Protégez les actifs successoraux de votre société pour vous assurer que vos proches ne manqueront de rien

June 28, 2017

 

La planification successorale est souvent synonyme de complexité, surtout pour un médecin exerçant en société. Lorsque vous avez constitué votre société, vous saviez ce que vous espériez accomplir. Vous souhaitiez épargner davantage, payer moins d’impôt et disposer d’un éventail d’options de placement plus large. Maintenant, vous devez vous assurer que votre plan successoral vise à réduire au minimum l’incidence de l’impôt sur votre succession.

Protégez facilement vos avoirs en prenant ces quatre mesures.

  1. Choisissez avec soin le liquidateur de votre succession.

     

    Un testament1 préparé par un professionnel est la pierre angulaire de votre planification successorale. Un liquidateur2 doit y être désigné. C’est cette personne ou cette société de fiducie qui aura la responsabilité de distribuer votre succession conformément aux clauses de votre testament. Cela signifie que votre testament doit accorder au liquidateur les pouvoirs nécessaires pour qu’il puisse remplir efficacement son mandat

    Les personnes qui détiennent une société doivent nommer un liquidateur qui devra non seulement être en mesure d’effectuer les tâches mentionnées ci-dessus, mais aussi comprendre les notions successorales complexes s’appliquant aux sociétés.


  2. Votre succession est complexe? Envisagez d’engager un liquidateur professionnel.

     

    Il serait judicieux d’envisager d’engager un professionnel pour agir à titre de liquidateur ou de co-liquidateur de votre testament, car cette personne sera responsable de prendre des décisions complexes visant à garantir un traitement avantageux sur le plan fiscal des actions de votre société. Elle pourrait aussi être amenée à guider, grâce à son expertise, les décisions prises par l’administrateur qui supervise les activités de la société. L’administration d’une succession qui comprend une société ou une société de portefeuille exige certaines connaissances et une compréhension de l’interaction entre les questions fiscales propres au particulier et à la société.


  3. Évitez la double imposition de votre succession.

     

    Une « double imposition » peut être appliquée à la succession d’une personne qui détient des parts dans une société privée, comme une société médicale professionnelle ou une société de portefeuille. L’administration des successions qui comprennent des actions dans une société ou dans une société de portefeuille est complexe : un bon plan successoral est donc la clé pour éviter toute imposition non nécessaire.

    Habituellement, un niveau d’imposition est appliqué après votre décès, alors que vous êtes réputé avoir disposé des actions de votre société à leur juste valeur marchande. Vous pourriez alors en retirer des gains en capital imposables, qui devraient s’inscrire dans votre dernière déclaration de revenus personnelle. Un deuxième niveau d’imposition pourrait être appliqué lorsque la société vend ses biens à valeur accrue et verse des dividendes à votre succession, si votre liquidateur décide de liquider votre société.

    Un liquidateur professionnel peut vous aider à réduire certains risques, comme la double imposition, en ayant recours à des stratégies avancées de planification fiscale.


  4. Profitez des avantages de l’assurance vie souscrite par une société.

     

    Les assurances vie permanentes souscrites par une société, comme l’assurance vie universelle ou l’assurance vie entière, offrent des avantages uniques en matière de planification successorale. Les dépôts versés dans ce type de police sont payés à partir des dollars après impôt de la société : la protection est donc plus rentable que si vous aviez utilisé vos propres dollars après impôt. De plus, les revenus générés par les montants versés dans une police d’assurance vie permanente s’accumulent en franchise d’impôt, ce qui favorise leur accumulation à long terme. Cela veut dire plus d’argent pour vos proches!

    Si votre société est désignée comme bénéficiaire de la police, la prestation de décès lui sera versée en franchise d’impôt. Cette prestation, moins le prix de base rajusté de la police, c’est-à-dire le montant net du capital et de l’intérêt déclaré sur les feuillets fiscaux, moins les retraits, s’ajoute au compte de dividendes en capital de votre société et peut être utilisée pour verser des dividendes en franchise d’impôt aux actionnaires survivants ou à la succession. Le prix de base rajusté peut être versé sous forme de dividende imposable.

Faites appel à votre conseiller MD pour préparer votre plan successoral. Il pourra vous aider à prendre ces mesures et ainsi protéger votre famille et vos avoirs.

 

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. Tous les autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.
 2 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

 

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