La désignation de bénéficiaires et ses avantages en planification successorale

Cet article ne s’adresse pas aux résidents du Québec.

Lorsque vous ouvrez un compte enregistré ou que vous souscrivez une police d’assurance vie, le formulaire comprend une section où vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. À votre décès, ces actifs iront directement aux personnes ou organismes de bienfaisance désignés, ce qui comporte des avantages importants que nous verrons plus loin. Nous aborderons aussi quelques points à considérer au moment de désigner des bénéficiaires, un processus qui ne va pas nécessairement de soi.

Quels genres de comptes et de produits permettent de nommer directement des bénéficiaires?

Les comptes de placement suivants (dans toutes les provinces sauf le Québec) :

• les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI);
• les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
• les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR);
• les régimes de pension agréés (RPA).

Les produits d’assurance vie suivants :

• les fonds distincts;
• les rentes;
• les polices d’assurance vie permanente ou temporaire.

Cinq avantages de désigner des bénéficiaires

Désigner directement les bénéficiaires d’un compte enregistré ou d’une police d’assurance peut comporter d’importants avantages. En voici quelques-uns :

1) Éviter le processus d’homologation : L’homologation est le processus qui consiste pour votre exécuteur testamentaire¹ à demander à une cour de justice d’approuver le testament. Souvent long, ce processus risque de retarder le moment auquel vos proches toucheront leur part de votre succession. Désigner directement des bénéficiaires (lorsque c’est possible) permet de transmettre des biens hors de la succession, et donc d’éviter le processus d’homologation, ce qui accélère les choses.

2) Réduire les droits d’homologation : La plupart des provinces exigent des droits d’homologation proportionnels à la valeur des biens transmis par testament aux héritiers. Puisque ces droits s’appliquent uniquement aux biens qui font partie de la succession, désigner directement les bénéficiaires de certains biens (lorsque c’est possible) réduit la valeur de la succession et donc, les droits d’homologation.

3) Éviter potentiellement les réclamations de créanciers à votre décès : Votre exécuteur testamentaire est tenu d’aviser vos créanciers de votre décès. Comme nous l’avons déjà mentionné, le fait de nommer des bénéficiaires pour vos biens exclut ces derniers de la succession, ce qui peut, en principe, les mettre à l’abri d’éventuelles réclamations de vos créanciers. Toutefois, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, s’ils sont créanciers, peuvent percevoir directement auprès des bénéficiaires désignés tout impôt sur le revenu exigible sur les biens transmis hors de la succession. 

4) Préserver la confidentialité de vos affaires : Pendant le processus d’homologation, tout document (dont votre testament) présenté au tribunal par votre exécuteur devient public et peut être consulté par quiconque le souhaite. Comme vos biens transmis directement à des bénéficiaires ne sont pas visés par votre testament (sauf si vous désignez votre succession comme bénéficiaire), votre exécuteur n’aura pas à fournir de documents à leur sujet au tribunal. Il est donc peu probable que vos désignations de bénéficiaires deviennent des documents publics, ce qui vous permet de préserver, dans une certaine mesure, la confidentialité de vos affaires.

5) Éviter que la loi décide du partage de vos biens : Si vous n’avez pas de testament valide à votre décès, les biens pour lesquels vous avez désigné des bénéficiaires pourraient échapper à l’application des règles provinciales sur les successions non testamentaires. Ces règles déterminent quelles personnes recevront vos biens et dans quelles proportions. Il se pourrait que ces personnes ne soient pas celles à qui vous souhaitez léguer vos biens ou que les sommes qu’elles obtiendraient en vertu des règles ne correspondent pas à votre volonté.

Stratégies à considérer lors de la désignation de bénéficiaires

Planifiez l’ensemble de votre succession : Lorsque vous planifiez votre succession, vérifiez les bénéficiaires désignés de vos comptes enregistrés et de vos polices d’assurance vie pour vous assurer que l’ensemble de vos biens sera réparti conformément à votre volonté et à vos objectifs de planification fiscale et de liquidités. À noter que dans le cas de polices d’assurance sur votre vie appartenant à votre société, c’est cette dernière qui devrait en être le bénéficiaire désigné.

Par exemple, supposons que vous détenez un FERR d’une valeur de 500 000 $ et un portefeuille de parts de fonds communs de placement de Gestion financière MD d’une valeur de 500 000 $ également. Vous avez deux enfants et vous souhaitez répartir également entre eux les biens de votre succession. Vous désignez votre fille comme la seule et unique bénéficiaire de votre FERR (imposable pour la succession) et, dans votre testament, vous léguez le reliquat de votre succession à votre fils.

Ces dispositions créeront, dans les faits, une répartition après impôts inégale de vos biens, car votre succession devra payer de l’impôt sur la juste valeur marchande du FERR et sur les gains en capital accumulés dans le portefeuille de fonds communs de placement. Une telle situation risque alors de miner la dynamique familiale et de compliquer l’administration de la succession.

Nommez des bénéficiaires subsidiaires ou remplaçants : Même si vous avez désigné des bénéficiaires pour vos comptes enregistrés ou vos polices d’assurance, vous devriez aussi, si possible, nommer des bénéficiaires subsidiaires.En l’absence de bénéficiaires subsidiaires, si vous et vos bénéficiaires principaux succombez tous à un même accident, le produit de ces régimes ou polices sera attribué à votre succession et soumis aux droits d’homologation tout comme aux éventuelles réclamations contre votre succession. De plus, ces sommes seront distribuées conformément à votre testament et elles pourraient ne pas se retrouver dans les mains de ceux à qui vous les destiniez. 

Nommez un titulaire ou rentier remplaçant : Plutôt que de désigner un bénéficiaire, vous pouvez nommer un rentier remplaçant pour votre FERR et un titulaire remplaçant pour votre CELI, mais il doit s’agir alors de votre époux ou conjoint de fait. Cette personne devient alors détentrice de votre FERR ou CELI sans avoir à transférer les fonds en dehors du compte.

Pour en apprendre davantage sur la planification successorale et la désignation de bénéficiaires, communiquez avec un conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

¹ Aussi appelé dans certaines provinces « liquidateur », « fiduciaire testamentaire », « représentant personnel » ou « administrateur ».

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.