REEE : réponses aux questions les plus fréquentes

February 21, 2018

 

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des instruments les plus efficaces pour épargner en vue des études de vos enfants. Parmi ses nombreux avantages, on compte la croissance avec report d’impôt de vos placements et les généreuses subventions du gouvernement basées sur vos cotisations.

Voici quelques-unes des questions les plus courantes sur le REEE :

  1. De quoi ai-je besoin pour ouvrir un REEE?

    Il est facile d’ouvrir un REEE. Vous n’avez besoin que du numéro d’assurance sociale de votre enfant (consultez le site Canada.ca pour en savoir plus). Votre conseiller MD pourra vous en dire plus sur les REEE et vous aider dans vos décisions de placement.

  2.  J’ai trois enfants. Dois-je ouvrir un REEE pour chacun d’eux?

    Non, car il existe des régimes familiaux souples, notamment celui offert par MD, permettant à plusieurs bénéficiaires liés au cotisant par le sang ou l’adoption de partager un même compte. Si un bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, sa part de subvention est transférable aux autres bénéficiaires.

  3. Comment puis-je obtenir les subventions gouvernementales?

    Lorsque vous préparerez votre demande de REEE, votre conseiller MD vous aidera à remplir les formulaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et les soumettra pour vous dans le cadre du processus d’ouverture du compte. Les formulaires sont soumis à Emploi et Développement social Canada (EDSC) aux fins de traitement, puis les subventions sont déposées directement dans votre compte REEE.

  4. Pouvez-vous m’en dire plus sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)?

    Chaque enfant possédant un REEE a droit à la subvention de base, qui correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations annuelles ou, si vous avez suffisamment de droits reportés inutilisés, de la première tranche de 5 000 $. La subvention équivaut donc à 500 $ par année (20 % x 2 500 $ = 500 $), jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 7 200 $. 

    Pour en savoir plus, visitez la page du gouvernement du Canada sur la SCEE

  5. Quel est le plafond de cotisation à vie au REEE?

    Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire (et non par compte). Toutefois, seuls les premiers 36 000 $ cotisés sont admissibles à la SCEE de 20 %, après quoi le plafond viager de 7 200 $ de la subvention est atteint.

  6. Y a-t-il une pénalité pour les cotisations excédentaires? 

    Oui. Les cotisations qui dépassent le plafond à vie de 50 000 $ sont assujetties à un impôt de pénalité de 1 % du montant excédentaire à la fin de chaque mois.

  7. Si je ne cotise pas au REEE une année, puis-je obtenir la SCEE ultérieurement?

    Vous pouvez reporter d’une année les droits inutilisés de la SCEE, jusqu’à concurrence de 1 000 $ en subvention par année. Votre conseiller MD peut vous aider à calculer le montant permis de votre cotisation si vous n’avez pas cotisé les années précédentes.

  8. Puis-je cotiser au REEE régulièrement?

    Oui. Vous pouvez établir un prélèvement automatique de vos cotisations pour vous aider à épargner régulièrement et systématiquement. 

  9. Quel est le montant minimum requis pour ouvrir un REEE?

    Chez MD, par exemple, vous pouvez cotiser aussi peu que 25 $ par mois.

  10. Puis-je verser une cotisation forfaitaire importante dans mon REEE?

    Oui, à condition de ne pas avoir atteint le plafond de cotisation à vie de 50 000 $. Cela dit, le montant de la SCEE sera de 500 $ seulement (20 % des premiers 2 500 $). Si vous disposez de droits de subvention inutilisés des années antérieures, vous pourriez être admissible à une subvention additionnelle de 500 $ (20 % de la deuxième tranche de 2 500 $), pour un total de 1 000 $. Le reste du montant cotisé ne donne droit à aucune subvention supplémentaire.

    De plus, lorsque vous versez une cotisation forfaitaire importante, il est recommandé de communiquer avec Emploi et Développement social Canada pour vérifier combien vous pouvez encore cotiser à un REEE avant d’atteindre le plafond cumulatif à vie. Vous pouvez joindre son bureau (et celui du programme de SCEE) au 1 800 622 6232. Si vous êtes titulaire d’un seul REEE (p. ex., d’un REEE MD), votre conseiller pourra vous informer de vos droits de cotisation restants ou vous diriger vers les ressources pertinentes. 

  11. Dans quels produits puis-je investir au moyen de mon REEE MD?

    Selon le type de compte, divers produits de placement peuvent être admissibles, y compris les actions, les obligations ou les fonds communs de placement. Toutefois, certains types de comptes comportent des restrictions (p. ex., fonds communs de placement seulement). Votre conseiller MD peut vous aider à choisir les placements les mieux adaptés à votre tolérance au risque et à votre horizon temporel.

  12.  Qu’arrive-t-il si je cotise à un REEE, mais que mon enfant n’entreprend pas d’études postsecondaires?

    Plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ des sommes accumulées dans le REEE à votre REER ou à votre REER de conjoint, si vos droits de cotisation vous le permettent. Vous continuerez alors de bénéficier du report de l’impôt. Vous pouvez aussi retirer les montants versés au REEE (le capital) sans répercussions fiscales. Par contre, tout retrait d’un revenu gagné dans le REEE (appelé « paiement de revenu accumulé ») sera imposé au taux régulier et assujetti à une pénalité fiscale de 20 %. Soulignons également que les SCEE reçues doivent être remboursées au gouvernement.

  13. Les fonds du REEE peuvent-ils être retirés d’un bloc au début des études postsecondaires de mon enfant?

    Il existe deux types de retraits : le retrait pour études postsecondaires (EPS) et le paiement d’aide aux études (PAE). Le montant pour les EPS représente vos cotisations et peut être retiré d’un bloc en franchise d’impôt. Le PAE représente les subventions gouvernementales, ainsi que les gains réalisés sur le capital et les subventions gouvernementales. Ces montants sont considérés comme un revenu imposable pour l’étudiant.

  14. Comment puis-je déterminer le montant total qui a été cotisé au REEE de mon enfant?

    Vous pouvez communiquer avec Emploi et Développement social Canada (et avec le programme de SCEE) au 1 800 622-6232 pour vérifier combien vous pouvez encore cotiser à un REEE avant d’atteindre le plafond cumulatif à vie.

  15. Que pouvez-vous me dire sur les subventions offertes par d’autres provinces?

    L’Incitatif québécois à l’épargne-études est un crédit annuel d’incitation versé dans le REEE d’un bénéficiaire admissible résidant au Québec qui peut atteindre 10 % des cotisations versées dans un REEE (à concurrence de 250 $ par année). 

    La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) est une subvention unique de 1 200 $ par enfant bénéficiaire d’un REEE. Au moment où la demande est présentée, l’enfant et un de ses parents ou tuteurs doivent être résidents de la Colombie-Britannique. L’enfant est admissible à la SEEEFCB de la date de son sixième anniversaire jusqu’au jour précédant son neuvième anniversaire.

    La Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) prévoit le versement d’une cotisation de contrepartie égale à 10 % des cotisations admissibles effectuées dans un REEE, jusqu’à concurrence de 250 $ par année et de 4 500 $ à vie par bénéficiaire. 
    Important : La SEEAS sera suspendue le 1er janvier 2018. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour cotiser à un REEE et être admissible à une subvention.
 

Votre conseiller MD peut répondre à toutes vos questions et vous proposer des stratégies qui vous aideront à tirer le maximum du REEE pour les études de votre enfant.

Renseignez-vous sur les solutions de placements offerts par MD ou communiquer avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

 

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