Vous songez à la constitution en société? Voici cinq termes à connaître

Si vous pensez à votre avenir comme médecin et envisagez la possibilité de constituer votre société (en d’autres mots, à vous « incorporer »), vous avez probablement constaté la nécessité de maîtriser un nouveau vocabulaire pour bien comprendre tout ce qui en retourne.

Voici la définition de cinq termes clés que tout médecin dans votre situation devrait connaître.

1. Actionnaire

Lorsque vous vous « incorporez », vous créez une nouvelle personne morale (la société) qui devient responsable de l’exploitation de votre entreprise. Vous devenez quant à vous actionnaire de cette société, c’est-à-dire que vous en détenez des parts. Selon votre province de résidence, d’autres personnes physiques (comme votre conjoint ou vos enfants) ou morales (comme des fiducies ou d’autres sociétés) peuvent aussi devenir actionnaires de votre société.

Les actionnaires avec droit de vote contrôlent la société et prennent les décisions concernant notamment votre mode de rémunération et vos stratégies de placement.

2. Report de l’impôt

Lorsque vous exercez en société, vous êtes imposé à un taux inférieur à celui des particuliers, ce qui vous permet de faire des économies d’impôt. Le taux d’imposition des particuliers peut atteindre 50 %, mais votre société est généralement imposée au taux des petites entreprises (soit environ 12 %, selon la province ou le territoire) sur la première tranche de 500 000 $ de vos revenus professionnels nets. Exercer en société peut donc être un excellent moyen de reporter une partie de votre impôt.

À noter que vous devrez payer l’impôt des particuliers sur les fonds détenus dans votre société lorsque vous les en retirerez; voilà pourquoi on parle de report de l’impôt. Toutefois, si vous retirez l’argent à la retraite, lorsque votre taux d’imposition personnel sera inférieur, vous allégerez votre facture fiscale totale.

3. Revenu passif

Outre les revenus d’activités professionnelles (les « revenus tirés d’une entreprise exploitée activement »), les médecins « incorporés » gagnent aussi parfois des revenus passifs, c’est-à-dire des revenus de société normalement générés par des placements.

Les revenus passifs produits par les placements dans un compte de société sont lourdement imposés. Dans la plupart des provinces, le taux d’imposition des revenus passifs est plus élevé que le taux d’imposition marginal maximal des particuliers – d’où l’importance de gérer soigneusement les placements de votre société et de détenir d’autres instruments de placement (REER, compte d’épargne libre d’impôt, etc.) à l’extérieur de celle-ci.

De plus, si vos revenus passifs augmentent considérablement au fil des années, vous pourriez graduellement perdre l’accès au taux d’imposition des petites entreprises sur vos revenus professionnels. Pour la plupart des médecins en début de carrière, le problème ne se pose pas, mais il illustre tout de même l’importance de ne pas faire d’une société son unique stratégie d’épargne.

4. Stratégie de rémunération

Salaire ou dividendes? Comme médecin exerçant en société, vous pouvez choisir de devenir employé de cette société et de recevoir un salaire, ou encore d’être rémunéré au moyen de dividendes. Vous pouvez aussi opter pour une combinaison de salaire et de dividendes. En fait, tout dépend de votre situation fiscale et personnelle ainsi que de vos objectifs à long terme.

Au début, les actifs de votre société seront limités, si bien qu’il est plus avantageux sur le plan fiscal de vous verser un salaire pour pouvoir cotiser à un REER. Le jour où votre société disposera de revenus de placement suffisants, elle pourrait avoir droit à des remboursements d’impôt ou faire des distributions libres d’impôt si elle vous verse des dividendes. Il faudra alors équilibrer de manière optimale salaire et dividendes. Enfin, à la retraite, l’absence de revenus tirés d’une entreprise exploitée activement fait en sorte qu’il sera fiscalement inefficace de vous verser un salaire.

5. Comptes théoriques

Les revenus passifs d’une société sont lourdement imposés et les comptes théoriques permettent de récupérer une partie de cet impôt. Le régime fiscal canadien repose sur le concept d’intégration fiscale de sorte que, toutes choses étant égales par ailleurs, que vous gagniez votre revenu à titre personnel ou par l’entremise de votre société, l’impôt à payer sera sensiblement le même.

Intégration fiscale

Les comptes théoriques contribuent à maintenir cette équité fiscale en permettant le remboursement d’une partie des lourds impôts payés sur les revenus passifs ou en offrant des options de distribution qui allègent l’impôt. Votre comptable s’occupera de gérer ces comptes, mais si vous en comprenez les bases, vous pourrez plus facilement participer aux décisions relatives à votre rémunération, à vos placements et à votre planification successorale.

Voici quelques types de comptes théoriques :

  • Comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés et non déterminés (IMRTDD et IMRTDND) : Ils permettent à la société de se faire rembourser une partie de l’impôt payé sur ses revenus de placement si elle verse des dividendes comme rémunération.
  • Compte de dividendes en capital (CDC) : Il permet à la société de verser des dividendes libres d’impôt.
  • Compte de revenu à taux général (CRTG) : Il permet à la société de verser des dividendes déterminés, qui sont imposés à un taux inférieur dans les mains du particulier.

Étapes suivantes : définir votre stratégie personnelle

Dès que vous maîtriserez ces notions élémentaires, il vous sera plus facile de discuter de vos options concernant la constitution en société. Un conseiller MD* pourra répondre à vos questions sur les sujets abordés dans le présent article et vous expliquer comment ils s’appliquent à votre situation.

 

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

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