COVID-19 : tour d’horizon des mesures d’aide financière

Le gouvernement fédéral a annoncé d’importantes mesures économiques pour soutenir les Canadiens qui subissent les conséquences financières de la pandémie de COVID-19. Les six grandes banques du pays se sont également engagées à aider les Canadiens pendant cette période exceptionnellement difficile.

Nous avons préparé un aperçu de ces mesures en fonction de la clientèle touchée : étudiants en médecine et médecins résidents, médecins en exercice, médecins à la retraite et membres de la famille d’un médecin. Cette page sera constamment mise à jour.

Mise à jour : 9 avril 2020

 

Mesures fédérales
Étudiants en médecine et médecins résidents  Médecins en exercice  Médecins à la retraite   Membres de la famille d’un médecin 
       
Informations provinciales
Manitoba Nouveau- Brunswick Ontario Quebec

 

 

     

Étudiants en médecine et médecins résidents

 

 

 

 

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec) 

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

 

Paiement de l’impôt exigible

 

30 avril

 

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt. Vous accélérerez ainsi la détermination de votre admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, à l’Allocation canadienne pour enfants et à certains programmes provinciaux, car les calculs s’appuient sur votre déclaration de revenus.

 

 

Crédit d’impôt pour la TPS/TVH 

 

Paiement additionnel : Si vous avez droit à ce crédit, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel en avril. Les paiements normaux sont versés en janvier, en avril, en juillet et en octobre.

 

Conseil : N’oubliez pas que vous devez produire votre déclaration de revenus 2019 pour continuer de recevoir ce genre de prestations.

 

 

Prêts d’études canadiens

 

Suspension du remboursement : Le remboursement des prêts étudiants sera suspendu du 30 mars au 30 septembre. Les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période.

 

Note : Ces dispositions s’appliquent à la partie fédérale des prêts étudiants seulement. Le report est automatique; vous n’avez aucune démarche à faire pour demander la suspension.

 

 

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

 

Paiement additionnel ponctuel : Si vous avez droit à l’ACE, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel de 300 $ par enfant en avril.

 

Conseil : Produisez votre déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder la détermination de votre admissibilité à l’ACE pour 2020-2021.

 

 

Prestation canadienne d’urgence

 

Le gouvernement offrira une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines pendant au maximum 16 semaines aux personnes suivantes : 

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou à la maison en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas assez de travail et que leur employeur leur a demandé de rester à la maison;
  • les salariés et les travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

 

Vous pouvez faire une démande dès le 6 avril sur le portail Mon dossier de l'ARC.

 

 

Paiements hypothécaires

 

Report : Les  six grandes banques canadiennes se sont engagées à accorder aux Canadiens touchés un report de paiement de leurs prêts hypothécaires. Les décisions de report sont prises au cas par cas.

 

Si vous êtes titulaire d’un prêt hypothécaire auprès de la Banque Scotia et que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander de reporter vos paiements jusqu’à six mois. Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com.

 

Note : Pendant la période de report, les intérêts continueront de s’accumuler. Vos versements seront donc légèrement plus élevés à la fin de cette période. Le montant des intérêts payés sur toute la durée de votre prêt hypothécaire sera plus élevé, mais ce report vous donnera accès à des liquidités à court terme.

 

 

Retour au début de la page

 

 

Médecins en exercice

 

 

 

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec)

 

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

 

Paiement de l’impôt exigible

 

30 avril

 

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt. Vous accélérerez ainsi la détermination de votre admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, à l’Allocation canadienne pour enfants et à certains programmes provinciaux, car les calculs s’appuient sur votre déclaration de revenus.

 

 

Déclaration de revenus des particuliers, avec revenus d’entreprise ou tirés d’un travail indépendant

(y compris au Québec) 

 

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

15 juin

15 juin (inchangée)

Paiement de l’impôt exigible

 

30 avril

 

1er septembre

 

Déclaration de revenus des sociétés

 

Aucun changement n’a été annoncé quant à la date limite de production de la déclaration, qui est au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier de la société.

 

 

Paiement de l’impôt des sociétés (solde dû et acomptes provisionnels)

 

Le paiement des montants d’impôt exigibles à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020 est reporté au 1er septembre 2020. Ce report s’applique aux soldes dus et aux acomptes provisionnels.

 

Note : Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliqueront à ces montants.

 

 

 

Déclaration de revenus des fiducies

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration (exercice terminé le 31 décembre)

30 mars

1er mai

 

Paiement de l’impôt exigible et des acomptes provisionnels (toutes les fiducies)

 

 

entre le 19 mars et le 31 août

 

1er septembre

 

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

 

Paiement additionnel ponctuel : Si vous avez droit à l’ACE, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel de 300 $ par enfant en avril.

 

Conseil : Produisez votre déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder la détermination de votre admissibilité à l’ACE pour 2020-2021.

 

 

Subvention salariale d’urgence du Canada 

 

Les entreprises admissibles – ce qui pourrait inclure des médecins (qui exercent en société ou non) qui ont des employés – peuvent avoir droit à une subvention salariale temporaire si leurs revenus ont baissé d’au moins 30 %. Cette subvention permettrait à un employé de recevoir 75 % de la première tranche de 58 700 $ de son salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. La subvention est offerte pour la période du 15 mars au 6 juin 2020. 

Note : Pour être admissible, l’employeur doit démontrer qu’il accuse une baisse de revenus bruts d’au moins 15 % en mars 2020 et d'au moins 30 % en avril et mai 2020.

 

Prestation canadienne d’urgence

 

Le gouvernement offrira une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines pendant au maximum 16 semaines aux personnes suivantes : 

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou à la maison en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas assez de travail et que leur employeur leur a demandé de rester à la maison;
  • les salariés et les travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

 

Vous pouvez faire une demande dès le 6 avril sur le portail Mon dossier de l'ARC. 

 


Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Les clients commerciaux admissibles pourront obtenir une ligne de credit de 40 000 $ :

  • sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2022;
  • sans versements mensuels de remboursement du capital jusqu’au 31 décembre 2022;
  • permettant à l’emprunteur d’effectuer un remboursement de capital à n’importe quel moment;
  • en vertu de laquelle 10 000 $ de la somme empruntée pourront faire l’objet d’une remise totale, pourvu que le solde restant soit payé en entier au plus tard le 31 décembre 2022. 

Note : Pour être admissible, votre entreprise doit démontrer que sa masse salariale totale se situait entre 50 000 $ et 1 000 000 $ en 2019. Si vous êtes client de la Banque Scotia, vous pourrez présenter une demande dans Scotia en direct, à partir des services bancaires mobiles ou sur banquescotia.com dès que tout sera en place. Pour plus de détails, consultez la FAQ sur la COVID-19 sur le site banquescotia.com. 

 

Paiements hypothécaires

 

Report : Les  six grandes banques canadiennes se sont engagées  à accorder aux Canadiens touchés un report de paiement de leurs prêts hypothécaires. Les décisions de report sont prises au cas par cas.

 

Si vous êtes titulaire d’un prêt hypothécaire auprès de la Banque Scotia et que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander de reporter vos paiements jusqu’à six mois. Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com.

 

Note : Pendant la période de report, les intérêts continueront de s’accumuler. Vos versements seront donc légèrement plus élevés à la fin de cette période. Le montant des intérêts payés sur toute la durée de votre prêt hypothécaire sera plus élevé, mais ce report vous donnera accès à des liquidités à court terme.

 

 

Carte de crédit et ligne de crédit

 

Si vous êtes client de la Banque Scotia et éprouvez des difficultés financières à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissible aux mesures suivantes.

 

Carte de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période. Le 1er avril 2020, la Banque Scotia a diminué à 10,99 % le taux d’intérêt sur ses cartes de crédit détenues par les particuliers et les propriétaires de petites entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont reporté le paiement minimum sur leurs cartes de crédit.

 

Ligne de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période.

 

Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com. 

 

Retour au début de la page          

 

Médecins à la retraite

 

 

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec)

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

 

Paiement de l’impôt exigible

 

30 avril

 

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt.

 

Déclaration de revenus des sociétés

 

Aucun changement n’a été annoncé quant à la date limite de production de la déclaration, qui est au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier de la société.

 

Paiement de l’impôt des sociétés (solde dû et acomptes provisionnels)

 

Le paiement des montants d’impôt exigibles à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020 est reporté au 1er septembre 2020. Ce report s’applique aux soldes dus et aux acomptes provisionnels.

 

Note : Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliqueront à ces montants.

 

Déclaration de revenus des fiducies

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration (exercice terminé le 31 décembre)

30 mars

1er mai

 

Paiement de l’impôt exigible et des acomptes provisionnels (toutes les fiducies)

 

 

entre le 19 mars et le 31 août

 

1er septembre

Taux de retrait d’un FERR

 

En 2020 seulement, les taux de retrait minimal obligatoire d’un FERR ont été réduits de 25 %. 

 

 

Ressource : Voir la page de MD sur  les retraits minimaux du FERR pour 2020.

 

Retour au début de la page

 

 

Membres de la famille d’un médecin

 

 

 

Déclaration de revenus des particuliers (y compris au Québec)

 

Échéance normale

Nouvelle échéance

Production de la déclaration

30 avril

1er juin

 

Paiement de l’impôt exigible

 

30 avril

 

1er septembre

Conseil : Si vous attendez un remboursement d’impôt, essayez de produire votre déclaration tôt. Vous accélérerez ainsi la détermination de votre admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, à l’Allocation canadienne pour enfants et à certains programmes provinciaux, car les calculs s’appuient sur votre déclaration de revenus.

 

 

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

 

Paiement additionnel ponctuel : Si vous avez droit à l’ACE, vous recevrez un paiement additionnel ponctuel de 300 $ par enfant en avril.

 

Conseil : Produisez votre déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder la détermination de votre admissibilité à l’ACE pour 2020-2021.

 

 

Subvention salariale d’urgence du Canada 

 

Les entreprises admissibles peuvent avoir droit à une subvention salariale temporaire si leurs revenus ont baissé d’au moins 30 %. Cette subvention permettrait à un employé de recevoir 75 % de la première tranche de 58 700 $ de son salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. La subvention est offerte pour la période du 15 mars au 6 juin 2020. 

 

Note : Pour être admissible, l’employeur doit démontrer qu’il accuse une baisse de revenus bruts d’au moins 15 % en mars 2020 et d'au moins 30 % en avril et mai 2020.

 

 

Prestation canadienne d’urgence

 

Le gouvernement offrira une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines pendant au maximum 16 semaines aux personnes suivantes : 

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou à la maison en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas assez de travail et que leur employeur leur a demandé de rester à la maison;
  • les salariés et les travailleurs autonomes qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

 

Vous pouvez faire une demande dès le 6 avril sur le portail Mon dossier de l’ARC.

 


Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Les clients commerciaux admissibles pourront obtenir une ligne de credit de 40 000 $ :

  • sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2022;
  • sans versements mensuels de remboursement du capital jusqu’au 31 décembre 2022;
  • permettant à l’emprunteur d’effectuer un remboursement de capital à n’importe quel moment;
  • en vertu de laquelle 10 000 $ de la somme empruntée pourront faire l’objet d’une remise totale, pourvu que le solde restant soit payé en entier au plus tard le 31 décembre 2022. 
Note : Pour être admissible, votre entreprise doit démontrer que sa masse salariale totale se situait entre 50 000 $ et 1 000 000 $ en 2019. Si vous êtes client de la Banque Scotia, vous pourrez présenter une demande dans Scotia en direct, à partir des services bancaires mobiles ou sur banquescotia.com dès que tout sera en place. Pour plus de détails, consultez la FAQ sur la COVID-19 sur le site banquescotia.com.
 

 

Paiements hypothécaires

 

Report : Les  six grandes banques canadiennes se sont engagées  à accorder aux Canadiens touchés un report de paiement de leurs prêts hypothécaires. Les décisions de report sont prises au cas par cas.

 

Si vous êtes titulaire d’un prêt hypothécaire auprès de la Banque Scotia et que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander de reporter vos paiements jusqu’à six mois. Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com.

 

Note : Pendant la période de report, les intérêts continueront de s’accumuler. Vos versements seront donc légèrement plus élevés à la fin de cette période. Le montant des intérêts payés sur toute la durée de votre prêt hypothécaire sera plus élevé, mais ce report vous donnera accès à des liquidités à court terme.

 

 

Carte de crédit et ligne de crédit

 

Si vous êtes client de la Banque Scotia et éprouvez des difficultés financières à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissible aux mesures suivantes. 

 

Carte de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période. Le 1er avril 2020, la Banque Scotia a diminué à 10,99 % le taux d’intérêt sur ses cartes de crédit détenues par les particuliers et les propriétaires de petites entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont reporté le paiement minimum sur leurs cartes de crédit. 

 

Ligne de crédit : Vous pouvez faire une demande de report des paiements minimums pour une période allant jusqu’à trois mois. Les intérêts continueront de s’accumuler et seront exigibles à la fin de la période.

 

Pour plus de détails, consultez les dernières mises à jour sur le site banquescotia.com. 

 

Retour au début de la page

 

Si vous désirez obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez surtout pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

 

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.

Article précédent
Pas toujours simple de placer son argent : les avantages d’un conseiller en chair et en os
Pas toujours simple de placer son argent : les avantages d’un conseiller en chair et en os

En quoi un conseiller en chair et en os jouera-t-il un rôle déterminant dans le rendement de vos placements?

Article suivant
Rembourser ses dettes à l’heure de la COVID-19 : par quoi commencer?
Rembourser ses dettes à l’heure de la COVID-19 : par quoi commencer?

Si vous vous demandez comment rembourser vos dettes pendant la pandémie de COVID-19, voici quelques pistes ...

×

Abonnez-vous à notre infolettre

J’autorise Gestion financière MD (y compris Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée), La Banque de Nouvelle-Écosse et les autres membres du groupe d’entreprises de la Banque Scotia (les « membres de la Banque Scotia ») à me faire parvenir par messages électroniques (courriels et messages texte) des renseignements au sujet de leurs produits et services, de leurs offres, de leurs événements et d’autres renseignements pertinents y compris des renseignements sur les produits et services d’autres partenaires de confiance de la Banque Scotia susceptibles de m’intéresser. Ce consentement est sollicité par Gestion financière MD et chaque membre de la Banque Scotia, y compris toute entité qui pourr
!
Merci
Error - something went wrong!