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Médecins célibataires : avez-vous besoin d’un testament?

Femme d’âge mûr avec des lunettes, souriant en regardant un document dans sa cuisine

Si vous êtes célibataire et n’avez pas d’enfants, vous pensez peut-être que vous n’avez pas besoin de testament. Toutefois, préparer un plan successoral adéquat pourrait grandement bénéficier à vos proches et aux causes qui vous tiennent à cœur.

Plusieurs raisons peuvent vous faire hésiter à y consacrer temps et argent. Dans cet article, nous examinons la situation d’une médecin célibataire qui n’a pas encore de testament et ce qui se produirait si elle décédait.

Étude de cas : Mélissa, 51 ans

Mélissa est une cardiologue célibataire. Elle n’a jamais été mariée et n’a pas d’enfants. Ses deux parents sont décédés et sa sœur vit à l’étranger.

Au cours des 20 dernières années, Mélissa a travaillé fort pour faire croître sa pratique. Avant le début de la pandémie, elle voyageait régulièrement et faisait des présentations lors de conférences. Elle enseigne aussi à temps partiel à l’université.

Mélissa est en bonne santé, même si elle a récemment reçu un diagnostic d’arthrose. Elle travaille avec son médecin pour gérer la maladie.

Sa valeur nette est d’environ 2,5 millions. Elle regroupe son condo, ses placements dans sa société médicale professionnelle et ses placements dans son REER et son CELI. Comme son mode de vie est relativement modeste, surtout depuis que la pandémie a mis fin à ses voyages, elle sait qu’elle aura assez d’argent pour la retraite.

Pourquoi Mélissa hésite-t-elle à planifier sa succession?

Son médecin lui ayant fait quelques suggestions pour rester en santé en vieillissant, Mélissa est bien consciente qu’elle ne rajeunit pas. Toutefois, elle ne voit pas la nécessité de faire de testament pour le moment. Elle n’a même jamais réfléchi à la possibilité de laisser un héritage financier. Jusqu’à maintenant, sa planification financière avait pour but d’avoir assez d’argent à la retraite (même si elle ne pense pas arrêter de travailler bientôt).

L’argent et la mort ont toujours été deux sujets tabous dans la famille de Mélissa, ce qui explique aussi pourquoi elle évite encore la question.

N’ayant pas de partenaire de vie ni de personne à charge, rien n’encourage Mélissa à préparer sa fin de vie. Et comme elle a appris à éviter le sujet, la planification successorale n’est pas dans sa mire.

Que se passe-t-il si Mélissa décède sans avoir de testament?

En tant que médecin exerçant sa profession au sein d’une société qui possède des actifs importants, la succession de Mélissa n’est pas nécessairement simple. De plus, comme aucun membre de sa famille ne vit près d’elle, il est difficile de savoir qui prendrait sa succession en charge.

Décéder sans testament est aussi appelé décéder ab intestat. Dans cette situation, votre succession est distribuée selon la loi en vigueur dans votre province et pas nécessairement selon vos volontés1. De plus, la loi prévoit que les héritiers agiront de concert à titre de liquidateurs2 de la succession. Ils peuvent aussi procéder à la nomination d’un liquidateur, mais encore faut-il qu’ils s’entendent à ce sujet. Imaginez aussi la problématique si certains héritiers sont inaptes ou mineurs.

En rédigeant un testament, vous établissez ce que vous souhaitez faire de vos biens et ce que vous voulez pour vos funérailles. À votre décès, votre liquidateur verra à administrer votre succession et à s’assurer que vos dernières volontés sont exécutées selon les dispositions de votre testament. Vous devriez toujours en parler à la personne que vous souhaitez nommer liquidatrice avant de la désigner. Toutefois, même le liquidateur désigné, qui a bel et bien accepté de jouer ce rôle avant votre décès, peut décider de reculer une fois le moment venu. Il est donc important de penser à nommer un remplaçant.

Voici ce qui se produirait si Mélissa décédait sans testament au Québec.

Administration de la succession de Mélissa

  • L’administration de la succession de Mélissa inclut notamment les arrangements funéraires et la distribution de ses actifs selon les règles sur les successions légales. Le liquidateur de la succession devra, entre autres, produire ses dernières déclarations de revenus, demander la prestation de décès du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, dissoudre sa société médicale professionnelle et liquider sa pratique.
  • Comme Mélissa n’a pas désigné de liquidateur, sa sœur deviendra par défaut la liquidatrice de la succession. Comme elle vit à l’étranger, il faudra vérifier si cela entraîne des incidences néfastes avant d’accepter sa charge.
  • Si sa sœur refuse la charge de liquidatrice de la succession, elle pourrait nommer un liquidateur remplaçant. Sinon, le Curateur public3 du Québec pourrait agir à ce titre.

Distribution des actifs de Mélissa

  • Au Québec, le Code civil du Québec dicte comment les actifs de Mélissa seront distribués.
  • Dans le cas de Mélissa, c’est sa sœur qui recevrait ses actifs. Si sa sœur décédait avant elle, ses neveux et nièces hériteraient de ses avoirs.

Planification alternative pour Mélissa

Si Mélissa décède sans testament, l’administration de sa succession sera longue et ses arrangements funéraires pourraient être retardés, en plus de ne pas correspondre à ses volontés. Peu importe qui se propose comme liquidateur de la succession, cette personne se verra contrainte de respecter les règles en vigueur dans la province.

Mélissa croit d’ailleurs qu’elle n’a pas besoin d’un testament parce qu’elle n’a pas de proches qui pourraient administrer sa succession. Toutefois, elle n’a pas besoin de désigner un membre de sa famille comme liquidateur. Une personne de confiance ou un liquidateur professionnel peut jouer ce rôle. Par exemple, la Société de fiducie privée MD offre des services d’exécuteur et de co-liquidateur professionnel.

Décéder sans testament signifie aussi que Mélissa n’aura pas l’occasion de décider comment distribuer ses actifs. Si Mélissa souhaite faire un don à une faculté de médecine, faire un cadeau à un ami ou donner à une cause qui lui tient à cœur, elle doit le faire par testament. Elle pourrait également prévoir ce qu’il advient de l’héritage si sa sœur lui prédécède, et déterminer l’âge de remise de leurs parts aux neveux et nièces s’ils sont en bas âge.

Création d’un plan successoral

Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi les médecins célibataires comme Mélissa ne pensent pas nécessairement à la distribution de leurs actifs à leur décès. Toutefois, il y a aussi plusieurs raisons pertinentes de faire un plan successoral, y compris un testament.

La planification successorale va cependant bien au-delà de la rédaction d’un testament. Elle permet aussi aux médecins de planifier ce qu’il se passerait s’ils n’étaient plus en mesure de décider pour eux-mêmes. Il faut notamment mettre en place un mandat de protection4.

Puisqu’elle n’a pas de membre de sa famille qui vit près d’elle et qui pourrait prendre des décisions pour sa santé et ses finances si elle en était incapable, cette planification est particulièrement importante pour Mélissa.

Si vous avez envie de passer à l’action, votre conseillère ou votre conseiller MD* est là pour vous aider dans le processus de planification successorale, y compris la mise en place d’un testament.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

Hors Québec, l’administration de la succession pourrait aussi être retardée jusqu’à ce qu’une personne obtienne l’autorisation légale de gérer les actifs. Si la demande de cette personne est contestée, il en coûtera plus à la succession qu’il en coûterait pour faire un testament.

2 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

Hors Québec, le « curateur public » est appelé « tuteur et curateur public ».

Hors Québec, un « mandat de protection » est appelé « procuration perpétuelle ».

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.