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Liste de contrôle pour votre plan successoral : tout ce que vous devez savoir

Une étudiante travaille sur son ordinateur portable.

Depuis le début de la pandémie, nous avons constaté chez nos clients un regain d’intérêt pour la planification successorale, ce qui est bien compréhensible. Les médecins voient les risques accrus auxquels eux et leur famille sont exposés, ce qui les amène à réfléchir à leur propre mortalité.

Que vous souhaitiez créer votre plan successoral ou simplement l’actualiser, voici une liste de contrôle pour vérifier s’il contient tous les éléments indispensables.

1. Testament

Un testament est un document dans lequel vous indiquez comment vos biens seront distribués et qui gérera vos affaires.  

a) Biens

  • Tenez à jour la liste de vos biens de valeur et si certains se trouvent à l’extérieur de votre province ou du pays, indiquez leur emplacement.
  • Souhaitez-vous laisser certains biens à une personne en particulier?

b) Bénéficiaires

  • Qui héritera de vos biens?
  • Si vos bénéficiaires sont encore mineurs (ou si leur capacité de gérer l’héritage vous inquiète), avez‑vous mis en place une fiducie ou pris d’autres dispositions?
  • La liste des bénéficiaires désignés dans votre testament est-elle à jour? Y a-t-il eu récemment des naissances, des décès ou des mariages dans votre famille?
  • Avez-vous désigné des bénéficiaires substituts dans l’éventualité où les bénéficiaires originaux décéderaient avant vous?
  • Souhaitez-vous laisser des legs à des organismes de bienfaisance ou à d’autres organisations?

c) Tutrice ou tuteur (si vous avez des enfants mineurs)

  • Avez-vous confirmé auprès des personnes que vous désignez si elles sont disposées à accepter cette tâche?
  • Ont-elles la santé et les moyens financiers nécessaires (en plus de la somme que vous songez à leur laisser) pour élever votre enfant?
  • Avez-vous désigné un substitut dans l’éventualité où la tutrice ou le tuteur serait incapable de s’engager?
  • Revoyez-vous périodiquement votre choix à mesure que votre enfant grandit?

d) Liquidatrice ou liquidateur1

C’est la personne qui administrera votre succession et veillera au respect de vos dernières volontés. Vous pouvez désigner un, deux ou plusieurs coliquidatrices ou coliquidateurs. Vous devez aussi vous assurer de désigner un ou plusieurs substituts.

  • Le liquidateur sera-t-il capable de s’acquitter de ses responsabilités?
  • La personne choisie dispose-t-elle du temps nécessaire? Le règlement d’une succession simple peut exiger jusqu’à 250 heures de travail.
  • La personne choisie vit-elle dans la même ville que vous? L’obligation de se déplacer gonflera les coûts, prolongera le processus et causera d’autres inconvénients.
  • Avez-vous discuté avec la personne choisie pour vous assurer qu’elle acceptera de jouer ce rôle?
  • Votre liquidateur sait-il où se trouvent tous les documents et mots de passe importants?
  • Votre liquidatrice ou liquidateur a-t-il les compétences requises pour s’occuper de votre société médicale professionnelle?

2. Mandat de protection2

Un mandat de protection est un document juridique dans lequel vous désignez une personne de confiance, votre mandataire, qui prendra des décisions à votre place si vous n’êtes plus apte à le faire à la suite d’une maladie ou d’un accident ou pour toute autre raison. Qu’elle soit causée par un accident ou une maladie, l’inaptitude peut être temporaire ou permanente. Un mandat de protection est habituellement établi par un notaire (ou par un avocat spécialisé en droit successoral hors Québec) dans le cadre de la planification successorale.

  • Comprenez-vous toutes les conséquences possibles de donner un mandat à un tiers?
  • Avez-vous nommé un substitut dans l’éventualité où la personne choisie ne serait pas en mesure de jouer son rôle?
  • La personne choisie comprend-elle bien vos dernières volontés?
  • La personne choisie sait-elle où vous gardez vos documents et mots de passe importants?
  • Souhaitez-vous préciser ce qui déclencherait la prise d’effet de votre mandat (p. ex. une déclaration d’inaptitude)?

3. Assurance vie

Une assurance vie préservera la sécurité financière de votre famille et son mode de vie après votre décès. Elle peut aussi aider à payer les impôts et autres dettes qui deviendront exigibles à votre décès.

  • Avez-vous une police d’assurance vie? Dans l’affirmative, la protection est-elle suffisante?
  • Les bénéficiaires désignés sur vos polices d’assurance sont-ils encore ceux que vous choisiriez maintenant?

4. Rites funéraires

  • Avez-vous des volontés particulières pour vos funérailles?
  • Privilégiez-vous l’inhumation ou la crémation? Souhaitez-vous plutôt faire don de votre corps à la science médicale?
  • Avez-vous fait votre inscription au don d’organes? Les membres de votre famille sont-ils au courant?
  • Les avez-vous informés de vos dernières volontés? Ne comptez pas sur votre testament pour les dispositions funéraires, car il pourrait n’être lu qu’après vos funérailles.

5. Planification financière

  • Avez-vous une idée de l’impôt qui sera exigible à votre décès? Qu’en est-il des droits d’homologation?
  • Avez-vous réfléchi à la manière de réduire au minimum le montant à remettre au fisc?
  • Avez-vous suffisamment d’argent de côté pour payer les impôts et les frais funéraires et autres?
  • Avez-vous mis en place un plan successoral au sein de votre clinique?

6. Biens numériques

Qu’il soit question de vos comptes bancaires ou de votre page Facebook, il faudra s’occuper de vos « biens numériques » au moment de votre décès ou si vous devenez inapte.

  • Avez-vous dressé la liste de vos biens numériques, comme vos comptes financiers gérés en ligne, vos comptes de courriel et de médias sociaux et les données stockées sur votre ordinateur?
  • Avez-vous précisé comment vous souhaitez que l’on gère vos comptes sur les médias sociaux?
  • Avez-vous informé quelques personnes (p. ex., un membre de votre famille, votre notaire ou votre liquidateur) de l’endroit où vous avez placé le document contenant tous vos mots de passe?

Pour en savoir plus sur les services de succession et de fiducie de Gestion financière MD, communiquez avec un conseiller MD* et découvrez comment nous pouvons vous aider.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

1 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

2 Hors Québec, un « mandat » est appelé « procuration », et un « mandat de protection » est appelé « procuration perpétuelle » ou « procuration permanente » selon la province ou le territoire et la nature précise du document. Une procuration pour les soins personnels peut aussi être désignée de multiples manières selon la province ou le territoire : « accord de représentation », « directive personnelle », « procuration perpétuelle désignant un mandataire personnel », « directive sur les soins de santé », une « directive anticipée de soins de santé » ou « mandat de protection ».

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.