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REEE : réponses aux questions les plus fréquentes

une famille assise à une table regardant un ordinateur portable.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des instruments les plus efficaces pour épargner en vue des études de vos enfants. Votre argent fructifie à l’abri de l’impôt dans le REEE et vos cotisations donnent droit à de généreuses subventions de l’État.

Voici quelques-unes des questions les plus courantes sur le REEE :

Qu’est-ce qu’un REEE?

Créé par le gouvernement fédéral, le REEE est un régime d’épargne à imposition différée qui offre la possibilité d’épargner pour les études d’un enfant de manière avantageuse sur le plan fiscal.

Comment fonctionne le REEE?

Chaque année où vous cotisez, le gouvernement fédéral verse un montant dans le REEE de votre enfant pour vous aider à faire fructifier votre épargne plus rapidement. Certaines provinces offrent aussi une subvention supplémentaire.

Quels placements puis-je détenir dans un REEE?

L’éventail d’options est large : fonds communs de placement, espèces, obligations et actions. Votre conseillère financière ou conseiller financier peut vous aider à choisir ce qui convient le mieux selon votre tolérance au risque et votre horizon temporel.

Quels programmes d’études sont admissibles au REEE?

Les programmes admissibles sont ceux offerts par les universités, les collèges, les écoles de métiers, les cégeps et autres établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Emploi et du Développement social.

Les programmes doivent avoir une durée minimale, qui dépend du mode de fréquentation, soit temps plein ou temps partiel. Pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

De quoi ai-je besoin pour ouvrir un REEE?

Il est facile d’ouvrir un REEE. Il suffit d’avoir le numéro d’assurance sociale de votre enfant.

Si j’ai plusieurs enfants, dois-je ouvrir un REEE distinct pour chacun?

Non. Il est possible d’ouvrir un régime familial souple au profit de plusieurs bénéficiaires, pourvu qu’ils soient liés par le sang ou l’adoption au cotisant (la personne qui cotise au REEE). Si un des enfants ne poursuit pas d’études postsecondaires, sa part des fonds est transférable aux autres bénéficiaires. S’il y a une grande différence d’âge entre l’aîné et le dernier-né de vos enfants, il pourrait être préférable d’ouvrir un régime familial et un régime individuel, car la période pendant laquelle un REEE peut demeurer ouvert est limitée.

Comment puis-je obtenir les subventions de l’État?

Lorsque vous ferez votre demande de REEE, votre conseillère ou conseiller MD vous aidera à remplir les formulaires de demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et les soumettra pour vous dans le cadre du processus d’ouverture du compte. Vous pourrez aussi, s’il y a lieu, demander les subventions additionnelles destinées aux familles à revenu modeste, en l’occurrence la SCEE supplémentaire et le Bon d’études canadien. Les formulaires seront ensuite acheminés pour traitement à Emploi et Développement social Canada, puis les subventions seront déposées directement dans votre compte REEE.

Quel montant le gouvernement verse-t-il dans un REEE?

Chaque enfant bénéficiaire d’un REEE a droit à la subvention de base, soit 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées chaque année, soit 500 $ (20 % x 2 500 $ = 500 $). Le montant de la subvention maximale à vie est fixé à 7 200 $ par enfant. Pour en savoir plus, consultez la page du gouvernement du Canada sur la SCEE.

Qui peut cotiser à un REEE?

Toute personne qui souhaite cotiser au REEE d’un enfant peut le faire : grand-parent, tante, oncle, parrain, marraine, ami de la famille, employeur du parent, etc.

N’importe qui, aussi, peut ouvrir un REEE, à condition de communiquer avec les parents gardiens de l’enfant pour obtenir le NAS de ce dernier.

Quelle est la limite de cotisation à un REEE?

Il n’y a pas de limite annuelle aux cotisations, mais plutôt une limite à vie qui est actuellement de 50 000 $ par enfant. Toutefois, seule la première tranche de 36 000 $ est admissible à la SCEE de 20 %. Au-delà de cette somme, le plafond à vie de 7 200 $ de la subvention est atteint.

Précisons que la limite de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire (et non par régime). Ainsi, si les grands-parents ont aussi ouvert un REEE pour votre enfant, la limite à vie de 50 000 $ est partagée entre les cotisants. Pour connaître le montant des droits de cotisation REEE restants pour votre enfant, il suffit d’appeler Emploi et Développement social Canada au 1 888 276-3624.

Des pénalités sont-elles imposées en cas de cotisations excédentaires dans un REEE?

Oui. Toute cotisation en sus de la limite à vie de 50 000 $ est assujettie à une pénalité correspondant à 1 % du montant excédentaire chaque mois, jusqu’à ce que ce montant soit retiré.

Si je ne cotise pas au REEE une année, puis-je obtenir la SCEE ultérieurement?

Oui. Les droits à la SCEE non utilisés sont reportables, mais le rattrapage se fait uniquement une année à la fois, pour une subvention maximale de 1 000 $ par année. Si vous avez raté plusieurs années de cotisation, votre conseillère financière ou conseiller financier peut vous aider à calculer la cotisation que vous pouvez verser et le montant de la SCEE que vous obtiendrez. Vous pouvez également téléphoner à Emploi et Développement social Canada au 1 888 276-3624 pour connaître le montant des droits de cotisation REEE à vie restants.

Est-il possible de verser les cotisations par prélèvements automatiques?

Oui. Vous pouvez programmer le prélèvement automatique de vos cotisations pour vous aider à épargner de façon régulière et systématique.

Puis-je faire une cotisation importante au REEE en un versement unique?

Oui, à condition de ne pas atteindre la limite de cotisation à vie de 50 000 $. Par contre, vous devez savoir que le montant de la SCEE ne peut dépasser 500 $ pour une année donnée (soit 20 % de la première tranche de 2 500 $). Si vous disposez de droits à la SCEE inutilisés d’années antérieures, vous pourriez recevoir 500 $ de plus (soit 20 % de la tranche suivante de 2 500 $), pour un total de 1 000 $. Le reste de la cotisation ne donne pas droit à la SCEE.

Avant de verser une cotisation importante dans un REEE, il est préférable de communiquer avec Emploi et Développement social Canada (programme de SCEE) pour confirmer vos droits de cotisation à vie restants. Il suffit de composer le 1 888 276-3624.

Qu’arrive-t-il si je cotise à un REEE, mais que mon enfant n’entreprend pas d’études postsecondaires? 

Vous avez plusieurs options :

  • Vous pouvez transférer l’argent dans le REEE d’un autre enfant.
  • Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ dans votre REER ou REER de conjoint, si vos droits de cotisation vous le permettent. Vous continuerez alors de bénéficier du report de l’impôt.
  • Vous pouvez aussi retirer les sommes que vous avez versées dans le REEE (le capital) sans aucune conséquence fiscale. Par contre, le retrait des revenus de placement générés par le REEE (les « paiements de revenu accumulé ») sera imposé à votre taux d’imposition normal et assujetti à une pénalité fiscale de 20 %.
  • Soulignons également que les SCEE reçues doivent alors être remboursées à l’État. 

Lorsque je retire des fonds d’un REEE, comment les sommes sont-elles imposées?

Il existe deux types de retrait :

  • Les retraits pour études postsecondaires sont composés de vos cotisations originales (le capital investi) et sont libres d’impôt.
  • Les paiements d’aide aux études (PAE) sont composés des subventions gouvernementales et des revenus générés par le capital et les subventions. Le montant de ces paiements s’ajoute au revenu imposable de l’étudiant.

Comment puis-je savoir quels sont les droits de cotisation au REEE restants?

Vous pouvez communiquer avec Emploi et Développement social Canada (programme de SCEE) pour vérifier combien vous pouvez encore cotiser à un REEE avant d’atteindre la limite à vie. Il suffit de composer le 1 888 276-3624.

Que pouvez-vous me dire sur les subventions offertes par certaines provinces?

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est une somme versée annuellement dans le REEE d’un bénéficiaire admissible résidant au Québec. Le montant de base équivaut à 10 % des cotisations versées au REEE (jusqu’à concurrence de 250 $ par année).

La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) prévoit le versement d’une subvention unique de 1 200 $ à l’enfant bénéficiaire d’un REEE. L’enfant et son parent ou tuteur doivent être résidents de la Colombie-Britannique lorsque la demande de SEEEFCB est présentée. L’enfant est admissible à la SEEEFCB de la date de son sixième anniversaire jusqu’au jour précédant son neuvième anniversaire.

Votre conseiller MD peut répondre à toute autre question et vous proposer des stratégies qui vous aideront à tirer le maximum du REEE créé pour financer les études de votre enfant.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.