Rémunération : salaire ou dividendes?

August 1, 2017

 

AVIS IMPORTANT : Les renseignements affichés sur le site Web de MD concernant les sociétés professionnelles médicales sont fondés sur les règles actuelles régissant la constitution en société. Les propositions annoncées dans le document d’orientation du ministère des Finances intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées auront possiblement des conséquences sur ces règles.  MD surveille l’évolution de ces propositions et modifiera, si nécessaire, ses stratégies de planification fiscale.  Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez lire le blogue de MD intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées : État de la situation et sommaire des annonces du ministre des Finances.

L’un des défis qui guettent les médecins constitués en société concerne leur mode de rémunération. Lequel choisir? Un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux? Dans le passé, la plupart optaient pour un salaire, qu’ils complétaient par des dividendes.

De nos jours, cependant, ils sont de plus en plus nombreux à adopter les dividendes comme principal mode de rémunération. L’information qui suit vous aidera à décider de la stratégie qui vous convient le mieux.

Principaux points à considérer

Pour vous aider à établir le mode de rémunération le plus avantageux dans votre situation, vous devez prendre en compte les six facteurs suivants :

  1. Situation fiscale actuelle : Notre régime fiscal vise l’« intégration », un principe selon lequel l’impôt total exigible devrait être le même, que le contribuable se verse un salaire ou des dividendes. Or, l’intégration n’étant pas toujours parfaite, le fait de gagner des revenus par l’intermédiaire d’une société peut se traduire par un avantage ou un coût fiscal mineur (que les revenus soient générés par une activité professionnelle ou par des placements).

     

  2. Impôt exigible sur les placements : Il peut y avoir des écarts entre l’impôt qu’une société paie sur ses revenus de placement et celui qu’un particulier paiera pour ces mêmes placements s’il se situe dans la fourchette maximale d’imposition, surtout si ces revenus ne sont plus à l’abri de l’impôt.

     

  3. Impôt exigible sur les retraits : Lorsqu’il n’y a plus de revenu provenant d’une entreprise exploitée activement, il ne peut plus y avoir de salaire. Même si la société continue de générer un bénéfice, le mécanisme le plus efficace pour retirer les bénéfices non répartis de même que les revenus de placement accumulés demeure le versement de dividendes.

     

  4. Variantes provinciales : Comme les médecins utilisent habituellement leur société comme un instrument d’épargne, l’écart d’impôt actuel et l’écart d’impôt sur les revenus de placement sont des facteurs à considérer, puisqu’ils peuvent jouer sur l’efficacité fiscale. Ces écarts varient considérablement d’une province à l’autre. Pour en savoir plus sur les variantes provinciales, cliquez ici.

     

  5. Préférences personnelles : Comme il n’y a pas deux cas pareils, les conseils se doivent d’être personnalisés. En effet, de nombreux facteurs personnels (objectif, échéancier, besoin de revenus, capacité de prendre des risques) peuvent avoir une incidence déterminante sur la stratégie à adopter entre le salaire et les dividendes.

     

  6. Train de vie et gestion du risque : L’option salaire procure des « avantages » de diversification supplémentaires, tels les droits de cotisation au REER et l’accès au Régime de pensions du Canada. En revanche, comme les économies d’impôt seront inférieures aux cotisations, le contribuable qui souhaite réduire l’impôt courant à l’aide de ces instruments pourrait devoir changer son train de vie s’il se retrouve avec un trou dans son budget. Et s’il doit retirer toutes ses épargnes pour subvenir à ses besoins à court terme, c’est son plan de retraite qui pourrait s’en ressentir. Enfin, côté gestion du risque, il vaudrait mieux conserver assez d’argent pour maintenir l’endettement à un niveau raisonnable et se doter d’une assurance adéquate.

Autres renseignements et principes généraux

Évolution des préférences : Habituellement, un médecin qui vient de commencer à épargner de l’argent dans sa société se soucie principalement de l’impôt sur son revenu actuel, tandis que celui qui y a déjà accumulé des sommes substantielles se préoccupe davantage de l’imposition de ses placements.

Étapes d’accumulation et de retrait : Les médecins optant pour le salaire durant l’étape d’accumulation complètent souvent leurs revenus par des dividendes, surtout lorsque les revenus de placement de la société leur ouvrent des possibilités d’impôt sur les bénéfices remboursable ou de paiements fiscaux peu élevés. Lorsqu’il n’y a plus de revenu provenant d’une entreprise exploitée activement, il ne peut normalement plus y avoir de salaire. Même si la société continue de générer un bénéfice, le mécanisme le plus efficace pour retirer les bénéfices non répartis de même que les revenus de placement accumulés demeure le versement de dividendes. Ceux-ci sont souvent le seul choix sensé à la retraite, et pourraient même être le seul choix possible si le propriétaire ou l’actionnaire ne fournit pas pour la société des services justifiant raisonnablement le versement d’un salaire.

Fractionnement du revenu : Le fractionnement du revenu est une stratégie fiscale courante qui complique encore davantage rend la décision de se verser un salaire ou des dividendes. Pour le salaire, cette stratégie est assujettie à un contrôle de vraisemblance, que l’Agence du revenu du Canada effectue pour s’assurer que le fractionnement ne vise pas à échapper au fisc. Ce contrôle ne s’applique pas aux dividendes. La conversion d’une partie de la rémunération touchée par le médecin en dividendes versés au conjoint (qui doit être un actionnaire de la société) peut entraîner des économies d’impôt appréciables. Le fractionnement du revenu peut ainsi s’avérer un moyen très efficace d’accroître les économies à l’intérieur de la société ou de réduire l’impôt futur. Cette stratégie ne devrait cependant pas être utilisée au détriment de la gestion du risque ou de la planification de la retraite.

Mode de vie actuel : Les dividendes ne créent pas de droits de cotisation à un REER et ne permettent pas de participer aux régimes comme le RPC ou le RRQ. Pour 2017, les droits de cotisation maximaux à un REER sont de 26 010 $, et les cotisations de l’employeur et de l’employé au RPC/RRQ s’élèvent respectivement à 5 128,20 $ et à 5 594,40 $. Si on vise avant tout à maximiser le revenu disponible maintenant, l’élimination des cotisations à un REER et au RPC/RRQ grâce à une stratégie axée sur les dividendes peut rehausser considérablement le train de vie. Si l’on ajoute un conjoint à l’équation, l’effet multiplicateur peut probablement être encore plus important.

Rappelons que la personne qui puise dans ses économies aujourd’hui risque d’en subir les contrecoups à sa retraite, d’où l’importance de gérer judicieusement ses dépenses et ses dettes. Il faut aussi souligner que pour la plupart des médecins, toute diminution des cotisations au RPC/RRQ réduira les prestations qui pourront être tirées de l’un ou l’autre de ces régimes.

Exonération avant intégration fiscale : Les cotisations à un REER ou au RPC/RRQ ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu courant ni à l’impôt sur les revenus de placement avant leur retrait. On obtient donc un avantage encore plus grand que celui créé par la conservation et le placement de tous les bénéfices non répartis dans la société.

Moment choisi et combinaison de salaire, REER et dividendes : Malgré les différences techniques propres au traitement des biens d’une société attribuables à un revenu hors exploitation ou à des revenus tirés d’une entreprise exploitée activement, dans les deux cas, un crédit est accordé pour l’impôt qui a déjà été payé par la société lorsque les sommes sont transférées à un particulier. Dans le cas des revenus provenant d’une entreprise exploitée activement, les crédits d’impôt pour dividendes réduisent l’impôt des particuliers exigible. Dans le cas des revenus hors exploitation, les crédits d’impôt pour dividendes et les remboursements liés aux comptes théoriques s’appliquent. De manière générale, donc, le fait de retirer de l’argent de votre société à la retraite entraînera une obligation fiscale inférieure à celle que vous devriez assumer si vous retiriez des fonds de votre REER, puisque la société a déjà été assujettie à l’impôt sur les bénéfices.

Cette stratégie fait souvent en sorte que les médecins choisissent avec raison de retirer d’abord l’argent de leur société et de reporter les retraits de leur REER. Cela ne veut toutefois pas nécessairement dire qu’il vaut mieux n’avoir que des épargnes dans sa société du point de vue des obligations fiscales futures. En effet, la récupération des prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) peut avoir de lourdes conséquences dans une stratégie axée sur les dividendes, vu que ceux-ci doivent être majorés lorsqu’ils sont inclus dans le revenu imposable et que le nouveau montant a une incidence sur le seuil de récupération des prestations. Il arrive en fait qu’un REER soit tout simplement « trop gros ». En d’autres termes, pour épargner un peu d’impôt aujourd’hui, on peut se retrouver à en payer plus à l’avenir, et c’est sans compter la récupération des prestations de SV.

Votre conseiller MD peut élaborer et à analyser différents scénarios avec vous, en soupesant les avantages et les inconvénients de chaque stratégie.

 

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