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Comment protéger l’héritage de votre enfant contre un éventuel divorce

Cet article ne s’adresse pas aux résidents du Québec. Une version pour le Québec sera publiée ultérieurement.

Si vous avez des enfants d’âge adulte à qui vous souhaitez laisser un héritage, vous vous inquiétez peut-être de ce qu’il adviendrait de cet argent en cas de rupture de leur mariage ou union de fait.

Dans la plupart des provinces et territoires canadiens, les biens reçus par un enfant adulte, en héritage ou en don, peuvent être exclus du partage du patrimoine familial en cas de rupture de la relation.

Certaines stratégies de planification doivent cependant être mises en œuvre, sinon votre enfant pourrait être tenu de partager avec son ancien conjoint les dons et legs que vous lui avez faits. C’est donc dire qu’une partie des biens que vous lui destiniez pourrait finir dans les mains de son ex-conjoint.

Voici un aperçu de cinq stratégies pour protéger l’héritage que vous souhaitez laisser à vos enfants contre les conséquences d’une rupture de leur relation.

1. Faites connaître vos intentions dans votre testament

L’une des stratégies consiste simplement à exprimer clairement dans votre testament vos intentions à l’égard de tout legs ou don destiné à vos enfants d’âge adulte.

Vous pouvez notamment inclure au testament une clause qui stipule que l’héritage laissé à votre enfant à votre décès lui est destiné en propre et doit être exclu du partage du patrimoine familial. Vous pouvez également préciser qu’outre la somme dont héritera votre enfant, les revenus et la plus-value qu’elle générera doivent aussi en être exclus.

2. Discutez de vos dernières volontés avec vos enfants

Discutez ouvertement avec vos enfants de votre intention de leur faire un don ou de leur laisser un héritage. Expliquez-leur comment mettre les sommes léguées ou données à l’abri d’un partage si jamais leur relation prenait fin.

Bien qu’il soit important de faire connaître vos volontés, cela ne suffit pas. D’autres stratégies seront vraisemblablement nécessaires pour protéger l’héritage de vos enfants contre les conséquences d’un éventuel échec de la relation.

3. S’il y a lieu, conseillez-leur de garder à part les biens dont ils ont hérité

Dans certaines provinces ou certains territoires, les fonds reçus en héritage ou en don ne font pas partie du patrimoine familial s’ils ont été conservés à part des autres biens de la famille et s’ils existent encore à la date de la séparation. Par conséquent, une certaine vigilance s’impose. En effet, si les biens donnés ou laissés en héritage sont par inadvertance combinés avec les autres biens de la famille, ils seront inclus dans le partage du patrimoine familial.

4. Encouragez vos enfants à conclure un contrat familial avec leur conjoint

De nombreuses personnes vivant en couple concluent entre elles un contrat familial qui régit le partage de leurs biens dans l’éventualité d’une rupture de la relation.

Le contrat familial peut porter différents noms (accord prénuptial, accord postnuptial [ou contrat de mariage] ou accord de cohabitation), mais il sert dans tous les cas à établir les droits et responsabilités de deux personnes vivant dans une relation conjugale.

Dans ce contexte, le rôle du parent se limite généralement à discuter des options avec son enfant adulte. Le contrat familial engage les deux partenaires de la relation, qu’ils soient mariés ou vivent en union de fait.

5. Envisagez la création d’une fiducie de longue durée pour vos enfants

Une cinquième stratégie (la seule qui relève de vous en tant que parent) suppose la création d’une fiducie testamentaire à long terme pour distribuer vos biens à vos enfants adultes. Une fiducie testamentaire est une personne morale créée en vertu d’un testament. Son rôle est de gérer les biens du défunt au nom des bénéficiaires de la fiducie.

Si le bénéficiaire d’une fiducie testamentaire choisit de garder les fonds dans la fiducie et ne les utilise pas pour acheter des biens pour sa propre famille (par exemple, une maison familiale), ces fonds ne sont en général pas assujettis au partage du patrimoine familial en cas d’échec de la relation.

Ces fiducies sont un outil de planification financière souple qui présente d’autres avantages. Elles peuvent notamment servir à laisser des fonds à d’éventuels petits-enfants. En pareil cas, elles permettent de procurer des avantages fiscaux aux bénéficiaires en plus de leur imposer des restrictions quant au moment et à la manière d’accéder à l’argent.

Cela étant dit, si vous envisagez la création de fiducies testamentaires pour transférer vos biens à vos enfants (ou petits-enfants), sachez qu’il vous faudra tenir compte de plusieurs questions fiscales dans votre planification.

Comprendre les règles et planifier

Les règles entourant les dons ou les legs dans un contexte de rupture de la relation peuvent être complexes. Elles varient selon que votre enfant est marié ou vit en union de fait et selon la province ou le territoire où il réside.

En tant que parent, vous avez tout avantage à prendre le temps de bien assimiler ces règles et de vous familiariser avec les stratégies qui vous aideront à faire respecter vos dernières volontés. Votre conseiller MD* peut faire partie de l’équipe qui vous guidera dans votre planification.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.