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Balado : S’incorporer ou non, quand on est médecin?

Dans cet épisode, Elizabeth Giami et Julie Gauthier parlent d’une grosse décision qu’ont à prendre bien des médecins : s’incorporer ou pas?

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Vous écoutez le balado Littératie Financière, une présentation de Gestion financière MD.

La seule société pancanadienne de services financiers qui se consacre au bien-être financier des médecins et des membres de leur famille.

EG : Bonjour et bienvenue à ce nouvel épisode du balado Littératie Financière. Je m’appelle Elizabeth Giami. Aujourd’hui, nous parlons d’une des plus grosses décisions de la carrière d’un médecin : la constitution en société.

Comme toujours, nous avons invité un spécialiste pour nous donner quelques conseils. Accueillons Julie Gauthier, merci de te joindre à nous aujourd’hui.

JG : Merci de l’invitation, <prénom de l’animateur>. J’ai bien hâte de plonger dans le vif du sujet avec toi.

EG : Génial. Comme vous le savez, le balado s’adresse aux médecins qui cherchent à démêler l’univers complexe des finances et à prendre les bonnes décisions pour eux – notamment si ce serait une bonne idée d’exercer en société.

Pour commencer, pourriez-vous nous parler un peu de la constitution en société et de ses avantages?

JG : Avec plaisir.

La constitution en société, c’est exercer sa profession sous la forme d’une personne morale et devenir actionnaire ou employé de cette société. Votre société est une entité séparée, qui a ses propres revenus et paie ses propres impôts. C’est à elle que sont versés les honoraires, et non à vous. Pour vous, les médecins, il s’agira d’une société médicale professionnelle ou SMP.

Il y a plusieurs raisons de choisir cette option, mais la principale, ce sont les avantages fiscaux. Il faut savoir que les revenus gagnés par la société sont imposés à un taux nettement moindre que les vôtres, au moins pour la première tranche de 500 000 $ qui reste dans la société.

Pour récapituler, l’objectif est de conserver autant d’argent que possible dans les coffres de la société, où il pourra fructifier. Bien sûr, vous devrez quand même vous verser un salaire. Il existe plusieurs options; on y reviendra plus tard.

Les fonds accumulés dans la société peuvent également servir à rembourser vos dettes. Un avantage intéressant!

EG : Et je crois que ça peut servir d’épargne pour la retraite aussi?

JG : Tout à fait.

La société vous donne accès à des options de placement et d’épargne qui peuvent être combinées au REER et au CELI.

EG : Fan-tas-tique! Mais comment ça marche, tout ça?

JG : En gros, vous créez une société, une entité juridique distincte, qui est désormais propriétaire de votre cabinet. En tant que médecin, vous devenez à la fois actionnaire, administrateur et employé du cabinet.

Comme entité distincte, la société doit payer ses propres impôts. C’est avantageux, parce que son taux d’imposition est celui des petites entreprises, soit 12 % en ce moment – contre parfois plus de 50 % pour vos revenus personnels quoique ça dépend de la province ou du territoire.

Examinons un peu la structure de la société. Comme actionnaire, vous en détenez des actions. D’autres personnes peuvent aussi en posséder, mais pas n’importe qui, et les règles varient d’une province à l’autre. Généralement, votre conjoint et vos enfants sont admissibles. En faisant de votre conjoint un actionnaire, vous pourrez fractionner votre revenu à la retraite; c’est une option populaire.

En plus d’être propriétaire du cabinet, la société peut également posséder des biens et souscrire des polices d’assurance. Comme entité juridique, elle peut contracter des dettes et peut être poursuivie en justice, sauf pour les fautes professionnelles : dans ces cas, le médecin est tenu personnellement responsable.

Comme médecin, administrateur et employé, c’est vous qui avez la responsabilité des services offerts dans votre cabinet.

EG : D’accord. Donc, le médecin reste en contrôle et au sommet de l’échelle, mais tout passe par la société parce que sa structure présente certains avantages.

JG : Exactement.

EG : Mais alors, pourquoi refuser la constitution en société?

JG : Eh bien, ce n’est pas la meilleure option pour tout le monde. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte.

N’oublions pas que le taux d’imposition pour les petites entreprises revient en fait à un report d’impôt, et non à une réduction absolue.  Il est donc avisé de choisir le bon moment (comme la retraite) pour retirer l’argent de la société à un taux d’imposition avantageux pour vous.  Rappelons aussi que la société est une structure supplémentaire, qui vient avec ses propres coûts fiscaux et juridiques.  La constitution en société ne convient donc pas à tous les médecins.

EG : Donc ça veut dire qu’il y a certains critères à respecter?

JG : En quelque sorte… Il n’y a pas de critères obligatoires pour la constitution en société en tant que telle, mais il faut se poser certaines questions pour savoir si c’est vraiment avantageux.

EG : Je vois. Quelles questions?

JG : La première chose à savoir, c’est que pour constituer une société, il faut être travailleur autonome. Les partenariats et l’exercice en clinique de groupe peuvent compliquer les démarches fiscales et annuler certains des avantages.  Mieux vaut demander des conseils à son fiscaliste ou à son avocat avant d’exercer en groupe.

Ensuite, demandez-vous si vos revenus dépassent vos frais de subsistance et vos plans d’épargne. Le but de constituer une société, c’est d’y conserver ses fonds excédentaires pour qu’ils soient imposés à un taux moindre. Si vous n’avez pas de surplus et ne pensez pas en générer à court terme, vous ne gagnerez probablement rien à créer une société.  Il sera toujours temps d’y repenser si votre situation change.

Par contre, si vous générez assez de revenus pour atteindre le plafond de cotisation de vos REER et de vos CELI, alors la constitution en société devient intéressante : vous pourrez y placer les fonds excédentaires.

Et puis, il y a les dettes. J’ai déjà expliqué comment la constitution permet d’économiser de l’impôt, et donc de garder plus d’argent dans vos poches. Si vous avez beaucoup de dettes, vous pouvez vous en servir pour les rembourser. Si vous n’avez pas de dettes, ou que vous pouvez les rembourser avec la structure actuelle de votre cabinet, c’est différent.

Les revenus engrangés dans la société peuvent aussi être utiles si votre revenu varie d’une année à l’autre, comme si vous décidez de faire du bénévolat, de partir en congé parental ou de prendre une année sabbatique ou des vacances.

EG : Je vois. Est-il préférable d’attendre d’avoir rempli toutes ces conditions avant de constituer une société, alors?

JG : Pas forcément. Chaque médecin, chaque famille a une situation et des objectifs différents. Il faut déterminer si les avantages dépassent les inconvénients.

Évidemment, si vous n’en êtes pas certain, parlez à un conseiller ou à une conseillère. Les conseillers MD sont spécialistes dans le domaine; ils vous aideront à évaluer vos options. Avec l’aide de votre comptable et de votre conseiller fiscal, vous pourrez prendre la meilleure décision pour vous.

EG : Parfait. Parlons maintenant de rémunération. Comment un médecin qui exerce en société peut-il se verser un salaire?

JG : En gros, votre salaire viendra des revenus de votre société ou de ses dividendes, ou encore des deux.  Dans tous les cas, plus votre salaire est élevé, moins la constitution en société est avantageuse.

Votre société ne paie aucun impôt sur les salaires versés; c’est vous qui devrez en payer, à votre taux personnel. Par contre, en vous versant un salaire, vous aurez droit au REER et au Régime de pensions du Canada, le RPC.  Vous accumulerez donc des prestations en payant des primes, et augmenterez vos droits de cotisation au REER. C’est particulièrement utile si vous ne retirez ces revenus qu’à la retraite, parce que vous bénéficierez alors d’un taux d’imposition encore plus faible que votre société.

Si vous touchez plutôt des dividendes, votre société et vous paierez environ autant d’impôts que si vous aviez choisi de vous verser un salaire. Par contre, vous ne profiterez pas des avantages du RPC et du REER.

Et plus votre société a de placements, plus elle paiera d’impôts sur les revenus générés par ceux-ci. C’est parfois plus compliqué à gérer, mais ça vous donne aussi la possibilité de verser des dividendes, et donc d’avoir droit à des remboursements d’impôt ou faire des distributions libres d’impôt.

Dans la dernière étape de votre carrière, votre façon d’exercer aura peut-être changé et vous pourriez ne plus être capable de vous verser un salaire. C’est là que vous pourrez utiliser les dividendes.

En fait, la méthode de rémunération la plus avantageuse dépend de votre étape de carrière. Au début, le salaire est probablement plus avantageux, mais vous voudrez par la suite combiner les deux méthodes, puis finalement utiliser seulement les dividendes.

EG : D’accord. On a de quoi réfléchir! On arrive déjà à la fin de l’épisode. Voulais-tu ajouter autre chose?

JG : Certainement. En fait, je finirais sur cette note pour les auditeurs : c’est une décision importante, mais surtout, rappelez-vous que vous n’avez pas à la prendre seul. Des professionnels comme les conseillers MD et les comptables n’attendent que l’occasion de vous aider. Ils connaissent bien le processus et sauront quelle option est la plus avantageuse pour vous. Ils vous expliqueront les avantages et les inconvénients selon votre situation pour que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Et si la constitution en société ne vous convient pas aujourd’hui, ce ne sera pas forcément toujours le cas. Les professionnels sauront vous guider vers les bons choix lorsque votre situation changera.

EG : Super. Julie, merci encore de ta participation aujourd’hui. C’était vraiment agréable.

JG : Merci à toi! J’espère que j’ai donné matière à réflexion aux auditeurs et que j’ai su bien les renseigner.

EG : Tout à fait!  Et bien sûr, merci à vous, les auditeurs, de nous écouter. J’espère que vous aimez la sériez, et qu’elle vous incitera à découvrir tout ce que MD a à offrir. Une fois de plus, ici Elizabeth Giami, et c’était un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui. Merci et prenez soin de vous!

Vous venez d’écouter le balado Littératie Financière, une présentation de Gestion financière MD.

Pour plus d’information ou pour trouver un conseiller, visitez le md.ca.

L’information contenue dans le présent balado ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD.

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