Souscrivez une assurance vie permanente pour garder votre résidence secondaire dans la famille

November 14, 2017

 

Une résidence secondaire évoque souvent d’heureux souvenirs. Il se peut donc que votre famille et vous attachiez une valeur affective à la vôtre. D’un point de vue juridique, toutefois, ce genre de résidence est considéré comme une simple immobilisation par le gouvernement. À votre décès, vous pouvez en transférer la propriété à votre conjoint avec report de l’impôt.

Cependant, si vous n’avez pas de conjoint survivant ou que vous n’avez pas nommé votre conjoint comme bénéficiaire, aux yeux du fisc, vous serez réputé avoir disposé de vos biens immobilisés comme si vous les aviez vendus à leur juste valeur marchande, et vos proches devront payer l’impôt exigible. Le résultat? Votre famille pourrait devoir vendre la résidence pour régler la facture d’impôt.

Une solution à envisage

Si vous avez un conjoint bénéficiaire, l’impôt à payer pourrait augmenter si la résidence s’apprécie pendant qu’il en est propriétaire. À son décès, cet impôt deviendrait exigible. En achetant une police d’assurance vie permanente avec une option « payable au dernier décès » (ce qui signifie que le produit sera versé après le décès des deux personnes assurées), vous aiderez votre liquidateur à payer l’impôt dû et votre résidence secondaire pourra rester dans la famille.

La couverture d’assurance doit équivaloir au minimum à l’impôt à payer au décès. Par ailleurs, certaines personnes choisissent de souscrire une couverture bonifiée, de sorte que leurs êtres chers touchent suffisamment d’argent pour payer les taxes foncières ou d’autres dépenses futures.

Au décès de la deuxième personne assurée, l’assurance vie fournira une prestation de décès en franchise d’impôt qui pourra être appliquée au paiement de l’impôt exigible. Ainsi, vos proches pourront continuer de profiter de la propriété des années durant.

Coup d’œil sur les avantages

  • Une police d’assurance vie permanente offrira la tranquillité d’esprit aux membres de votre famille, puisqu’ils auront accès aux fonds nécessaires pour payer l’impôt dû à votre décès. Ils n’auront donc pas à vendre la propriété pour acquitter la facture d’impôt.
  • Cette solution vous permet de transférer sans souci votre propriété d’une génération à la suivante.

Ne laissez pas vos ennuis de santé ou ceux de votre conjoint vous empêcher de demander une assurance conjointe payable au dernier décès; il ne faut pas nécessairement être en parfaite santé pour être assurable. Les primes d’une police d’assurance conjointe payable au dernier décès peuvent être considérablement inférieures à celles d’une police comparable souscrite sur la vie d’une seule personne.

L’assurance vie permanente en action

Imaginons que votre famille possède une résidence d’été depuis de nombreuses années et que les générations s’y succèdent. Lorsque vous en avez hérité en 1980, cette résidence valait 60 000 $; sa valeur estimée est aujourd’hui de 360 000 $.

Le gain en capital prévu sur la propriété se chiffrera alors à 300 000 $, ce qui signifie que si vous décédez aujourd’hui, l’impôt exigible s’élèvera à 75 000 $1 environ. Ce montant pourrait représenter un fardeau bien trop lourd pour vos enfants si votre succession ne leur fournit pas les fonds nécessaires.

Supposons aussi que votre conjoint décède plus tard et que la valeur de la propriété atteigne 600 000 $. L’impôt dû serait alors de 135 000 $2 – une obligation fiscale de taille (voir le graphique ci-dessous).

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En investissant dans une police d’assurance vie permanente, vous aiderez vos proches à payer la facture d’impôt et vous vous assurerez que votre résidence d’été restera dans votre famille après votre décès. Communiquez avec votre conseiller MD pour prendre les mesures nécessaires.

Renseignez-vous sur les services d’assurance offerts par MD ou communiquer avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

 

 

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