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Répercussions fiscales pour les retraités migrateurs

Si vous êtes retraité, vous trouvez peut-être attrayant d’échapper au froid hivernal en vous rendant en Floride sans pour autant délaisser vos liens avec le Canada. Un beau projet... mais vous devez d’abord vous assurer de bien connaître les répercussions fiscales et financières qui s’y rattachent.

Des changements à venir aux frontières

Les Canadiens qui passent trop de temps aux États-Unis ont toujours eu à composer avec des conséquences fiscales. Par exemple, vous avez peut-être eu à soumettre annuellement à l’Internal Revenue Service (IRS) un formulaire attestant que vous maintenez des liens plus étroits avec le Canada qu’avec les États-Unis et à déclarer volontairement le nombre de jours passés chez nos voisins du Sud, s’il était élevé.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement américain n’avait aucun moyen de vérifier l’exactitude de l’information déclarée volontairement, car les dates de départ des États-Unis n’étaient pas consignées systématiquement aux frontières. Toutefois, cela pourrait bientôt changer.

Le Canada et les États-Unis négocient actuellement une entente en vue de se transmettre mutuellement les renseignements sur les passages aux frontières dans les deux directions. Des changements législatifs et réglementaires devront être appliqués avant que l’entente entre en vigueur, mais le gouvernement américain sera ultimement en mesure de connaître la durée de séjour des retraités migrateurs sur son territoire.

Voilà pourquoi il est plus important que jamais de connaître la durée exacte de vos séjours à l’extérieur du pays et de soumettre les déclarations nécessaires.

Ne vous éternisez pas

Les gens croient souvent – à tort – que les Canadiens qui font régulièrement de longs séjours aux États­Unis peuvent y passer jusqu’à 183 jours, ou six mois, durant une année donnée sans être considérés comme des résidents américains aux fins de l’impôt.

En règle générale, si vous voyagez souvent aux États-Unis, vous ne devriez pas dépasser une durée de séjour de 120 jours, ou quatre mois. En effet, le statut de résident des États-Unis est déterminé par une formule complexe (les « critères de présence importante ») tenant compte de trois années.

Selon cette formule, si vous passez au moins 121 jours aux États-Unis trois années consécutives, vous remplirez les critères de présence importante et serez considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt, pour la dernière de ces trois années.

Calculez bien le temps passé en sol américain

Selon le temps que vous passez aux États-Unis, vous pouvez prendre les mesures suivantes pour réduire les complications fiscales associées à votre lieu de résidence.

Temps passé aux États-Unis Que faut-il faire?
Moins de 121 jours Vous n’avez aucune déclaration à remplir aux États-Unis.
Entre 121 et 183 jours Si vous respectez toutes les exigences, vous devriez être en mesure de démontrer des liens plus étroits avec le Canada qu’avec les États-Unis en soumettant le formulaire approprié à l’IRS; vous ne seriez alors vraisemblablement pas considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt.

Plus de 183 jours Consultez un fiscaliste afin de déterminer votre lieu de résidence aux fins de l’impôt et de cerner les répercussions fiscales qui en découlent.

Prenez des notes

Consignez soigneusement la durée de vos séjours aux États-Unis. Ne vous fiez pas exclusivement à votre mémoire, surtout si on vous interroge à propos des années précédentes.

Pour profiter pleinement de vos vacances hivernales, assurez-vous de bien comprendre les conséquences associées à de longs séjours à l’extérieur du pays.

Pour en savoir davantage sur la planification fiscale ou d’autres aspects de la planification financière, communiquez avec un conseiller MD. MD offre des conseils objectifs à toutes les étapes de votre carrière, des études en médecine jusqu’à la retraite. Cliquez ici pour trouver un conseiller MD dans votre région.

Critères de présence importante

Selon les critères de présence importante, vous serez considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt américain pour une année d’imposition donnée si vous résidez physiquement aux États Unis pour les durées suivantes :

  1. Au moins 31 jours pendant l’année d’imposition;
  2. Au moins 183 jours pendant une période de trois ans, calculés selon la formule suivante :

La somme de tous les jours passés aux États-Unis pendant l’année en cours

PLUS le tiers de tous les jours passés aux États-Unis dans l’année précédente

PLUS le sixième de tous les jours passés aux États-Unis dans l’année précédant l’année précédente.

 

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger; de plus, elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.