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Réduisez l’impôt de votre société grâce à l’assurance vie permanente

 

C’est bien connu, l’assurance vie représente un moyen fiscalement avantageux de garantir que votre succession ou vos héritiers recevront un paiement forfaitaire à votre décès. Ce qui est moins connu, toutefois, c’est que l’assurance vie permanente présente aussi des avantages du vivant de son titulaire. Par exemple, vous pouvez y recourir pour faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt dans le compte de placement de la police.

Si vous détenez des titres à revenu fixe (obligations, certificats de placement garanti [CPG] et autres) dans votre société professionnelle ou que vous envisagez de le faire, cette stratégie d’économie d’impôt mérite votre attention.

Coup d’œil sur les avantages

  • Commencez tôt : plus vous êtes jeune, plus le coût de votre assurance sera faible.
  • Il est plus rentable d’effectuer les dépôts avec des dollars après impôt de la société.
  • Vous pouvez investir une partie de l’épargne de votre société professionnelle dans une police d’assurance vie permanente dont votre société est titulaire.
  • Vous pouvez faire des dépôts fixes ou variables et établir le calendrier de versements.
  • Les fonds dans la police s’accumulent à l’abri de l’impôt.
  • Vous pouvez distribuer les fonds en franchise d’impôt à vos héritiers.

Croissance fiscalement avantageuse

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, vous pouvez effectuer des dépôts dans votre police d’assurance vie dont le montant excède le coût réel de l’assurance (sous réserve de certaines limites). Ce « surplus » peut alors croître à l’abri de l’impôt dans le volet placements de la police.

La plus-value est habituellement exonérée d’impôt tant que les placements demeurent dans la police et, dans certains cas, elle peut contribuer à augmenter la prestation de décès totale. En fait, cette stratégie peut augmenter considérablement la valeur après impôt de votre succession.

Coûts réduits

Il est possible d’épargner une somme considérable pendant la durée de la police si votre société en est propriétaire. En règle générale, il vous en coûtera nettement moins de faire des dépôts dans une police d’assurance vie permanente avec les fonds de votre société qu’avec des fonds personnels.

Le tableau ci-dessous vous montre combien vous pourriez épargner si votre société professionnelle effectuait un dépôt de 10 000 $ dans sa police d’assurance vie permanente. Le « coût avant impôt » correspond à peu près au montant du revenu que votre société professionnelle ou vous devriez gagner avant impôt pour disposer d’un montant de 10 000 $ après impôt à déposer dans la police.

 

TAUX D’IMPOSITION*

COÛT AVANT IMPÔT

(POUR UN DÉPÔT DE 10  000 $ DANS UNE POLICE D’ASSURANCE VIE)

Revenu personnel

45%

18 200 $

Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement

15%

11 800 $

Économies annuelles

-

6 400 $


* Les taux d’imposition sont présentés à titre d’illustration et varient selon la province et le revenu. Le taux d’imposition des sociétés de 15 % est un taux moyen; il suppose que l’ensemble du revenu est admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.

Des fonds en franchise d’impôt pour vos héritiers

Si votre société détient une assurance vie, elle reçoit la prestation de décès en franchise d’impôt et peut la verser en tout ou en partie, toujours en franchise d’impôt, à votre succession ou à vos héritiers en leur qualité d’actionnaires survivants1. On ne peut pas en dire autant de la plupart des autres placements de société.

Une police d’assurance vie permanente peut se révéler un actif hautement avantageux sur le plan fiscal si elle est détenue par votre société professionnelle : non seulement vous paierez moins d’impôt, mais votre actif fructifiera davantage et constituera une source de liquidités pour vos héritiers.

Comment fonctionne la prestation de décès?

La prestation de décès prévue dans votre police est versée en franchise d’impôt à votre société. Ce montant, moins le prix de base rajusté (PBR), est porté au compte de dividendes en capital de votre société, où il pourra servir à verser des dividendes en franchise d’impôt aux actionnaires, y compris à votre succession. Dans certains cas, le PBR est de 0 $ à l’âge de l’espérance de vie. Toutefois, si le prix de base rajusté est supérieur à 0 $ au décès, la différence entre le montant de la prestation de décès et le PBR peut être versée aux actionnaires sous forme de dividendes imposables non déterminés.

Votre conseiller MD vous aidera à comprendre en quoi une police d’assurance vie permanente peut vous permettre d’atteindre vos objectifs.

Renseignez-vous sur les services d’assurance offerts par MD ou communiquer avec un conseiller MD  pour découvrir comment nous pouvons vous aider.