Quatre moyens de payer moins d’impôt ou de maximiser la croissance dans votre société

June 29, 2017

 

Avis important : Les renseignements affichés sur le site Web de MD concernant les sociétés professionnelles médicales sont fondés sur les règles actuelles régissant la constitution en société. Les propositions annoncées dans le document d’orientation du ministère des Finances intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées auront possiblement des conséquences sur ces règles.  MD surveille l’évolution de ces propositions et modifiera, si nécessaire, ses stratégies de planification fiscale.  Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez lire le blogue de MD intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées : État de la situation et sommaire des annonces du ministre des Finances.

Vous avez fait un choix sensé financièrement en optant pour la constitution en société, mais sur le plan fiscal, plusieurs facteurs sont à considérer.

Même après avoir constitué votre entreprise en société, vous devez continuer de rechercher l’efficacité dans votre planification fiscale. La constitution en société vous permet de bénéficier de taux d’imposition moins élevés sur les revenus que vous tirez de votre entreprise exploitée activement, mais cet avantage fiscal ne s’applique pas aux revenus de placement de votre société. D’où l’importance de gérer votre société intelligement.

Voici quatre grandes stratégies de placement qui pourraient vous aider à maximiser votre patrimoine ou à réduire votre facture d’impôt.

  1. Opter pour des placements fiscalement avantageux

    Vu les taux d’imposition élevés applicables aux revenus de placement d’une société, il est logique que votre société opte pour des placements fiscalement avantageux. Les actions et les fonds communs d’actions génèrent en général des gains en capital et des dividendes déterminés, deux catégories de revenus soumises au régime fiscal le plus avantageux. Le revenu d’intérêt, en revanche, est imposé au taux le plus élevé, et vous aurez donc avantage à détenir les actifs qui produisent ce type de revenu, comme les obligations, les fonds du marché monétaire et les certificats de placement garanti, dans vos comptes enregistrés à l’abri de l’impôt (p. ex., un régime enregistré d’épargne-retraite, ou REER).

    D’autres options impliquent un compromis sur le plan fiscal. Par exemple, si vous placez des fonds de votre société dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), votre facture d’impôt risque d’être plus élevée sur le coup. Par contre, le CELI s’avère souvent la stratégie à long terme la plus avantageuse, compte tenu des taux d’imposition sur les revenus de placement des sociétés.

    Parfois, la structure des frais associés à vos placements peut aussi offrir des possibilités d’économies d’impôt. Les frais de gestion des placements d’une société (comme ceux de Conseils en placement privés MD) peuvent compenser en partie le taux d’imposition élevé des revenus de placement de la société, ce qui n’est pas possible lorsque les frais sont intégrés (comme les frais des fonds négociés en bourse).


  2. Payer vos frais médicaux à même les fonds de votre société

    Les médecins exerçant en société peuvent utiliser les fonds de leur société pour payer leurs frais médicaux dans le cadre d’un régime privé d’assurance maladie (offert par certaines associations médicales provinciales), d’une assurance santé ou d’une combinaison des deux.

    Le paiement de vos frais médicaux par votre société est plus avantageux sur le plan fiscal, car il vous reste alors davantage d’argent à investir, et la croissance à long terme de vos placements pourrait être plus intéressante.


  3. Souscrire une assurance vie permanente par l’intermédiaire de votre société

    Vous cherchez un moyen sûr d’accroître la valeur de votre succession? Investir des actifs de votre société dans une police d’assurance vie permanente dont elle est propriétaire offre de nombreux avantages.

    • L’argent placé dans la police croît avec report d’impôt plutôt que d’être soumis aux taux d’imposition élevés sur les revenus de placement des sociétés.
    • Vous pouvez payer les primes de la police avec les dollars après impôt de la société, ce qui est habituellement plus avantageux sur le plan fiscal que d’utiliser vos propres dollars après impôt.
    • Les prestations de décès de votre police pourraient être versées en franchise d’impôt (ou presque) par votre liquidateur ou exécuteur testamentaire.

  4. Mettre sur pied un régime de retraite individuel

    Vous aimeriez faire des cotisations déductibles d’impôt supérieures au maximum autorisé dans le REER? Le régime de retraite individuel (RRI) est peut-être la solution. Il s’agit d’un régime de retraite privé mis sur pied pour vous par votre société. Celle-ci agit alors à titre de « promoteur du régime » et vous versera, en votre qualité de « participant au régime », des prestations au moment de la retraite. Le RRI peut accélérer l’accumulation de l’épargne personnelle à l’abri de l’impôt et réduire la facture fiscale de la société pour l’année en cours1.

    Vos droits de cotisation à un RRI sont calculés en fonction de votre revenu, mais ils augmentent aussi plus vous avancez en âge, ce qui signifie que le plafond peut être beaucoup plus élevé que la cotisation maximale autorisée dans un REER. Autre avantage :  les cotisations de votre société à votre RRI sont déductibles du revenu imposable.

    Sachez cependant que les RRI sont des régimes complexes. Ils sont habituellement avantageux pour les personnes âgées de 45 à 65 ans qui ont une société dont le taux général d’imposition est élevé et qui visent principalement à gérer leurs risques. Ces régimes conviennent peut-être mieux à ceux qui cherchent à mettre au point une stratégie pour se retirer de leur société.

En résumé, après la constitution en société, la suite logique consiste à intégrer les actifs de votre société dans votre plan financier global. Vous profiterez ainsi pleinement des possibilités de réduction de votre facture d’impôt et, par le fait même, augmenterez votre valeur nette.

 

1 Veuillez noter que les cotisations à un RRI doivent être établies conformément à une évaluation actuarielle. Votre conseiller MD peut examiner les avantages et les inconvénients de ces régimes souvent complexes et prendre les dispositions nécessaires pour obtenir une évaluation actuarielle.

 

 

 

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