Les nouvelles règles proposées dans le budget fédéral expliquées aux médecins résidents

March 14, 2018 Angela Campbell

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Lorsque le gouvernement fédéral dépose un budget, comme il l’a fait le 27 février dernier, les fiscalistes ne chôment pas. Nous retroussons nos manches et nous analysons en profondeur les changements fiscaux proposés afin d’en établir les effets pour les clients.

Je sais que nos médecins s’inquiètent des retombées possibles du budget fédéral. Et s’il est vrai que les changements proposés sont probablement sans incidence pour les médecins résidents en début de carrière, vous voulez probablement quand même être informés de l’essentiel, dans des termes que vous comprenez.

Il importe d’abord de savoir que les mesures présentées dans le budget fédéral de 2018 ne sont que des propositions tant qu’elles n’ont pas reçu la sanction royale (moment auquel elles auront force de loi).

Le présent article vous explique donc les rudiments de la constitution d’une société médicale et les changements fiscaux proposés susceptibles de vous toucher un jour.

Exercer la médecine en société présente depuis des années deux grands avantages fiscaux : la répartition du revenu et le report de l’impôt). Jetons un coup d’œil.

Répartition du revenu : c’est chose faite!

AVANT : Quelles étaient les possibilités de distribution des revenus avant la mise en œuvre des changements proposés? Imaginez que vous vous êtes mariés pendant votre résidence et que vous vous apprêtez à amorcer votre carrière.

Après avoir consulté un conseiller financier et un fiscaliste, vous décidez d’exercer en société. Vous et votre conjoint (qui gagne moins que vous) êtes actionnaires de la société, qui vous verse des dividendes.

Comme vous êtes deux à toucher des dividendes de la société, vous payez moins d’impôt au total que si un seul de vous deux touchait tous les dividendes.

APRÈS : En juillet 2017, le gouvernement a annoncé (annonce confirmée dans le budget de 2018) qu’il souhaitait mettre fin à la répartition du revenu aux actionnaires des sociétés comme votre conjoint, sauf dans les cas où il est démontré que l’actionnaire a véritablement contribué à la société.

Il imposera donc le critère du « caractère raisonnable » selon lequel le conjoint doit répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes : 1) travailler pour la société; 2) contribuer financièrement à la société, ou 3) prendre un risque financier au nom de la société. À défaut de remplir une de ces exigences, tous les dividendes qui lui seront versés seront imposés au taux marginal le plus élevé.

Si le projet de loi est adopté, ces règles entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018.

Si c’est possible dans votre situation, votre conjoint peut faire en sorte de répondre au critère du caractère raisonnable en travaillant pour la société, en y investissant de l’argent ou en assumant certains risques financiers.

Importance relative de la question des revenus de placement passifs

AVANT : Lorsqu’un médecin constituait sa société, il en devenait le propriétaire et l’actionnaire. L’argent gagné appartenait à la société (le « revenu tiré d’une entreprise exploitée activement ») et était imposé au taux des petites entreprises, soit environ 15 % pour la première tranche de 500 000 $ de revenus.

Si, après avoir payé toutes les dépenses liées à l’exercice de ses activités professionnelles, y compris son salaire, il y avait un surplus, le médecin pouvait placer cet argent dans un portefeuille de placement au nom de la société. Les revenus générés par ce portefeuille sont ce qu’on appelle les « revenus de placement passifs ».

Voici pourquoi il était avantageux d’exercer en société : plutôt que de payer l’impôt sur le revenu des particuliers sur l’ensemble de ses revenus professionnels (à un taux qui dépasse parfois 50 %), le médecin payait l’impôt au taux des petites entreprises (15 %). L’argent économisé grâce à ce taux d’imposition inférieur pouvait être placé par la société et générer un rendement annuel composé. Aucun impôt n’était payé tant et aussi longtemps que l’argent n’était pas sorti de la société (dans un avenir éloigné).

APRÈS : Au moment de l’annonce initiale des changements fiscaux proposés en juillet 2017, le gouvernement a indiqué qu’il se préoccupait de la possibilité que cette accumulation excessive de placements passifs par les propriétaires de sociétés privées constitue un avantage fiscal injuste pour les particuliers ne pouvant détenir une société.

Le budget de 2018 fixe donc une limite annuelle sur l’accès au taux d’imposition des petites entreprises selon le montant des revenus de placement passifs gagnés par la société. Le seuil initial a été fixé à 50 000 $. (Voir cet article pour plus de détails.)

En bref, plus le montant des revenus de placement passifs est élevé (50 000 $ ou plus), plus l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de 15 % des revenus tirés d’une entreprise exploitée activement est restreint.

Qu’est-ce que cela signifie exactement?

En premier lieu, pensons un peu à la somme des placements nécessaires pour générer des revenus de 50 000 $. À un taux de rendement annuel de 5 %, il faut détenir un portefeuille de placement d’environ un million de dollars.

Combien de temps faut-il pour accumuler un million de dollars dans un portefeuille? Selon nous, le médecin moyen mettra plus de dix ans pour y arriver.

En règle générale, la stratégie d’exercer en société demeure donc avantageuse pour un jeune médecin, car elle peut vous aider à épargner pour financer votre retraite ou investir dans vos activités professionnelles. De nombreuses années pourraient s’écouler avant qu’une partie de vos revenus tirés d’une entreprise exploitée activement soit assujettie à un taux d’imposition plus élevé (le « taux général d’imposition des sociétés »).

De plus, d’autres moyens d’atténuer ou d’éliminer les conséquences de cette nouvelle proposition pourraient se présenter au fil des ans.

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller MD et vos autres conseillers professionnels dès que vous commencerez à exercer votre profession de plein droit. Ils vous proposeront des stratégies financières en réaction aux efforts du gouvernement pour limiter les avantages des sociétés privées.

Angela Campbell

Angela Campbell, CPA, CA, est vice-présidente adjointe aux services fiscaux chez Gestion financière MD. Elle et son équipe de professionnels proposent des solutions et des services de planification fiscale et de conformité au groupe de sociétés MD.

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