Variantes provinciales et territoriales et questions non fiscales : incidence sur la rémunération et les revenus du médecin constitué en soc

August 1, 2017

 

AVIS IMPORTANT : Les renseignements affichés sur le site Web de MD concernant les sociétés professionnelles médicales sont fondés sur les règles actuelles régissant la constitution en société. Les propositions annoncées dans le document d’orientation du ministère des Finances intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées auront possiblement des conséquences sur ces règles.  MD surveille l’évolution de ces propositions et modifiera, si nécessaire, ses stratégies de planification fiscale.  Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez lire le blogue de MD intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées : État de la situation et sommaire des annonces du ministre des Finances.

Selon le mode de rémunération que vous choisirez en tant que médecin constitué en société, votre province ou territoire de résidence peut jouer pour beaucoup dans la réglementation à laquelle vous serez soumis et la façon dont vos revenus seront imposés. Comme les médecins utilisent souvent leur société professionnelle comme un instrument d’épargne, l’écart d’impôt actuel et l’écart d’impôt sur les revenus de placement sont des facteurs à considérer, puisqu’ils peuvent avoir une incidence sur l’efficacité fiscale de la société. Cette incidence peut varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par exemple : 

  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, les taux d’imposition actuels les dividendes sont ce qu’il y a de plus avantageux sur le plan fiscal.
  • En Nouvelle-Écosse, ce sont aussi les dividendes qui sont ce qu’il y a de plus avantageux pour le traitement des revenus provenant d’une entreprise exploitée activement.
  • C’est au Nouveau-Brunswick et en Ontario que les différences sont les moins importantes.

Voici d’autres exemples qui illustrent les raisons pour lesquelles vous devriez bien étudier toutes les conséquences fiscales pouvant être engendrées par les particularités de votre province :

  • CPRSP : Si vous exercez en Colombie-Britannique, Doctors of BC (anciennement la BCMA) offre un programme en vertu duquel l’association verse dans votre REER une cotisation équivalente à la vôtre. Il s’agit là d’un avantage qui joue en défaveur de toute stratégie axée sur les dividendes.
  • Contribution santé : Si vous exercez au Québec, vos cotisations au Fonds des services de santé seront payées par la société si vous touchez un salaire plutôt que des dividendes.
  • Prestations familiales : La participation à l’assurance-emploi est maintenant une option, ce qui constitue un facteur à prendre en considération dans l’optique du régime de congé parental. Le Québec s’engage plus loin dans cette voie en offrant des avantages additionnels dépendant du salaire.
  • Médecins qui déménagent : Des « avantages » appréciables existent en ce qui concerne l’actif, les revenus et le lieu de la retraite des médecins sud-africains qui ont accepté de déménager dans une région rurale de la Saskatchewan. Pour leur part, la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest comptent beaucoup sur la création de postes salariés assortis et un REER collectif pour attirer des médecins. Prendre sa retraite dans une autre province ou un autre territoire peut également avoir une incidence sur les avantages ou les conséquences de votre stratégie.
  • Différences des règles applicables aux actionnaires : Toutes les provinces autorisent désormais le conjoint et les enfants d’un médecin à être actionnaires de sa société professionnelle. Cependant, dans plusieurs provinces, dont l’Alberta et l’Ontario, il est interdit aux sociétés et fiducies d’être actionnaires d’une société professionnelle, sauf si le bénéficiaire en est un enfant mineur. Cette contrainte peut limiter l’accès aux avantages de la conversion de la rémunération lorsque le bénéficiaire n’est pas le médecin.
  • Depuis combien de temps la constitution en société est-elle possible dans votre province ou territoire? Depuis plus de 30 ans? Ou depuis moins de 5 ans? Les médecins dans le premier cas disposeront probablement déjà de mécanismes et de stratégies éprouvés à l’égard de la constitution en société. Les médecins dans le deuxième cas auront tendance à avoir accumulé davantage de placements personnels non enregistrés à l’extérieur de leur société et devront prendre en compte des facteurs additionnels en matière de rémunération (et peut-être ne recourir ni au salaire ni aux dividendes).

Votre stratégie de gestion du risque

Travaillez-vous au sein d’une société de personnes? De nombreux radiologues le font, et la limite applicable aux petites entreprises peut alors devoir être partagée, ce qui réduit l’accès à la conversion conventionnelle du salaire en dividendes quand elle ne l’élimine pas carrément. Une difficulté similaire existe pour les médecins qui ont la chance de gagner suffisamment d’argent pour maintenir dans leur société professionnelle des revenus supérieurs à la limite des petites entreprises.

Occupez-vous un poste d’enseignement ou un autre poste en qualité d’« employé »? Dans ce cas, le problème des cotisations au RPC/RRQ pourrait ne plus être à considérer. Si l’on ajoute un régime de retraite à l’équation, les REER pourraient aussi devenir un facteur négligeable. Et si on élimine le RPC/RRQ et les REER de l’équation, le penchant en faveur des dividendes augmente.

Et si vous possédez des épargnes personnelles non enregistrées qui se sont accumulées avant votre constitution en société, si vous avez gagné une somme à la loterie ou si votre conjoint paie pour tout? Il se pourrait alors que vous ne souhaitiez toucher ni salaire ni dividendes.

De manière plus générale, pour vous aider à établir le mode de rémunération (salaire, dividendes) le plus avantageux dans votre situation, vous devez prendre en compte de nombreux facteurs personnels (objectif, échéancier, besoin de revenus, capacité de prendre des risques).

Considérations relatives à la gestion du risque

Une stratégie axée uniquement sur les dividendes qui vise à conserver les fonds à l’intérieur de la société a souvent pour effet de concentrer les épargnes dans la société. Le rendement vaut-il le risque que crée cette concentration?

Êtes-vous un bon épargnant? De nombreux médecins associent davantage leur REER à de l’argent « intouchable » que leur société. Autrement dit, il leur semble plus « naturel » de retirer de l’argent de leur société; par conséquent, si l’épargne n’est pas pour eux une seconde nature, ils risquent d’avoir accumulé moins d’argent pour leur retraite.


L’élimination d’avantages comme le RPC/RRQ peut compromettre indûment les revenus à la retraite dans l’éventualité de marchés baissiers. On peut en conclure que toute stratégie axée sur les dividendes convient davantage aux épargnants ayant un degré de tolérance au risque relativement élevé, ou que les personnes d’un naturel plus prudent devraient apporter des changements importants à leur stratégie de placement.


Donc, salaire ou dividendes? La question est complexe. Le choix doit reposer sur une compréhension solide de votre situation et de vos préférences personnelles. Et lorsqu’on ajoute les variantes provinciales et territoriales et les questions non fiscales, la décision devient encore plus difficile à prendre. Communiquez avec votre conseiller MD : il saura vous aider à prendre la bonne décision.

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