Modifications fiscales de 2016 : effets potentiels sur les médecins constitués en société

May 11, 2018 Rose Arthurs

Le 22 décembre 2016

Les changements apportés par le gouvernement fédéral aux règles fiscales touchant les professionnels (y compris les médecins) qui exercent leur profession à l’intérieur de certaines structures de société ou de société de personnes complexes ont maintenant force de loi.

Ces nouvelles règles peuvent notamment modifier l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises des médecins constitués en société exerçant dans une structure de médecine de groupe.

L’AMC et MD à la défense des médecins

En réponse aux modifications prévues au budget fédéral, l’Association médicale canadienne (AMC) a lancé une initiative de représentation de longue haleine pour défendre les médecins touchés négativement par ces changements. Elle a notamment témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des finances nationales.

Gestion financière MD a pour sa part appuyé les efforts de l’AMC en produisant une analyse financière détaillée fondée en partie sur des consultations effectuées auprès de certains médecins clients.

Mobilisés par l’AMC pour s’opposer aux changements, les médecins ont fait parvenir plus de 2 000 lettres et courriels aux parlementaires.

Comment cette loi fiscale vous touchera-t-elle?

Environ 20 % des médecins constitués en société seront touchés.


incorporation

Le revenu que les médecins constitués en société tirent des structures visées par la loi (comme les sociétés de personnes et certaines sociétés constituées en structure de groupe) pourrait désormais être imposé au taux général des sociétés, car l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises doit maintenant être partagé.

Selon votre province de résidence et d’autres facteurs tels que votre méthode de rémunération, l’impôt payé par votre société pourrait plus que doubler. Toutefois, cette augmentation pourrait être contrebalancée par une diminution de l’impôt des particuliers.

Bref, les conséquences fiscales pour vous et votre société dépendront de votre situation particulière.

Si vous pensez être touchés par ces changements…

Commencez par les trois pistes suivantes :

  1. Adressez-vous aux médecins de votre groupe. Vous devriez d’abord décider ensemble des mesures à prendre en réponse à ces changements législatifs. Sachez que des changements à votre structure pourraient avoir une incidence sur votre revenu et l’impôt de votre société.
  2. Rencontrez votre notaire et votre fiscaliste. Ces professionnels vous aideront à analyser votre situation et à déterminer les effets des changements, et pourront vous donner des recommandations en conséquence. Par exemple, il pourrait être possible d’éliminer toute conséquence fiscale en modifiant seulement une partie de votre revenu.
  3. Prenez rendez-vous avec votre conseiller MD. Celui-ci pourrait trouver d’autres façons d’atténuer les conséquences et vous donner une idée de l’incidence des changements sur vos objectifs de retraite.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la façon dont la nouvelle loi fiscale pourrait vous toucher, visionnez en différé le webinaire de MD intitulé « Répercussions du budget fédéral pour les médecins constitués en société ».

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