Si vous avez des enfants adultes, vous voudrez peut-être les aider financièrement, par exemple pour rembourser leurs dettes d’études, s’acheter une maison ou lancer une entreprise.
Bien qu’en théorie, ce genre de don puisse paraître simple, dans la pratique, certains pièges doivent être évités. Les mêmes précautions s’appliquent pour un prêt d’un montant substantiel. Dans le présent article, nous décrivons les conséquences d’un don ou d’un prêt à un enfant adulte et les stratégies qui vous permettront d’éviter ou d’atténuer les problèmes potentiels.
Envisagez-vous de faire un don?
Si vous pensez faire un don (bien ou argent) à un enfant adulte, plusieurs enjeux sont à considérer.
Perte de contrôle : Dès que le don est fait, le bénéficiaire est libre d’en disposer à sa guise. Si vous donnez de l’argent à votre enfant pour un objectif que vous jugez valable, il serait bon de lui exprimer vos attentes au préalable. Donner, c’est donner. Vous ne pourrez récupérer vos billes si votre enfant utilise l’argent d’une manière qui vous déplaît.
Exposition aux créanciers de l’enfant : Si votre enfant est endetté, votre don pourrait aboutir dans les poches de ses créanciers. Si cette possibilité vous tracasse, pourquoi ne pas attendre que la situation financière de l’enfant s’améliore? Vous pourriez aussi lui prêter l’argent plutôt que de le lui donner (voir ci-dessous) ou encore, créer une fiducie discrétionnaire qui lui permettra de bénéficier de l’actif (c.-à-d. retirer des revenus ou du capital) sans en être le propriétaire.
Rupture du mariage : Si le mariage ou l’union de fait de votre enfant prend fin, l’actif donné pourrait être inclus dans le partage du patrimoine familial. Pour éviter que ce soit le cas, assurez-vous, avant de faire le don, que votre enfant a conclu un contrat familial qui exclut expressément l’actif donné en cas de rupture de la relation. Parmi les contrats familiaux possibles, mentionnons les accords de cohabitation, les accords prénuptiaux et les contrats de mariage.
Dans certaines provinces, dont le Québec, les dons ne font pas partie du patrimoine familial des conjoints mariés et ne sont donc pas soumis au partage en cas de rupture. Il est important, toutefois, de garder une trace de l’utilisation qui est faite du don parmi les actifs communs du couple.
Avec le prêt vient une protection
Pour éviter les problèmes possibles liés aux créanciers ou à la rupture du mariage, vous pouvez prêter de l’argent à votre enfant plutôt que de lui en donner. N’oubliez pas qu’un prêt est une dette et doit être remboursé, contrairement à un actif. Si vous choisissez cette option, plusieurs précautions s’imposent.
Officialisez le prêt par écrit. Vous vous assurerez ainsi que les conditions du prêt sont claires et exécutoires. Si votre enfant connaît plus tard des problèmes (comme un divorce), vous disposerez de documents officiels qui prouvent que le prêt ne constituait pas un cadeau, et il sera plus difficile pour votre enfant (ou pour ses créanciers ou son conjoint) de prétendre que le prêt n’en était pas vraiment un.
Accordez un prêt avec garantie. Si le prêt doit servir à acheter une propriété, envisagez d’inscrire une sûreté, un privilège ou une hypothèque. (Une sûreté est un droit qu’un prêteur obtient sur le bien prêté afin de s’assurer que le bénéficiaire s’acquitte de toutes ses obligations à l’égard du prêt.) De cette manière, si votre enfant est poursuivi par des créanciers, vous pourriez avoir préséance sur certains d’entre eux et peut-être garder les biens dans la famille.
Tenez compte des autres prêts contractés par votre enfant. Supposons que le prêt doit servir de mise de fonds pour l’achat d’une maison et que votre enfant devra aussi obtenir un prêt d’une banque. Comme votre prêt s’ajoutera à la dette totale de votre enfant, il pourrait éventuellement l’empêcher d’être admissible à un prêt hypothécaire. Dans un tel cas, l’option du prêt est à écarter et seule celle du don est possible.
Prenez garde aux délais de prescription. Nous savons que les parents veulent aider leurs enfants, mais parfois la situation prend une tournure imprévue. De plus, un ex-conjoint ou des créanciers pourraient compliquer la vie de votre enfant, ou encore, le prêt non remboursé pourrait poser un problème lorsque viendra le temps de liquider votre succession. Le délai de prescription est la période durant laquelle un créancier peut intenter une action pour recouvrer une créance. Si vous accordez un prêt à votre enfant, vérifiez quels sont les délais de prescription applicables afin de vous assurer de pouvoir le recouvrer.
Finalement, si vous prêtez de l’argent à votre enfant, vous devez penser ce qui arrivera si la dette demeure impayée au moment de votre décès. Le prêt devra-t-il alors être remboursé à la succession? Ou votre enfant sera-t-il dispensé de l’obligation de le rembourser? Vous devriez exprimer clairement votre volonté à sujet dans votre testament.
Répartir vos biens également entre vos enfants
Si votre objectif est de laisser à chacun de vos enfants une part égale de votre patrimoine à votre décès, que ferez-vous des dons substantiels ou prêts importants consentis de votre vivant?
Si vous souhaitez en tenir compte dans le partage, vous devez les consigner dans un document qui indiquera exactement qui a reçu quoi au fil des ans et préciser dans votre testament les dispositions à prendre à ce sujet. En plus de garantir le respect de vos dernières volontés, cette manière de procéder évitera les malentendus.
Obtenir l’aide de professionnels
Vous pouvez prévoir dans votre plan financier des dons ou des prêts à vos enfants adultes. Mais ne laissez pas des obstacles imprévus et des conséquences inattendues vous éloigner de vos objectifs. Un conseiller MD*, de concert avec vos conseillers juridiques et fiscaux, peut vous aider à établir la voie à suivre.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
