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Règles et stratégies relatives aux retraits d’un REEE

Couple d’âge moyen qui rit en faisant à manger dans une cuisine.

Vous épargnez pour les études postsecondaires de votre enfant depuis des années. Que se passe-t-il quand vient le temps d’utiliser cet argent?

Au Canada, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’instrument d’épargne-études le plus populaire. En effet, le gouvernement offre une subvention de 20 %, appelée Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), soumise à un plafond à vie de 7 200 $ par enfant. En outre, les familles à revenu modeste peuvent être admissibles au Bon d’études canadien (BEC).

Au bout du compte, quand votre enfant commence ses études postsecondaires, il faut retirer de l’argent du REEE. En raison des règles qui régissent les retraits d’un REEE, vous devriez employer des stratégies pour les optimiser et éviter d’avoir à rembourser les fonds inutilisés au gouvernement.

1. Quoi retirer en premier?

L’argent qui se trouve dans un REEE provient de différentes sources : les cotisations versées par le souscripteur, les subventions et le BEC reçus, et les revenus de placement générés sur l’ensemble des fonds du régime.

Le retrait des cotisations (appelé retrait pour études postsecondaires) n’est pas imposable, mais la SCEE, le BEC et les revenus de placement (collectivement, les paiements d’aide aux études, ou PAE) le sont.

Illustration de la provenance des fonds d’un REEE et des types de retraits

De plus, s’il reste de l’argent dans le REEE de votre enfant à la fin de ses études, les sommes provenant de la SCEE et du BEC doivent être remboursées au gouvernement. Pour éviter d’avoir à les rembourser, assurez-vous de retirer le plus de PAE possible avant d’utiliser l’argent des cotisations.

Que faire? Sur votre formulaire de retrait du REEE, vous devez indiquer la nature de votre retrait : vos cotisations (retrait pour études postsecondaires) ou les subventions et les revenus de placement (PAE). Choisissez d’abord les PAE.

2. Combien retirer?

Au cours des 13 premières semaines d’études postsecondaires de votre enfant, vous pouvez retirer un maximum de 5 000 $ en PAE. Il n’y a aucune autre restriction par la suite.

Que faire? Les PAE sont imposables pour l’étudiant. La plupart des étudiants ont un revenu faible, voire inexistant, et ils bénéficient du montant personnel de base aux termes de l’impôt sur le revenu (ils ne paieront donc pas d’impôt sur la première tranche de 14 398 $ de revenu pour 2022) ainsi que de crédits d’impôt pour frais de scolarité. Assurez-vous de ne pas retirer trop de PAE au cours d’une année, en particulier si votre enfant a un emploi à temps partiel ou une autre source de revenus.

3. Retirer le plus d’argent possible avant la fin des études de votre enfant

Que se passe-t-il s’il reste de l’argent dans le REEE après les études postsecondaires de votre enfant? S’il s’agit de l’argent des cotisations, le retrait n’aura aucune conséquence fiscale. Vous pouvez en faire ce que vous voulez. Cependant, l’argent provenant de la SCEE doit être remboursé au gouvernement.

Que faire? Puisqu’il n’y a aucune restriction quant au montant que vous pouvez retirer, assurez-vous d’utiliser tout l’argent des PAE avant la fin des études de votre enfant.

Si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires ou ne prévoit pas les terminer et qu’il reste de l’argent dans le REEE (en plus de vos cotisations), vous pourriez recevoir ces fonds à titre de paiement de revenus accumulés (ce sont les revenus de placement). L’argent provenant de la SCEE et du BEC doit être remboursé.

4. Ne pas liquider le régime trop tôt

Si votre enfant décide de ne pas suivre un programme d’études admissible, le REEE devra éventuellement être liquidé. Toutefois, il est tout à fait possible qu’il décide d’explorer d’autres avenues pendant un certain temps pour ensuite revenir à ses études postsecondaires. Ainsi, liquider le régime trop tôt pourrait être une erreur, car il pourrait avoir besoin d’argent plus tard pour payer ses frais de scolarité et autres dépenses liées à ses études. Le REEE peut rester ouvert pendant une période maximale de 36 ans.

Bien que d’autres moyens d’épargne soient disponibles, le REEE est l’instrument de choix pour l’épargne-études. Pour en savoir plus sur le REEE, communiquez avec votre conseillère ou conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.