Une Fiducie Henson pour la protection de votre enfant ayant des besoins spéciaux

September 6, 2017

 

Les prestations provinciales d’invalidité peuvent vous aider à subvenir aux besoins financiers de votre enfant, et il est même possible que vous ayez droit à d’autres avantages indirects, notamment l’accès à des services spéciaux. Malgré tout, il est normal que vous vous inquiétiez de ce qui arrivera à votre enfant après votre décès. Qui prendra soin de lui, et comment ses ressources financières seront-elles gérées? Les prestations d’invalidité ne sont en effet pas garanties, et elles pourraient éventuellement être réduites de manière importante, voire abolies. Si vous laissez un héritage ou le produit d’une assurance vie directement à votre enfant, cet argent pourrait augmenter suffisamment la valeur de son actif pour le rendre inadmissible aux prestations provinciales d’invalidité.

La fiducie Henson

La fiducie Henson est un type de fiducie entièrement discrétionnaire conçue expressément pour les personnes handicapées1. Elle gère l’actif (habituellement un héritage) de la fiducie et vise à le protéger en faisant en sorte qu’il ne puisse être considéré comme appartenant à une personne souffrant d’une invalidité, ce qui remettrait en cause l’admissibilité de cette personne à l’aide de l’État.

Son nom lui vient d’une affaire soumise aux tribunaux en 1987 et dans le cadre de laquelle le gouvernement ontarien contestait l’admissibilité d’Audrey Henson aux prestations d’invalidité provinciales en raison des sommes qui lui avaient été léguées par l’entremise d’une fiducie testamentaire. La Cour d’appel avait alors décidé que puisque l’actif de la fiducie n’était pas à la libre disposition de Mme Henson, elle pouvait continuer de toucher des prestations publiques.

Coup d’œil sur les avantages

  • Vous permet de placer du capital – ou d’autres types d’actif, y compris le produit de l’assurance vie permanente – pour approvisionner la fiducie.
  • Vous permet d’autoriser un fiduciaire à payer tout ce dont votre enfant a besoin.
  • Vise à protéger l’admissibilité de votre enfant à ses futures prestations d’invalidité en donnant au fiduciaire un pouvoir discrétionnaire complet sur les paiements venant de la fiducie.
  • Donne au fiduciaire des directives sur la manière de distribuer le reliquat de la fiducie à d’autres bénéficiaires, le cas échéant – par exemple, après le décès de votre enfant.

L’importance de choisir une personne digne de confiance

Le choix du fiduciaire est fondamental. Vous devriez vous assurer que cette personne a les compétences techniques pour gérer ce type de fiducie et qu’elle est disposée à consacrer le temps nécessaire pour s’occuper des besoins de votre enfant, à le conseiller et à le soutenir. Vous pouvez aussi réfléchir aux avantages d’embaucher un liquidateur2 professionnel ainsi qu’un fiduciaire comme la Société de fiducie privée MD. De cette manière, vous vous assurerez que les besoins de votre enfant demeureront toujours la priorité absolue du fiduciaire.

Le fonctionnement d’une fiducie Henson

Comme le fiduciaire jouit d’un pouvoir discrétionnaire total sur les paiements qui seront versés à votre enfant, l’intérêt de votre enfant dans cette fiducie n’est habituellement pas pris en compte dans le calcul de son actif visant à établir son admissibilité aux prestations d’invalidité provinciales. Le fiduciaire peut se servir des fonds de la fiducie pour payer à votre enfant les « extras » dont il a besoin, à l’intérieur des limites prévues dans les règles provinciales, et conserver intact l’essentiel des fonds de la fiducie pour répondre à des besoins éventuels.

Une fiducie Henson peut vous aider à atteindre l’équilibre voulu, c’est-à-dire optimiser les avantages que votre enfant tirera des sommes que vous lui destinez lorsque vous aurez quitté ce monde, tout en préservant, dans la mesure du possible, ses prestations d’invalidité. Cette solution vous procurera aussi la tranquillité d’esprit, car vous aurez l’assurance que votre enfant continuera de recevoir les soins et les prestations dont il a besoin après votre décès.

Communiquez avec votre conseiller MD pour savoir si la fiducie Henson peut répondre aux besoins spéciaux de votre enfant.

Renseignez-vous sur l’offre de services successoraux et fiduciaires de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

 

 

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