Qu’advient-il de votre pension quand vous quittez votre emploi avant la retraite?

February 20, 2018

 

Si vous disposez d’un régime de retraite offert par votre employeur, il est fort probable qu’il s’agisse d’un régime de pension agréé, soit à prestations déterminées ou bien à cotisations déterminées. Si vous quittez l’entreprise avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, habituellement fixé à 55 ans, les fonds doivent demeurer dans un régime enregistré immobilisé destiné à vous procurer un revenu de retraite. Les fonds immobilisés doivent conserver leurs caractéristiques et ne peuvent être transférés dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ordinaire.

Comme les règles sont différentes d’une province à l’autre et au fédéral, il peut être utile de comprendre sommairement le type de régime de pension agréé que vous avez, la façon dont les fonds sont transférés quand vous quittez votre emploi et le fonctionnement des comptes immobilisés.

Voici un tour d’horizon des régimes à prestations et à cotisations déterminées et des règles de transférabilité de chacun.

Régime à prestations déterminées – Fondé sur une formule et géré par l’employeur

  • Formule : Le revenu de retraite versé est calculé selon une formule tenant compte de l’âge et du nombre d’années de service de l’employé.
  • Décisions de placement : C’est l’employeur qui prend les décisions de placement et qui assume les risques dans l’éventualité où les fonds seraient insuffisants pour verser le revenu garanti.
  • À votre départ : Vous pouvez laisser les fonds dans votre régime et profiter du revenu garanti calculé à partir de votre âge et de vos années de service, ou vous pouvez transférer la valeur de rachat, calculée par un actuaire, dans un REER immobilisé ou un compte de retraite immobilisé (CRI).

Régime à cotisations déterminées – Vos placements et vos cotisations

  • Formule : Les montants cotisés au régime par l’employé et l’employeur sont fixes.
  • Décisions de placement : C’est l’employé qui prend les décisions de placement et qui assume les risques, puisqu’il ne connaît pas le montant de son revenu de retraite. Il peut commencer à recevoir son revenu de retraite dès 55 ans, ou au plus tard à 72 ans.
  • À votre départ : Vous devez transférer les fonds de votre régime collectif vers un régime individuel, soit un REER immobilisé ou un CRI.

Organismes de réglementation en matière de pensions

La différence entre un REER immobilisé et un CRI tient aux lois qui régissent le régime de pension de votre employeur. Si votre pension est régie par la loi fédérale, vos fonds peuvent être transférés dans un REER immobilisé. Par contre, si votre pension est régie par une loi provinciale, vos fonds seront transférés dans un CRI.

Les régimes de pension agréés sont tous régis soit par la loi sur les pensions en vigueur dans la province dans laquelle vous travaillez, soit par la Loi sur les normes de prestation de pension du fédéral.

Fédéral

Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

C.-B.

Financial Institutions Commission de la Colombie-Britannique

Alb.

Alberta Treasury Board and Finance

Sask.

Gouvernement de la Saskatchewan — Financial and Consumer Affairs Authority

Man.

Bureau du surintendant – Commission manitobaine des pensions

Ont.

Commission des services financiers de l’Ontario

Qc

Régie des rentes du Québec

N.-B.

Nouveau-Brunswick – Bureau du surintendant des régimes de pension

N.-É.

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Nfld.

Ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador

T.N.-O., Y.T
et Nvt.

Régis par la loi fédérale


À noter que l’Île-du-Prince-Édouard n’a pas de loi sur les pensions.

Renseignez-vous sur les services de planification financière de MD ou communiquez communiquer avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

 

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