000 

$ 12 884

$ 25 768 

Votre obligation fiscale combinée est inférieure à l’impôt qui aurait été exigible si vous aviez pris en charge la totalité du fardeau fiscal. Conclusion : en répartissant également le revenu imposable entre vous et votre conjoint, votre obligation fiscale commune diminue.

Voici comment procéder :

Régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint

Un REER de conjoint peut efficacement égaliser le revenu imposable des conjoints à la retraite. Vous devrez analyser les revenus que vous prévoyez toucher à la retraite et effectuer des projections en tenant compte du RRQ, de la SV, de tout régime de retraite d’employeur ainsi que des retraits effectués dans votre REER. Si ce calcul indique que le revenu de votre conjoint sera inférieur au vôtre à la retraite, vous devriez envisager d’ouvrir un REER de conjoint.

Le conjoint dont le revenu est le plus élevé verse des cotisations dans le REER de conjoint de son partenaire. Le conjoint qui gagne le plus bénéficie de la déduction fiscale, mais le montant de la cotisation qu’il peut verser dans son propre REER s’en trouve réduit d’autant. À la retraite, le conjoint dont le revenu est le moins élevé paie l’impôt sur les sommes retirées, ce qui réduit l’obligation fiscale globale du ménage. Gardez toutefois à l’esprit que si l’argent déposé dans le REER de conjoint est retiré moins de trois ans après la date de la cotisation, le montant du retrait sera imposé dans les mains du cotisant.

Prêts entre conjoints

Le conjoint au revenu le plus élevé peut être tenté de donner de l’argent à son conjoint à des fins de placement afin que les revenus de placement générés soient imposés à un taux moindre. Malheureusement, l’ARC juge que cette stratégie est de l’évitement fiscal et imposera les revenus en question dans les mains du conjoint qui gagne le plus, peu importe sous quel nom est détenu le compte de placement.

La solution consiste donc à prêter l’argent en question à votre conjoint. Selon l’ARC, le conjoint qui gagne moins peut placer de l’argent que vous lui avez prêté sous réserve qu’il paie sur ce prêt de l’intérêt au taux prescrit. Le taux applicable à la date du prêt est valable pour toute sa durée et récemment, ce taux se situait encore dans une fourchette très basse de 1 % à 2 %. Le conjoint au revenu le plus élevé paie de l’impôt sur les intérêts que lui verse son conjoint, mais la valeur des économies d’impôt sur les revenus de placement est habituellement supérieure à celle des intérêts payés.

Compte d’épargne libre d’impôt

Le CELI est un autre outil de fractionnement exceptionnel. Les règles fiscales autorisent le conjoint dont le revenu est le plus élevé à donner de l’argent à son conjoint, qui peut ensuite le placer dans un CELI. Dès que les fonds sont placés, ils y fructifient à l’abri de l’impôt, peuvent être retirés en franchise d’impôt et au décès du titulaire, sont transférés en franchise d’impôt au bénéficiaire désigné.

La planification fiscale est un élément crucial de votre plan financier. Ne laissez pas le fisc s’approprier plus que sa juste part du fruit de votre dur labeur.

Si vous désirez obtenir des précisions sur la manière de fractionner votre revenu, sur les REER de conjoint, sur les prêts entre conjoints ou sur le CELI, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller MD qui vous formulera des recommandations sur les moyens de réduire vos obligations fiscales après une évaluation globale de votre situation et l’élaboration d’un plan personnalisé fondé sur vos besoins et objectifs.

Article précédent
Bonne nouvelle pour certains médecins exerçant en société en Ontario
Bonne nouvelle pour certains médecins exerçant en société en Ontario

Le gouvernement ontarien a annoncé le 15 novembre 2018 son intention de ne pas adopter les mesures fiscales...

Article suivant
Topo sectoriel : Journée caniculaire à Paris
Topo sectoriel : Journée caniculaire à Paris

Les risques liés aux changements climatiques sont réels. Voici comment le secteur de l’électricité et certa...