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Médecins inc. : règles sur les revenus passifs et taux d'imposition

Si vous êtes « incorporé » et que votre société médicale professionnelle gagne trop de revenus passifs, les règles fiscales en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pourraient jouer en votre défaveur.

En effet, si les revenus passifs sont trop élevés, vous risquez de perdre en partie l'accès au taux d’imposition des petites entreprises pour les revenus tirés de l'exercice de votre profession. (Notez qu'il s'agit d'une règle fiscale canadienne et que les provinces n'ont pas toutes emboîté le pas au fédéral sur leur territoire.)

Concrètement, quel est l’effet de ce changement?   

En quoi les règles sur les revenus passifs jouent-elles sur votre taux d'imposition?

Les médecins incorporés ont généralement droit au taux d’imposition des petites entreprises (environ 12 %, variable selon les provinces et territoires) sur une portion des bénéfices que génère leur pratique.

Bien des médecins conservent des bénéfices dans le compte de leur société, et cet argent produit des revenus de placement passifs. Sont considérés comme des revenus passifs les intérêts, dividendes, revenus de fonds communs de placement et gains en capital ainsi que la plupart des revenus de location de biens immobiliers.

Depuis 2019, l’accumulation de revenus passifs au-delà d’un certain montant entraîne une diminution correspondante de la portion de vos revenus tirés d’une entreprise exploitée activement qui peut être imposée au taux des petites entreprises.

Ainsi, pour chaque dollar de revenus passifs au-delà de 50 000 $ gagnés dans l’année, le plafond donnant accès au taux d’imposition des petites entreprises diminue de 5 $ l’année suivante.

Les bénéfices excédant ce plafond sont alors imposés au taux général des sociétés d’environ 27 %, variable lui aussi selon les provinces et territoires.

5 questions à vous poser concernant vos revenus passifs

1.    Les règles sur les revenus passifs vous touchent-elles? 

Ce ne sont pas tous les médecins qui subissent les contrecoups de ce changement. L’un des principaux facteurs qui entrent en ligne de compte, ce sont les revenus nets de profession libérale, c’est-à-dire les revenus tirés de l’exercice de votre profession, moins les salaires et les dépenses admissibles.

Voici une formule pour calculer le montant de revenus passifs que vous pouvez gagner avant de perdre graduellement l’accès au taux d’imposition des petites entreprises :

150 000 $ – (vos revenus nets de profession libérale / 5) = revenus passifs maximums sans incidence

Supposons, par exemple, que vos revenus nets de profession libérale s’élèvent à 100 000 $. Faites le calcul et vous constaterez que vous pourriez gagner jusqu’à 130 000 $ de revenus passifs dans votre société sans qu’il y ait d’incidence.

Si vos revenus nets de profession libérale sont de 300 000 $, vos revenus passifs n’auront pas d’effet tant qu’ils ne dépasseront pas 90 000 $. Au-delà de 500 000 $ de revenus nets de profession libérale, votre maximum de revenus passifs tombe à 50 000 $.

Ce calcul est essentiel pour savoir si les règles ont une incidence dans votre cas et définir les stratégies d’atténuation à adopter. Peut-être n’êtes-vous pas touché actuellement, mais les décisions que vous prenez maintenant peuvent déterminer si vous le serez plus tard.

2.    Votre gestionnaire de portefeuille vous aide-t-il à atténuer les répercussions?

Votre gestionnaire de portefeuille peut vous indiquer le montant de revenus passifs que produisent actuellement vos portefeuilles. (Pour faire le calcul montré plus haut, il vous faut seulement les revenus passifs qu’ont générés vos placements une année donnée.)

Votre gestionnaire de portefeuille peut vous recommander des placements qui vous aideront à gérer le montant de revenus passifs dans votre société.

3.    Votre planificateur financier vous propose-t-il d’autres stratégies?

Il existe d’autres façons de gérer les revenus passifs de votre société. Vous pourriez par exemple diversifier vos stratégies d’épargne en utilisant des véhicules de placement comme le régime enregistré d’épargne-retraite (personnel ou de conjoint), le régime enregistré d’épargne-études et le compte d’épargne libre d’impôt.

En outre, votre planificateur financier peut vous présenter d’autres instruments pour épargner dans votre société, notamment le régime de retraite individuel et l’assurance vie entière. L’épargne qui y est accumulée ne produit pas de revenus passifs pour votre société et contribue tout de même à la réalisation de vos objectifs financiers à long terme.

Votre planificateur financier saura vous indiquer si de telles options vous conviennent.

4.    Avez-vous discuté de votre mode de rémunération avec votre comptable?

N’oubliez pas que les salaires que verse votre société (le vôtre comme celui des employés) sont retranchés de vos revenus de profession libérale. Cette déduction permet d’obtenir vos revenus nets de profession libérale, une donnée essentielle dans le calcul expliqué plus haut. Les salaires peuvent donc diminuer les revenus nets de profession libérale et, de là, l’incidence des règles entourant les revenus passifs.

Si le versement de salaires ne permet pas d’éviter la perte d’accès au taux d’imposition des petites entreprises, sachez que le principe de l’intégration fiscale en vigueur au Canada fait en sorte qu’en général, plus la société paie d’impôt, moins le particulier doit en payer sur les dividendes qu’il touche. Votre comptable saura mieux que quiconque vous conseiller sur la question de la rémunération.   

5.    Avez-vous des actifs importants et des besoins complexes en matière de planification financière?

Si vous exercez en société et possédez des actifs importants, le service Signature MD, Gestion privée de patrimoine pourrait vous intéresser. Outre la gestion discrétionnaire de votre portefeuille, vous bénéficierez d'une planification financière comprenant des stratégies d’optimisation fiscale.

Note aux médecins retraités :  Si vous ne gagnez plus de revenus de profession libérale, les règles sur les revenus passifs sont sans conséquence pour vous.

Communiquez avec votre conseillère ou conseiller MD* pour en apprendre davantage.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.