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La procuration en quelques questions

Une madame âgée regardante à un papier assise sur un canapé.

Vous avez entendu parler d’un document qui s’appelle « procuration » (ou « mandat de protection » si vous êtes au Québec), mais vous n’êtes pas certain d’en avoir besoin. Voici la réponse à quelques questions fondamentales sur ce sujet.

Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre ce qu’est une procuration, les raisons d’en établir une et la nature des décisions à prendre à ce propos.

Si vous désirez obtenir plus de précisions sur les procurations et la place qu’elles peuvent occuper dans votre plan successoral ou financier, la Société de fiducie privée MD peut vous aider.

Qu’est-ce qu’une procuration?

En termes généraux, la procuration est un document juridique dans lequel vous désignez une personne de confiance, votre mandataire, qui prendra des décisions à votre place si vous n’êtes plus apte à le faire à la suite d’une maladie ou d’un accident ou pour toute autre raison. Un document de cette nature est habituellement établi par un avocat spécialisé en droit successoral (ou un notaire au Québec) dans le cadre de la planification successorale.

Il existe deux catégories de procurations :

  • La procuration perpétuelle relative aux biens autorise la personne désignée à gérer vos biens, à faire des opérations sur vos comptes bancaires, à payer vos factures, voire à vendre vos biens.
  • La procuration relative aux soins autorise la personne désignée à prendre en votre nom des décisions sur les soins que vous recevrez si vous n’êtes plus apte à le faire. Elle pourra entre autres décider des traitements que vous recevrez ou non, du lieu où vous vivrez, de ce que vous mangerez et du genre de soins que vous recevrez.

Le concept juridique consistant à désigner un tiers pour prendre des décisions à sa place existe partout au Canada, mais le nom des documents utilisés à cette fin diffère selon les provinces et territoires1. Ainsi, au Québec, c’est le « mandat de protection » qui permet de nommer un ou plusieurs mandataires. S’ils sont plusieurs, il peut y avoir par exemple un « mandataire aux biens » et un « mandataire à la personne ». (Ce qu’on appelle une « procuration » au Québec sert à désigner un mandataire pour accomplir certains actes administratifs. Toutefois, elle n’est valide que tant que la personne qui l’accorde est elle-même pleinement apte à prendre ses décisions.)

Comment établir une procuration?

Voici certaines des décisions à prendre au moment de créer un document de cette nature :

  • Un ou plusieurs mandataires? Il est possible de désigner plus d’une personne dans les deux catégories (biens et soins). Le cas échéant, vous pouvez donner à vos mandataires le pouvoir d’agir :
    • conjointement (les décisions doivent être prises d’un commun accord);
    • conjointement et solidairement (les décisions peuvent être prises par l’un ou l’autre des mandataires de son propre chef, chacun disposant de tous les pouvoirs nécessaires et n’ayant besoin ni de la participation ni de l’accord des autres);
    • selon la règle de la majorité (si plus de deux mandataires sont nommés).
  • Pleins pouvoirs ou pouvoirs limités? Vous pouvez limiter les pouvoirs de votre mandataire. Si vous ne le faites pas, cette personne sera habilitée à poser tous les gestes que vous pourriez légalement poser, même alors que vous êtes mentalement apte. Cependant, le mandataire ne peut pas modifier la façon dont vos biens seront distribués à votre décès selon votre testament ou des désignations de bénéficiaires pour vos régimes enregistrés ou polices d’assurance vie, ni poser certains autres gestes à cet égard. Si vous n’accordez pas les pleins pouvoirs à votre mandataire, vous pouvez l’autoriser expressément, par exemple, à gérer les biens détenus dans une province donnée seulement ou à prendre des décisions uniquement à l’égard de votre cabinet.
  • Procuration générale ou perpétuelle? Une procuration générale peut être utile si vous avez besoin qu’une personne prenne soin de vos affaires pendant une période donnée. Ce serait notamment le cas pendant un voyage à l’étranger. En revanche, la procuration perpétuelle ou permanente est celle qui serait intégrée à votre plan successoral pour vous assurer qu’une personne de votre choix gérera vos affaires en votre nom si vous devenez inapte à le faire vous-même.

À quel moment faut-il établir une procuration?

L’idée, c’est de le faire pendant que vous êtes encore en mesure d’exprimer votre volonté et mentalement apte. Si vous devenez inapte, il sera évidemment impossible d’établir un tel document, alors que c’est à ce moment précis que vous en auriez besoin.

Comme vous pourriez perdre vos capacités à tout moment, il serait sage d’établir vos procurations sans tarder. Lorsque ce sera fait, vous devrez les passer en revue de temps à autre et les modifier au besoin.

Comment devriez-vous choisir vos mandataires?

Le ou les mandataires que vous choisirez doivent être des personnes en qui vous avez confiance pour s’occuper de vos biens et respecter votre volonté en ce qui concerne les soins que vous recevrez. Il importe également de s’assurer que la ou les personnes en question acceptent d’exercer cette fonction si la situation l’exige. (Vous devrez également reconfirmer périodiquement qu’elles sont toujours disposées et prêtes à assumer cette fonction.)

Un bon mandataire :

  • connaît bien votre situation et vos préférences;
  • a de l’expérience dans la prise des décisions qui pourraient être nécessaires;
  • sera disponible si le besoin s’en fait sentir (p. ex., il est préférable de choisir une personne qui vit à proximité plutôt qu’une autre qui vit dans une province éloignée).

Les conseils de spécialistes en planification successorale peuvent simplifier ces décisions assez complexes. Pour en apprendre davantage sur les services de Gestion financière MD en matière de succession et de fiducie, communiquez avec un conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 Au Canada, il peut s’agir d’une « procuration perpétuelle », d’une « procuration permanente » ou d’un « mandat de protection », selon la province ou le territoire et la nature précise du document. Une procuration pour les soins personnels peut aussi être désignée de multiples manières selon la province ou le territoire : « accord de représentation », « directive personnelle », « procuration perpétuelle désignant un mandataire personnel », « directive sur les soins de santé », une « directive anticipée de soins de santé » ou « mandat de protection ».

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.