Un testament pour faire respecter vos volontés

November 15, 2016

Si on vous dit « testament », quelle est votre première réaction? La satisfaction, parce que vous en avez déjà un, ou l’appréhension, parce que vous n’en avez pas?

L’absence de testament à votre décès (on dira que vous êtes décédé « ab intestat ») peut avoir de graves conséquences imprévues. Voici quatre raisons qui justifient la nécessité de rédiger un testament.

1. Vous voulez décider de la répartition de votre patrimoine.

Si vous ne laissez pas de testament, vos avoirs ne seront pas transmis aux personnes qui vous sont chères selon vos volontés, mais conformément à la loi provinciale. Ils pourraient donc être répartis d’une manière bien différente de celle que vous auriez souhaitée.

Par exemple, vous pensez peut-être que, si vous êtes marié et que vous décédez sans testament (ni contrat de mariage avec institution contractuelle), vos avoirs seront transmis à votre conjoint. Or, dans les faits, au Québec, le conjoint hérite du tiers* des avoirs et les enfants se partagent les deux autres tiers, ce qui alourdit la facture fiscale de la succession. Toutefois, la gestion des avoirs d’un mineur revient au conjoint, sous la supervision du Curateur public. Un conseil de tutelle pourrait également être nécessaire dans certains cas.

(N’oubliez pas qu’au Québec, l’union de fait ne donne aucun droit d’hériter. Si vous êtes dans cette situation, le testament revêt donc une importance toute particulière.)

2. Vous voulez pouvoir compter sur un liquidateur.

Le liquidateur nommé dans votre testament est la personne ou la société de fiducie qui gère votre patrimoine après votre décès. Parmi ses nombreuses responsabilités, il doit s’occuper des arrangements funéraires, récupérer vos avoirs pour les remettre aux héritiers et payer les impôts sur votre succession.

Faute d’avoir nommé un liquidateur, personne ne pourra libeller des chèques sur votre compte, prendre les rênes de votre société ou payer vos factures. Vos héritiers pourraient désigner un liquidateur par un vote à la majorité des voix. Cependant, s’ils ne parviennent pas à s’entendre, une requête devra être présentée au tribunal, ce qui occasionnera des délais inutiles et augmentera les dépenses.


Le saviez-vous?

Si vous ne savez pas qui nommer liquidateur, vous pouvez désigner la Société de fiducie privée MD comme liquidateur professionnel. De cette manière, vous n’accablerez pas du processus de règlement successoral vos proches éprouvés par votre décès.

3. Vous voulez décider de ce qu’il adviendra de vos enfants.

Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez nommer un tuteur dans votre testament dans l’éventualité du décès des deux parents. Si vous ne le faites pas, les grands-parents, les beaux-parents, les frères et les sœurs adultes, les autres membres de la famille et les personnes non apparentées pourront demander au tribunal la garde de vos enfants, pourvu qu’ils jouissent de toutes leurs facultés mentales et qu’ils aient atteint l’âge de la majorité dans leur province. C’est le tribunal qui choisira le tuteur parmi les demandeurs. Si personne ne se propose, vos enfants pourraient être placés sous la gestion du Curateur public.

Par ailleurs, les volontés des parents ne sont pas prises en compte dans la gestion de l’argent qu’ils laissent à leurs enfants s’ils décèdent sans testament. En vous munissant d’un testament, vous pourrez établir des fiducies de sorte que les fonds hérités par vos enfants soient gérés par une personne de confiance jusqu’à ce que ceux-ci soient assez responsables pour les gérer eux-mêmes. Autrement, vos enfants pourraient les toucher dès qu’ils atteignent l’âge de la majorité, qu’ils soient aptes à les gérer ou non.

4. Vous voulez choisir vos héritiers.

Si vous prenez soin de vos parents vieillissants ou que vos enfants ont des besoins particuliers, le seul moyen de veiller à leur bien-être est de laisser des instructions dans votre testament. De plus, vous voudrez peut-être donner de l’argent à d’autres membres de votre famille, à des amis ou à des organismes de bienfaisance, ce que seul un testament vous permet de faire.

Prendre le temps de préparer un testament est la solution pour que vos avoirs soient répartis selon vos volontés, et assurément pour enlever un poids des épaules de vos proches à votre décès.

Pour en savoir plus sur l’établissement d’un plan successoral, communiquez avec un conseiller MD.

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