On divorce. Qu’adviendra-t-il de mon REER?

La séparation et le divorce comptent parmi les événements les plus stressants qui soient, et ils ont de lourdes conséquences sur la planification financière. Après des années à planifier vos vieux jours en couple, il est naturel que vous vous demandiez ce qu’il adviendra de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). 

Le partage des biens lors de l’échec du mariage est un sujet complexe de compétence provinciale. À peu de choses près, les REER sont traités comme tout autre bien; cependant, c’est une bonne idée d’être au courant de leurs particularités, surtout du point de vue fiscal, pour que le partage soit équitable et que vous soyez protégé en cas de divorce.

Nota : L’information présentée ici ne constitue pas un avis juridique. Le droit de la famille, le droit des régimes de retraite et le partage des biens sont des sujets complexes. Consultez un notaire ou un avocat en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.  

Qui a droit aux fonds accumulés dans un REER durant le mariage?

Chaque province a ses propres règles concernant le droit de la famille et « qui garde quoi » après un divorce, la dissolution d’une union de fait faisant l’objet d’un contrat familial – le cas échéant –, ou la séparation de conjoints de fait ayant un contrat de vie commune (au Québec).

Sous quelles conditions les placements dans un REER sont-ils considérés comme un bien matrimonial? À de rares exceptions près, les biens et les profits acquis au cours du mariage par l’un ou l’autre des deux époux doivent être répartis de façon égale lors de l’échec du mariage. En droit familial, il est généralement admis que chaque époux a droit à une part égale de la valeur des REER détenus par l’un ou l’autre (y compris un REER au profit du conjoint), mais pas forcément au REER en tant que tel.

Pour rétablir l’équilibre dans le partage des biens familiaux, l’un des deux époux pourrait devoir verser une somme (« paiement d’égalisation ») à l’autre.

En général, les placements antérieurs au mariage vous appartiennent. Comme tout autre bien, l’argent investi dans un REER avant le mariage n’appartient qu’à vous, si vous pouvez en fournir la preuve. Cependant, l’appréciation des actifs au cours du mariage, elle, entre en compte dans le calcul des biens familiaux nets.

Exemple simplifié de partage des biens¹

Jessica, médecin de 35 ans, et Olivier, entrepreneur dans le secteur des technologies de 42 ans, se séparent après 10 ans de mariage. Ils habitent à Ottawa et n’ont pas de contrat de mariage. Jessica n’a pas beaucoup épargné pendant ses études; c’est Olivier qui assumait les dépenses du ménage, en plus de contribuer au REER de conjoint de Jessica. Avant leur mariage, Olivier avait accumulé 100 000 $ dans son REER; Jessica, elle, n’avait pas d’actifs.

Grâce à la stratégie de placement ambitieuse d’Olivier, à leurs cotisations régulières et à la bonne performance du marché, leurs REER ont obtenu d’excellents rendements. Le REER d’Olivier vaut maintenant 600 000 $, et le REER de conjoint de Jessica vaut 100 000 $. Le couple est aussi propriétaire d’un condominium libre d’hypothèque évalué à 800 000 $.

La valeur nette du patrimoine familial à partager se calcule selon les actifs accumulés au cours du mariage :

Une répartition équitable des REER tient compte de la valeur après impôts et des besoins futurs

Lors du calcul de la valeur des REER pour un règlement de divorce, il importe de tenir compte du report d’impôts lié à ces actifs et des implications fiscales futures, que ce soit à la retraite ou pour un décaissement anticipé.

Ce calcul n’est pas toujours simple, car le taux d’imposition futur dépendra des revenus de la personne qui effectue le retrait. Il peut être utile de convenir d’un taux d’imposition théorique (p. ex., 30 %) pour ajuster la valeur des REER aux fins du partage des biens. Il s’agit essentiellement d’estimer la valeur du REER après impôts.

Jessica et Olivier : gare au transfert de REER pour « égaliser »!

Olivier veut garder le condo et propose de racheter la part de Jessica en lui versant 400 000 $ en plus des 200 000 $ du paiement d’égalisation.

Il propose donc de lui transférer les 600 000 $ de son REER. De toute évidence, cet échange risque de s’avérer inégal puisqu’il est impossible de déterminer avec certitude la croissance du REER et les impôts à payer lorsque Jessica le décaissera.

Olivier pourra vraisemblablement jouir de gains en capital libres d’impôt sur l’appréciation du condo, tandis que Jessica risque d’être pénalisée sur le plan fiscal si elle doit puiser dans son REER dans les prochaines années, sans compter qu’elle devra assurément payer des impôts sur l’argent qu’elle retirera à la retraite.

Si Olivier n’a pas assez de liquidités pour racheter la part du condo de Jessica, ce serait peut-être plus équitable pour elle s’il contractait un prêt hypothécaire. 

Les REER comme outil pour une répartition des biens efficace sur le plan fiscal

Il est généralement mal avisé de liquider les actifs d’un REER lors d’un divorce ou d’une séparation. Les lois fiscales permettent en effet de transférer directement les actifs d’un REER (ou d’un FERR) à l’ex-conjoint, en franchise d’impôt, à condition que ce soit prévu dans le cadre d’un jugement de divorce ou d’une entente de séparation écrite.

Ainsi, il est possible de transférer de l’argent – quel que soit le montant – de son REER à celui de son ex-conjoint, sans conséquence fiscale et sans égard aux droits de cotisation, à condition que l’argent demeure dans le REER du destinataire.

Autres choses à savoir pour prendre un nouveau départ

Le bénéficiaire du REER ne sera pas modifié automatiquement. La rupture du mariage n’annule pas la désignation d’un bénéficiaire dans le contrat de votre compte REER (ou FERR) ou dans votre testament. Si vous ne modifiez pas le bénéficiaire, votre ex-conjoint pourrait avoir droit aux actifs de votre REER à votre décès.

Au Québec, il n’est pas possible de nommer de bénéficiaires directement dans le contrat d’un compte REER. Ce peut être fait dans le contrat d’une police d’assurance vie ou dans votre testament. S’il y a divorce, il faut donc penser à modifier ces documents.

Vous pouvez profiter du régime d’accession à la propriété à nouveau! Depuis 2020, il est possible, après la dissolution d’un mariage ou d’une union de fait, de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER sans payer d’impôts dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral pour acheter ou faire construire une maison. Dans certains cas, ces fonds peuvent même servir à racheter à votre ex-conjoint sa part de la maison familiale, si vous ne cohabitez plus. Le RAP prévoit que l’argent ainsi retiré doit être remboursé en 15 ans ou moins.²

Le plan financier : une bouée en eaux troubles

En plus de constituer la pierre d’assise de votre planification financière personnelle, le REER peut être un véhicule efficace sur le plan fiscal pour partager ou égaliser les biens après l’échec d’un mariage.

Votre conseiller MD* peut vous aider à appliquer des pratiques exemplaires pour gérer les aspects financiers du divorce et à revoir vos plans pour l’avenir. Nous vous invitons à obtenir les conseils d’un avocat ou d’un notaire pour la division de vos biens.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

¹ Cette étude de cas fictive vous est communiquée à titre de simple illustration et ne représente la situation d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.

² Votre période de remboursement débute dans la deuxième année suivant l'année où vous avez retiré les fonds de votre REER dans le cadre du RAP.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.