Fin de la répartition du revenu : d’autres options

February 26, 2018 Lowell Thiessen

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Benjamin Franklin a déjà affirmé que dans la vie, il n’y a que deux certitudes : la mort et l’impôt. Bien que personne n’échappe à l’impôt, les règles qui l’encadrent, quant à elles, ne sont pas immuables. Le gouvernement fédéral l’a clairement démontré l’été dernier lorsqu’il a proposé des changements à celles régissant les sociétés privées.

Lorsque les règles fiscales changent, la clé est de comprendre la nature des changements et, si la situation l’exige, d’ajuster sa stratégie afin d’optimiser les résultats.

L’un des principaux changements annoncés touche les règles sur la répartition du revenu, qui permettaient aux médecins qui exercent en société de verser des dividendes aux adultes de leur famille pour réduire la charge fiscale familiale.

Toutes les formes de fractionnement du revenu, y compris la répartition, visent à transférer des revenus à un membre de la famille qui en a moins afin de réduire la ponction fiscale globale. Cependant, le gouvernement propose un critère de caractère raisonnable qui limitera ou éliminera cette possibilité. Lorsque ces règles auront force de loi, elles s’appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2018.

Il est encore malgré tout possible d’alléger votre fardeau fiscal ou de restructurer votre épargne-retraite. Voici quelques stratégies de fractionnement selon votre situation.

  • Donnez de l’argent à votre conjoint pour qu’il cotise à son CELI.
    • Si votre conjoint verse 5 500 $ annuellement dans son CELI, après 50 ans, il aura plus d’un million de dollars (à un taux de rendement annuel de 5 %).
    • Environ 75 % de cette somme sera constituée de revenus qui ne seront jamais imposés.

  • Cotisez au REEE de vos enfants.
    • Supposons que vous versez 2 000 $ par année dans le REEE d’un enfant et que vous obtenez la Subvention canadienne pour l’épargne-études (20 % de votre cotisation, ou 400 $).
    • À un taux de rendement annuel de 5 %, le REEE vaudra environ 67 500 $ après 18 ans, dont environ 31 500 $ seront exonérés d’impôt puisqu’ils seront imposés dans les mains d’un étudiant.

  • Cotisez à un REER de conjoint.
    • Si vous versez annuellement 25 000 $ dans un REER de conjoint (à un taux de rendement annuel de 5 %), 30 ans plus tard vous aurez transféré des revenus imposables de plus de 1,6 million de dollars (environ 900 000 $ en dollars d’aujourd’hui à un taux d’inflation de 2 %) à votre conjoint.

  • Maintenez le statut d’actionnaire de votre conjoint après votre 65e anniversaire.
    • La nouvelle règle ne s’applique pas aux médecins de 65 ans et plus. Tant que votre conjoint restera actionnaire et que votre société sera active, vous pourrez répartir les revenus sans que celui-ci soit assujetti au critère de caractère raisonnable. À la retraite, vous pourrez ainsi retirer les bénéfices non répartis de la société.

Le gouvernement fédéral a décidé d’aller de l’avant avec ses changements fiscaux. Néanmoins, l’Association médicale canadienne continue d’étudier toutes les options possibles et de revendiquer l’équité fiscale pour les médecins exerçant en société et les petites entreprises.

Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour déterminer la stratégie qui convient le mieux dans votre situation. Votre conseiller MD peut vous aider à revoir votre plan financier afin que vous restiez en voie d’atteindre vos objectifs de retraite et de succession, et les autres.

Lowell Thiessen

Lowell Thiessen, CFP®, R.F.P., est responsable du patrimoine au sein de l’équipe de la planification de patrimoine et de la pratique professionnelle de Gestion MD limitée. Il se spécialise dans la planification financière pour les médecins et plus particulièrement dans la constitution de sociétés médicales professionnelles.

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