Bonne nouvelle pour certains médecins exerçant en société en Ontario

November 19, 2018 Angela Campbell

           

Le gouvernement ontarien a annoncé le 15 novembre 2018 son intention de ne pas adopter les mesures fiscales fédérales visant à limiter la déduction accordée aux petites entreprises qui génèrent des revenus passifs.

Cette annonce se veut une réponse à l’adoption par le gouvernement fédéral d’une loi qui éliminera progressivement la capacité pour les sociétés d’accéder au taux d’imposition des petites entreprises lorsque leurs revenus passifs dépassent 50 000 $ et à éliminer entièrement l’accès à ce taux d’imposition lorsque le revenu passif d’une société atteint ou dépasse 150 000 $. Ces changements s’appliqueront dès 2019.

Que signifie cette annonce récente pour les médecins ontariens exerçant en société?

Les revenus professionnels de la plupart des médecins exerçant en société sont assujettis au taux d’imposition des petites entreprises et ceux-ci paieront de l’impôt aux taux suivants en 2018 et en 2019 :

Taux d’imposition des petites entreprises (%)

Ontario

Fédéral

Combiné

2018

3,5 %

10 %

13,5 %

2019

3,5 %

9 %

12,5 %

Certains médecins exerçant en société ne sont pas admissibles au taux d’imposition des petites entreprises et sont donc assujettis au taux général d’imposition des sociétés (pour des raisons autres que le changement de traitement des revenus passifs) et paieront de l’impôt sur leurs revenus professionnels aux taux suivants en 2018 et 2019 :

Taux général d’imposition des sociétés

Ontario

Fédéral

Combiné

2018

11,5 %

15 %

26,5 %

2019

11,5 %

15 %

26,5 %

À partir de 2019, les médecins ontariens exerçant en société qui ont perdu l’accès au taux d’imposition des petites entreprises sur leurs revenus professionnels en raison du changement de traitement des revenus passifs paieront de l’impôt aux taux suivants :

Taux général fédéral/taux d’imposition des petites entreprises de l’Ontario

Ontario

Fédéral

Combiné

2019

3,5 %

15 %

18,5 %

 

De nombreux médecins en exercice (les médecins à la retraite ne sont pas touchés) qui avaient accès au taux d’imposition des petites entreprises devraient être en mesure de maintenir leur accès à ce taux évitant ainsi une augmentation annuelle d’impôt pouvant aller jusqu’à 70 000 $.

Cette annonce signifie qu’un médecin exerçant en société qui est touché par les changements au régime fiscal applicable aux revenus passifs pourrait épargner autant que 40 000 $ d’impôt par année par rapport à la situation qui aurait prévalu si l’Ontario avait adopté les mesures fédérales.

Que faut-il faire maintenant?

Il est important de déterminer si votre société sera touchée en 2019 par les changements apportés au régime fiscal des revenus passifs. Pour plus de renseignements sur ces changements, sur la manière de déterminer leurs conséquences pour vous et sur des stratégies visant à les atténuer, cliquez ici.

Si vous avez des questions concernant l’incidence du budget sur votre situation et votre plan financier, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD.

A propos de l'auteur

Angela Campbell

Angela Campbell, CPA, CA, est vice-présidente adjointe aux services fiscaux chez Gestion financière MD. Elle et son équipe de professionnels proposent des solutions et des services de planification fiscale et de conformité au groupe de sociétés MD.

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